JOPF n°2
2005 - JOPF n° 2 N du 13 janvier 2005
13/01/2005Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Délibération n° 2005-8 APF du 4 janvier 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
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Lois du pays.- Annexe 1 à la loi du pays n° 2004-3 APF du 29 décembre 2004 mentionnée à l'article 1er, 3e alinéa (parue au J.O.P.F. n° 47 N.S. du 30 décembre 2004, page 833)
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Arrêté n° HC 17 MAFIC/MASC du 14 décembre 2004 portant composition de la commission d'agrément des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement et leurs conseillers de stage afin d'accueillir les stagiaires pédagogiques en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 18 MAFIC/MASC du 14 décembre 2004 définissant la liste des structures agréées pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif de 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 19 MAFIC/MASC du 14 décembre 2004 définissant la structure agréée dans laquelle se déroulent les unités de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique.
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Arrêté n° 845 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation contractuelle de maintenance', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-72, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 844 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation contractuelle de maintenance', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-72, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 843 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation contractuelle de maintenance', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-72, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° HC 16 TG du 15 décembre 2004 portant agrément de M. Eric Tehiva en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 846 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation contractuelle de maintenance', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-72, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 848 MIDCR du 14 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 595 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l'opération 'Collège de Ua Pou : nouveaux équipements, construction d'un nouveau bâtiment', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 847 MIDCR du 14 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 591 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l'opération 'Lycée de Uturoa : divers équipements suite aux travaux effectués', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté ° 853 MIDCR du 14 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 594 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française de subventions exceptionnelles pour la réalisation de l'opération 'Collège de Rurutu : nouveaux équipements suite à la 2e phase des travaux', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté ° 851 MIDCR du 14 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 592 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française de subventions exceptionnelles pour la réalisation de l'opération 'Divers équipements scolaires suite aux travaux effectués au collège de Paea', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 849 MIDCR du 14 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 482 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction des bâtiments du lycée hôtelier de Punaauia, 2e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001
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Arrêté n° 850 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, antenne de la Polynésie française, d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Financement 1er équipement', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-73, article 10, exercice 2004
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Arrêté ° 852 MIDCR du 14 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 593 MIDCR du 7 septembre 2004 portant attribution à la Polynésie française de subventions exceptionnelles pour la réalisation de l'opération 'Lycée hôtelier de Tahiti : complément d'équipement : hôtel, internat et logiciel de gestion', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2004
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Arrêté n° 855 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Subvention d'équipement à la recherche universitaire', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2004
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Arrêté n° 854 MIDCR du 14 décembre 2004 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Subvention d'équipement à la recherche universitaire', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2004
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Arrêté n° 862 MIDCR du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 619 MIDCR du 21 octobre 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de développement de la vanille, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 2002
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Arrêté n° 67 SAIA du 17 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Tubuai pour l'extension du réseau d'éclairage public, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Délibération n° 2005-2 APF du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier de l'exercice 2003 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2005-1 APF du 4 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 modifiée instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
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Délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
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Délibération n° 2005-4 APF du 4 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 modifiée relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification de marchandises dit 'tarif S.H.'
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Délibération n° 2005-5 APF du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2003 et affectation du résultat
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Délibération n° 2005-6 APF du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier de l'exercice 2003 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 2005-7 APF du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2005-9 APF du 4 janvier 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2003 et affectant ses résultats
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Arrêté n° 314 CM du 29 décembre 2004 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de la taurine et des denrées alimentaires contenant de la taurine ajoutée
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Arrêté n° 315 CM du 29 décembre 2004 relatif à l'organisation du certificat de formation des jeunes adolescents principal.
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Arrêté n° 341 CM du 29 décembre 2004 portant nomination de M. Christian Morhain, inspecteur de l'éducation nationale, adjoint au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 364 CM du 30 décembre 2004 portant création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de l'euro
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Arrêté n° 362 CM du 30 décembre 2004 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du SMIG et de l'emploi (D.A.R.S.E.)
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Arrêté n° 365 CM du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 382 CM du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 381 CM du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 relatif aux délégations de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 398 CM du 30 décembre 2004 portant création et organisation du service d'aide aux populations (SAP)
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Arrêté n° 395 CM du 30 décembre 2004 modifiant la délibération n° 98-54 APF du 20 mai 1998 portant création du service dénommé Groupement d'intervention de Polynésie - Te Toa Arai
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Arrêté n° 316 CM du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 312 CM du 29 décembre 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française.
