JOPF n°2
2005 - JOPF n° 2 NC du 13 janvier 2005
13/01/2005Edition: NC15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 883 MIDCR du 28 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 675 MIDCR du 26 novembre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Papara : mise aux normes de l'ensemble restauration, fin de programme', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5,exercice 2001
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Délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (D.S.P.)
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Délibération n° 2005-11 APF du 7 janvier 2005 instaurant un dispositif de protection de l'emploi dans les P.M.E. du bâtiment au travers d'une relance par les taux
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Délibération n° 2005-12 APF du 7 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 90-126 AT du 13 décembre 1990 fixant le mode et les formalités d'établissement, de rénovation et de conservation du cadastre de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2005 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2005-3 APF du 4 janvier 2005 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 modifiant la délibération n° 2-2002 IJSPF du 21 juin 2002 relative à la mission de co-organisation des grandes manifestations sportives et de jeunesse incombant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MAR du 7 janvier 2005 portant délégation de signature à M.Alexis Chaussoy, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 30 PR du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 325PR du 30 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux
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Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 relative à la mission de mise en oeuvre des formations de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 IJSPF du 23 novembre 2004 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2005-1 MEA.AU.UOC du 5 janvier 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir en 189 lots composant le lotissement La Crête à Tipaerui formulée par M. Robert Wan et la S.C.I. La Crête
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2004 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
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Ordonnance n° 13-2004 OCE.ELEC/PPI du 6 décembre 2004 désignant Mme Caroline Moe épouse Purakaueke comme déléguée suppléante au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales en remplacement de M.Teaha Christian, bureau de vote de la commune de Arutua
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Inspection du travail.- Tableaux des salaires résultant de l'accord salarial pour l'année 2005 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (rectificatifs)
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