JOPF n°2
2005 - JOPF n° 2 NS du 10 janvier 2005
10/01/2005Edition: NS92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 20 DRCL/MAC du 10 janvier 2005 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants des îles du vent à l'assemblée de la Polynésie française du 13 février 2005
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Arrêté n° 380 CM du 30 décembre 2004 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 378 CM du 30 décembre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 15-2004 OPH du 20 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la mise en accession à la propriété de plusieurs lotissements O.P.H.
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Arrêté n° 304 CM du 28 décembre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 12-2004 OPH du 20 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat fixant les conditions principales du contrat de travail de la directrice générale de l'établissement
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Arrêté n° 363 CM du 30 décembre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11-2004 OPH du 20 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'O.P.H. pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 346 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 347 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 348 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Arue
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Arrêté n° 349 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Atuona
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Arrêté n° 350 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 339 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une dotation de fonctionnement pour le second semestre 2004 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 338 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une dotation de fonctionnement pour le second semestre 2004 à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 340 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une dotation de fonctionnement pour le second semestre 2004 au collège adventiste
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Arrêté n° 335 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2004
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Arrêté n° 336 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2004
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Arrêté n° 341 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004 pour la mise en réseau internet au collège de Makemo
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Arrêté n° 337 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une dotation de fonctionnement pour le second semestre 2004 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique
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Arrêté n° 342 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004 pour la mise en réseau internet au collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 343 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 344 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004 au collège de Makemo
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Arrêté n° 345 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2004 au collège de Makemo
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Arrêté n° 372 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des projets d'établissement aux lycées et collèges au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 370 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée tertiaire de Pirae
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Arrêté n° 351 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Hao
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Arrêté n° 352 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Hitia'a
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Arrêté n° 353 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Huahine
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Arrêté n° 354 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Makemo
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Arrêté n° 355 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Mataura
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Arrêté n° 356 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Papara
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Arrêté n° 357 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Punaauia
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Arrêté n° 358 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 359 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 360 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taaone
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Arrêté n° 361 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taiohae
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Arrêté n° 362 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 363 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 364 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 365 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 366 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 367 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 368 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 369 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 371 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Makemo
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Arrêté n° 378 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Papara
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Arrêté n° 373 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Taravao
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Arrêté n° 374 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Mataura
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Arrêté n° 375 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Taiohae
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Arrêté n° 376 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 377 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 379 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Paopao
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Arrêté n° 380 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Hao
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Arrêté n° 384 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 385 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 386 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 387 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 388 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 389 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 390 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 391 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 392 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Papara
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Arrêté n° 393 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 394 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 3945PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 382 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée tertiaire de Pirae
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Arrêté n° 396 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 397 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 381 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 398 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 383 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention pour des stages en entreprise au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 412 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 399 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taunoa
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Arrêté n° 400 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 401 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Paea
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Arrêté n° 402 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 403 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Hao
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Arrêté n° 404 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 405 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taaone
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Arrêté n° 406 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Makemo
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Arrêté n° 407 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Atuona
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Arrêté n° 408 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taiohae
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Arrêté n° 409 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taiohae
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Arrêté n° 410 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Faaroa
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Arrêté n° 411 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 413 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Arue
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Arrêté n° 414 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Afareaitu
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Arrêté n° 416 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Taravao
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Arrêté n° 417 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 418 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 419 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 420 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 443 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au collège de Mataura au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 415 PR du 30 décembre 2004 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 au collège de Paopao
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