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Arrêté n° 313 CM du 29 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 119 CM du 24 août 2004 relatif aux prix des pommes de terre locales
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Arrêté n° 317 CM du 29 décembre 2004 autorisant le navire Aremiti 1, affrété par la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti), à desservir les atolls des Tuamotu pour procéder au transport scolaire, en remplacement du navire Aremiti 2
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Arrêté n° 318 CM du 29 décembre 2004 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du projet 'Soler Energie 7' pour l'année 2003
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Arrêté n° 319 CM du 29 décembre 2004 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Bp Solar Polynésie pour la réalisation du projet 'Bp Solar 2' pour l'année 2003
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Arrêté n° 346 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel Louis Alexandre Tihoni Gournac, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 347 CM du 29 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mlle Mikaëla Flora Terava Maire, à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 343 CM du 29 décembre 2004 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 344 CM du 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au sein du chapitre 943 'Secteur éducation'
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Arrêté n° 345 CM du 29 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 41 CM du 9 juillet 2004 portant agrément de la S.A. Océanienne de service bancaire au bénéfice des dispositions de l'article 113-8 du code des impôts
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Arrêté n° 340 CM du 29 décembre 2004 portant nomination de Mme Liline Laille épouse Liou Kee On en qualité de chef du service des archives par intérim pendant l'absence du chef de service, du 4 décembre 2004 au 17 janvier 2005.
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Arrêté n° 342 CM du 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au sein du chapitre 952 'Secteur social'
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Arrêté n° 348 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maui Olivier Paquier, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 350 CM du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1048 CM du 10 juin 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tehitirava Piritua Temaehaga, à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 349 CM du 29 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roddy Ruta Tiroa, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 151)
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Arrêté n° 351 CM du 29 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 132 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 353 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jacques Temauriarii Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 352 CM du 29 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ueva Elvis Paia, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 161).
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Arrêté n° 367 CM du 30 décembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit d'Hotel Investment Partners Limited
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Arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Manuia Perles Katiu, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 366 CM du 30 décembre 2004 abrogeant l'arrêté n° 913 CM du 4 juin 2004 et autorisant le déclassement et l'aliénation d'un lais de mer, cadastré commune de Moorea-Maiao, section HC, n° 142, sis à Haapiti, d'une superficie de 360 mètres carrés, au profit de Mme Irène Degage
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Arrêté n° 369 CM du 30 décembre 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre 'Perehue-Teheo', référencée commune de Anaa, section AC, n° 10, parcelle A, au profit de l'Office des postes et télécommunications (O.P.T.)
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Arrêté n° 368 CM du 30 décembre 2004 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre Takere, sise dans le village de Motutapu, référencée commune de Fakarava, section de commune de Raraka, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 371 CM du 30 décembre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de l'ancienne jetée de Fangatau, commune de Fangatau, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 370 CM du 30 décembre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de l'ancienne jetée de Tepoto nord, commune de Napuka, section de commune de Tepoto nord, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 372 CM du 30 décembre 2004 autorisant la location d'une parcelle détachée de la terre dénommée 'Fenuaava 2', cadastrée commune de Manihi, section de commune de Ahe, au profit de M. Ravatua Gérard Tuaunu
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Arrêté n° 373 CM du 30 décembre 2004 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit d'un chenal situé au nord de l'atoll de Takume, commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 374 CM du 30 décembre 2004 autorisant la Société environnement polynésien à céder son droit au bail au profit de la société Technival, sur une parcelle de terre dépendant du domaine dit 'Paihoro', et autorisant la société Technival à céder ce même droit au bail au profit de la société Diamantine
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Arrêté n° 375 CM du 30 décembre 2004 portant acquisition de deux parcelles de terre constituées de la parcelle B des terres 'Tefararure et Oorea' et du lot 2 de la parcelle des terres 'Farepapa et Raoa', d'une superficie totale de 12.375 mètres carrés (sur titre) et 12.000 mètres carrés (après levé topographique), sises à Tautira, commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mmes Roti Marama et Vahine Estall
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Arrêté n° 394 CM du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2004 de l'exercice 2004
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Arrêté n° 393 CM du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2004 de l'exercice 2004
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Arrêté n° 392 CM du 30 décembre 2004 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 391 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 390 CM du 30 décembre 2004 portant adoption de la délibération n° 20-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 autorisant la prise en charge par l'institut d'une facture de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 389 CM du 30 décembre 2004 portant adoption de la délibération n° 19-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 autorisant la prise en charge par l'institut d'une facture relative à la consommation électrique de la salle Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 388 CM du 30 décembre 2004 portant adoption de la délibération n° 18-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 autorisant la prise en charge par l'institut d'une facture relative à la consommation électrique du complexe sportif de Fare, Huahine
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Arrêté n° 387 CM du 30 décembre 2004 portant adoption de la délibération n° 16-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 autorisant la prise en charge par l'institut des frais relatifs à la formation de guide de randonnée pédestre organisée en 2004 aux Marquises
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Arrêté n° 385 CM du 30 décembre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 54-2004 OPT du 21 décembre 2004 relative au budget prévisionnel 2005 et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 386 CM du 30 décembre 2004 portant adoption de la délibération n° 15-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 portant modification des propositions de tarif de formation par stagiaire en matière de jeunesse et de sports
