JOPF n°2
2004 - JOPF n° 2 N du 08 janvier 2004
08/01/2004Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° 1920 CM du 26 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 1950 CM du 29 décembre 2003 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1951 CM du 29 décembre 2003 portant règlement particulier de police du quai des paquebots de Papeete
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Arrêté n° 1952 CM du 29 décembre 2003 portant règlement particulier de police du quai des bonitiers de Papeava
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Arrêté n° 1955 CM du 29 décembre 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme la présidente du Conseil des femmes de Polynésie française pour la régularisation d'implantation de deux 'shelters' édifiés sur la parcelle cadastrée n° 385 section D, sise à Pirae
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Arrêté n° 1956 CM du 29 décembre 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue aux époux Deligny pour le projet d'extension de leur logement à réaliser sur le lot n° 22 du lotissement Fautaua Val
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Arrêté n° 1973 CM du 30 décembre 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
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Arrêté n° 1916 CM du 26 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2003 CMA du 18 novembre 2003 adoptant le barème général des prix de vente du Centre des métiers d'art pour les périodes scolaires 2001-2002, 2002-2003
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Arrêté n° 1926 CM du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 929 CM du 93 juillet 2003 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter dans le cadre d'une convention de services un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 20 millions d'euros (c/v 2.386.634.845 FCFP auprès de la C.N.C.E.P.)
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Arrêté n° 1921 CM du 26 décembre 2003 portant nomination de Mlle Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. Marcel Mougin
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Arrêté n° 1922 CM du 26 décembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2004 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1923 CM du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1919 CM du 26 décembre 2003 portant agrément au code des investissements de la société Brasserie de Tahiti (n° Tahiti 031.195) pour la rénovation et le réaménagement de l'usine Eau royale
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Arrêté n° 1979 CM du 30 décembre 2003 portant nomination de M. Christophe Serra-Mallol en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
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Arrêté n° 1928 CM du 26 décembre 2003 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale cadastrée commune de Papeete, section CK n° 97, d'une superficie de 189 mètres carrés au profit de M. Adrien Beaumont
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Arrêté n° 1927 CM du 26 décembre 2003 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et signer deux conventions par lesquelles la Polynésie française se portera caution pour deux emprunts de respectivement 296,3M F et de 565,7 M F souscrits par la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai auprès d'un pool bancaire en vue de financer son programme de construction de 18 thoniers
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Arrêté n° 1930 CM du 26 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la location du lot A2 de la terre domaniale sans nom P.V. n° 102 sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tahiarii Teiva (régularisation)
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Arrêté n° 1929 CM du 26 décembre 2003 portant affectation de l'immeuble Putiaoro partie B (niveau 1), sis terre Putiaoro, cadastré commune de Papeete, au profit de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1971 CM du 30 décembre 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de novembre 2003
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Arrêté n° 1947 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une prime de capital retraite à M. Ledoux Tuterai
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Arrêté n° 1948 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la société J.-B. Le Caill & Cie
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Arrêté n° 1949 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.)
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Arrêté n° 1961 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-31 OPT du 18 décembre 2003 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1963 CM du 29 décembre 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Pacific Sud Accumulateur (n° Tahiti 058.719) pour son programme de mise aux normes de l'atelier de production et d'acquisition d'équipements
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Arrêté n° 1964 CM du 29 décembre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2004 du budget général d'investissement pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1966 CM du 30 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 2252 MSA du 29 décembre 2003 désignant M. Henri Lhomond en qualité de chef de service de l'hygiène dentaire par intérim, en l'absence de M. Jean-François Mercier, chef du service (régularisation)
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Arrêté n° 2254 MSA du 29 décembre 2003 désignant M. Philippe Biarez en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale de Moorea-Maiao par intérim, en l'absence de M. Bruno Cojan, médecin-chef
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Arrêté n° 1972 CM du 30 décembre 2003 portant approbation des comptes modificatifs de la C.C.I.S.M. pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1975 CM du 30 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2003 CA du 7 novembre 2003 relative à l'annexe tarifaire 2004 à la convention individuelle des sages-femmes
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Arrêté n° 1978 CM du 30 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2003 CG.RST du 30 septembre 2003 relative à l'avenant n° 6 à la convention conclue entre la C.P.S.et l'A.P.A.I.R.
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Arrêté n° 2253 MSA du 29 décembre 2003 désignant M. Léon Law en qualité de chef du Centre de transfusion sanguine par intérim, en l'absence de M. Charles Tetaria, chef du service (régularisation)
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Arrêté n° 959 MEP du 29 décembre 2003 autorisant M. Thierry Barbion, représentant les S.C.I. Delano 3 et 5, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Miri extension' sur quatre parcelles dépendantes du domaine de Papearia, cadastrées section AW, n° 11, section CD, n° 12 et n° 13, et section AS, n° 185, sises à Punaauia
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Arrêté n° 964 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 963 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée C427 (plan 5) nécessaire à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 962 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée DW 86 (plan 46) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 961 MEP du 30 décembre 2003 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 970 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 965 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 966 MEP du 30 décembre 2003 rapportant une partie des dispositions de l'arrêté n° 855 MEP du 17 novembre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2498 AC.DIR.INFRA du 12 juin 1978 et rapportant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaterama lot 3 (parcelle 308) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 967 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 968 MEP du 30 décembre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 862 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rokati 2 cadastrée sous la référence C3 n° 75 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 969 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 971 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 972 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 975 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 976 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 6 (plan 1) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 92 MEVdu 30 décembre 2003 autorisant M. Gilbert Chune à exploiter un atelier de mécanique, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 973 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4),Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 974 MEP du 30 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 93 MEVdu 30 décembre 2003 autorisant la S.C.T.B. Papineau à installer et exploiter un parc de stationnement sis rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 94 MEVdu 30 décembre 2003 autorisant la Société commerciale de Moorea à installer et exploiter les équipements techniques du centre commercial de Maharepa, sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 603 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetumu épouse Tahai Tetuaiteruru
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Arrêté n° 605 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chapman Ariitahi
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Arrêté n° 604 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Morohi Augustin Tamati
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Arrêté n° 607 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teamo Amaru
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Arrêté n° 606 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Brothers épouse Poetai Dora
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Arrêté n° 608 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Toofa Sane
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Arrêté n° 609 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taraufau Stanley Tuahu
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Arrêté n° 611 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihoni Alain
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Arrêté n° 610 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teotahi Auguste Teanuanua
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Arrêté n° 612 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mahaa épouse Taimana Lucienne Rora Tetura
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Arrêté n° 613 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mo Tam Poo Mou-Theng-Loy
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Arrêté n° 614 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temanupaioura Taumata Jean-Pierre
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Arrêté n° 615 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitahi Stellio Arapoiti
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Arrêté n° 616 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitahi Vincent Tamahere
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Arrêté n° 617 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauraa Henri Tati
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Arrêté n° 618 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Putoa Marcel Emana
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Arrêté n° 619 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pou Tau
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Arrêté n° 621 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauri Viviura
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Arrêté n° 620 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuravehe Tau François
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Arrêté n° 623 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuairia Albert Max Tefaataumarama
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Arrêté n° 622 MAE du 29 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Loilloux Jean
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 janvier 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2003
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Technival, commune de Taiarapu-Est
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