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Arrêté n° 384 CM du 30 décembre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 53-2004 OPT du 21 décembre 2004 relative à la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 383 CM du 30 décembre 2004 portant autorisation de cession à titre gratuit de plants forestiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 379 CM du 30 décembre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la présidence (service des relations internationales), de locaux à usage de bureaux, sis à Pékin, République populaire de Chine, appartenant à la société Beijing Hua Bin International Building Co. Ltd
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Arrêté n° 396 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-04 CA/EAGDA du 28 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 397 CM du 30 décembre 2004 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 399 CM du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-04 CAPL du 9 novembre 2004 portant approbation et affectation du compte financier de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 333 PR du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 8 PR du 28 octobre 2004 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative
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Arrêté n° 334 PR du 30 décembre 2004 portant création et organisation des élections des comités techniques paritaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 110 MTD du 29 décembre 2004 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents, ainsi qu'aux tavana hau
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Arrêté n° 209 MEE du 30 décembre 2004 complétant et modifiant l'arrêté n° 22 MEC du 26 juillet 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 8 MPI du 29 décembre 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 71 MEA du 30 décembre 2004 autorisant M. Lequerré Fabrice à réaliser, pour le compte de M. Lequerré Jean-Jacques, les travaux de viabilisation du lotissement 'Papararau' sur les parcelles cadastrées n° 13, n° 246, n° 91 et n° 244, section CI, et n° 5 et n° 6, section CK, sises à Punaauia
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Arrêté n° 72 MEA du 30 décembre 2004 autorisant le transfert du permis de lotir au profit de la S.A.R.L. Boyer et portant approbation du dossier définitif du lotissement 'Green Vallée Iti' sis à Punaauia
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Arrêté n° 73 MEA du 30 décembre 2004 autorisant M. Laurent Seignobos, gérant de la S.A.R.L. Boyer, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Résidence Green Vallée Nui' sur les parcelles cadastrées n° 224, section H3, n° 25 et n° 27, section AO, sises à Punaauia
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Arrêté n° 26 MES du 29 décembre 2004 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter la station-service marine d'enseigne 'Total', commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1 MEA du 3 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 18 MSP du 29 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 6446 MSR/Santé du 30 septembre 1997 autorisant Mme Chin Loy Angèle à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 17 MSP du 29 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 85 MSA du 8 janvier 2002 autorisant M. Bopp Roland à ouvrir une crèche et garderie périscolaire
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Arrêté n° 15 MSP du 29 décembre 2004 portant autorisation d'ouverture d'une garderie dénommée Manutauahiti, sise à Papeete, par Mlle Maoni Heimanu
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Arrêté n° 16 MSP du 29 décembre 2004 portant autorisation d'ouverture d'une garderie dénommée Tifai, sise à Taravao (lotissement Tevihonu au lot n° 40), par Mlle Ora Heiata et Mme Ora Monike
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Arrêté n° 168-2004 APF/SG du 30 décembre 2004 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 MSP du 29 décembre 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 139 MSA du 2 février 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la garderie périscolaire de M. Narcisse Buillard sise à Papeete
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Arrêté n° 21 MSP du 29 décembre 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1377 PR du 30 août 2000 relatif à l'autorisation d'ouverture de la garderie dénommée Ribambelle de Mlle Colomes Dorielle, sise à Uturoa, Raiatea, Tahina
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Arrêté n° 19 MSP du 29 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 2560 MSR/Santé du 25 avril 1997 autorisant Mme Ligthart Simone à ouvrir une crèche-garderie
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Arrêté n° 169-2004 APF/SG du 30 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 162-2004 APF/SG du 23 décembre 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente
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Arrêté n° 4-2005 APF/SG du 10 janvier 2005 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques. (J.O.R.F. du 9 décembre 2004)
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Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. (J.O.R.F. du 10 décembre 2004)
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Décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (J.O.R.F. du 24 décembre 2004)
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Arrêté interministériel du 6 décembre 2004 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l'aviation civile. (J.O.R.F. du 22 décembre 2004 )
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Avis de concours pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2005). (J.O.R.F. du 10 décembre 2004)
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Avenant n° 309-04 du 21 décembre 2004 à la convention de financement n° 76-01 FIP du 9 juillet 2001 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Fatu Hiva relative à la mise en oeuvre du programme de travaux A.E.P. à court terme
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Avenant n° 3 FIDES du 17 décembre 2004 à la convention n° 6-01 SAIA/FIDES du 24 septembre 2001 relative au financement des travaux de construction d'un bâtiment administratif (nouvelle mairie) dans la commune de Tubuai
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Convention de financement n° 308-04 du 21 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'équipements D.S.A.'
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Avenant n° 314-04 du 22 décembre 2004 à la convention n° 16-03 du 7 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de travaux inscrits au schéma directeur en eau potable de la commune de Rapa
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Convention de financement n° 307-04 du 21 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un fourgon pompe tonne'
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Ministère des affaires foncières et du domaine.- Protocole d'accord du 30 décembre 2004 sur le dossier foncier de l'atoll de Tupai
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 605 MEA du 28 décembre 2004 concernant les travaux du lotissement 'Paparoa' sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, réalisés par l'Office polynésien de l'habitat
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° 18 MEA du 4 janvier 2005 concernant les travaux du lotissement 'Green Vallée Iti' sis à Punaauia, réalisés par la S.A.R.L. Boyer
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Inspection du travail.- 1° Avis et convention collective du 30 novembre 2004 du travail du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 22 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2005)
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Service des finances et de la comptabilité.- Erratum au barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er décembre 2004 (paru au J.O.P.F. n° 47 N.S. du 30 décembre 2004, page 838)
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