JOPF n°2
2006 - JOPF n° 2 N du 12 janvier 2006
12/01/2006Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° 1225 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Page 91
Arrêté n° 1224 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 16 décembre 2005 au 30 décembre 2005
Page 91
Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 283 CM du 6 mars 2003 relatif au fonctionnement de la commission de l'organisation sanitaire
Page 91
Arrêté n° 1226 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
Page 91
Arrêté n° 1227 CM du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
Page 91
Arrêté n° 1255 CM du 30 décembre 2005 portant affectation de la terre Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit du collège de Makemo
Page 98
Arrêté n° 1228 CM du 29 décembre 2005 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim durant la période des congés annuels de M. Pierre Coissac du 26 décembre 2005 au 2 janvier 2006 inclus
Page 98
Arrêté n° 1254 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Petra Thiel épouse Tehau et de M. Michel Horahitu Teehu Tehau
Page 98
Arrêté n° 1265 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé'
Page 70
Arrêté n° 1257 CM du 30 décembre 2005 modifiant le périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) de Huahine
Page 70
Avis n° 1269 CM du 30 décembre 2005 sur le projet de décret relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat et de la personne agréée au cours de la garde à vue en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et- Futuna et modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
Page 71
Arrêté n° 1270 CM du 30 décembre 2005 portant création et fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative des produits de première nécessité
Page 71
Arrêté n° 1274 CM du 30 décembre 2005 relatif aux cessions, par le service de l'urbanisme, de documents photographiques, cartographiques et topographiques, sur support papier ou numérique, et fixant les redevances ainsi que les modalités y afférentes
Page 72
Arrêté n° 1283 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'article 2 de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) et les articles 17 et 19 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat social'
Page 89
Arrêté n° 1293 CM du 30 décembre 2005 déterminant la liste des emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 89
Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 1144 CM du 28 août 1998 modifié relatif aux règles techniques des vaccinations chez l'enfant
Page 90
Arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la SARL Tahiti Luxury Resort (TLR)
Page 98
Arrêté n° 1263 CM du 30 décembre 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2005
Page 99
Arrêté n° 1262 CMdu 30 décembre 2005 portant prorogation de la durée d'autorisation du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, accordée à la société SEG Pacifique en qualité de représentant fiscal de la société métropolitaine Etandex
Page 99
Arrêté n° 1271 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, au profit de la société anonyme Hao Pêche et Aquaculture (HAOPA)
Page 99
Arrêté n° 1264 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-05, n° 6-05 et n° 8-05 ILM du 22 novembre 2005 de l'Institut Louis-Malardé
Page 99
Arrêté n° 1260 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-05 CA/FEI du 26 octobre 2005 constatant la nomination de M. Philippe Wendling en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant son cautionnement et ses indemnités
Page 99
Arrêté n° 1259 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-05 CA/FEI du 26 octobre 2005 autorisant la cession à titre onéreux à la Polynésie française du bâtiment administratif de Atuona, Hiva Oa.
Page 99
Arrêté n° 1258 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-05 FEI du 18 octobre 2005 approuvant les dispositions particulières du contrat de travail de M. Mara Aitamai, directeur général du Fonds d'entraide aux îles
Page 99
Arrêté n° 1261 CM du 30 décembre 2005 autorisant la conclusion d'une convention portant cession d'actions de la SEML Tahiti Nui Rava'ai détenues par la Polynésie française à la SC Tautai Manuia
Page 99
Arrêté n° 1277 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, aux Tuamotu, au profit de M. Ivanoa Monoihere Faura
Page 100
Arrêté n° 1272 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Michaël Lizen
Page 100
Arrêté n° 1273 CM du 30 décembre 2005 autorisant l'empiétement temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaitahuri et l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial au droit de la terre Tahua Raumanu 2 sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Martial Pureni (à titre de régularisation)
Page 100
Arrêté n° 1275 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-05 CA du 4 novembre 2005, n° 43-05 CG.RSPf du 15 novembre 2005 et n° 23-05 CA.RNS du 17 novembre 2005 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Holding SA portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Page 100
Arrêté n° 1276 CM du 30 décembre 2005 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim pendant le congé de maternité de Mlle Catherine Rocheteau
Page 100
Arrêté n° 1279 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira
Page 100
Arrêté n° 1285 CM du 30 décembre 2005 portant acquisition de plusieurs parcelles dépendant de la terre Tefautiei 2 cadastrées commune de Taiarapu-Est, section CN n° 40 à n° 44 et n° 100, d'une superficie totale de 16 581 mètres carrés et appartenant aux consorts Tuahu-Gooding
Page 101
Arrêté n° 1282 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Pauline Flohr épouse Taruoura
Page 101
Arrêté n° 1284 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Nick Atger
Page 101
Arrêté n° 1280 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation de transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de Mme Antoinette Tahaurei épouse Tehau
Page 101
Arrêté n° 1281 CM du 30 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Lando Mata Tehihira
Page 101
Arrêté n° 1290 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative au budget de l'exercice 2006 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 102
Arrêté n° 1291 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la prise en charge exceptionnelle des frais de transport (evasan) et d'hospitalisation de M. Huri Pou au titre du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 102
Arrêté n° 1292 CM du 30 décembre 2005 autorisant la location d'une partie de la terre Haehitu sise à Taihoae, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 742, pour une superficie de 2 hectares 36 ares et 82 centiares, au profit de M. Laurent Falchetto
Page 102
Arrêté n° 1294 CM du 30 décembre 2005 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles dépendant de la terre Haaporauta 1, sise à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Léon Roitai
Page 102
Arrêté n° 1286 CM du 30 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 621 CM du 16 août 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Moturama lot A, cadastrée commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo
Page 102
Arrêté n° 1287 CM du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 809 CM du 21 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement durable, des locaux à usage de bureaux, situés dans l'immeuble Donald, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissement Donald-Tahiti
Page 102
Arrêté n° 1288 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la gestion technique du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie.
Page 102
Arrêté n° 1289 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 CG.RSPF du 15 novembre 2005 relative au programme du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2006
Page 102
Arrêté n° 2131 PR du 30 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
Page 103
Arrêté n° 2112 PR du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables
Page 103
Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2006 autorisant la location d'une parcelle dépendant des terres Urumaru et Vaitiauru sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Manuel Taputu
Page 103
Arrêté n° 1297 CM du 30 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 ETAG du 22 juin 2005 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
Page 103
Arrêté n° 2123 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2005
Page 104
Arrêté n° 2158 PR du 30 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 8 PR du 11 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, du budget et de la fiscalité
Page 104
Arrêté n° 2122 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2005
Page 104
Arrêté n° 2133 PR du 30 décembre 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SEML Tahiti Nui Rava'ai
Page 105
Arrêté n° 2132 PR du 30 décembre 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SAS Avai'a
Page 105
Arrêté n° 2170 PR du 30 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1721 PR du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du Centre hospitalier de Polynésie française
Page 105
Arrêté n° 2171 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du Groupement d'intervention de la Polynésie
Page 105
Arrêté n° 2172 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service d'assistance et de sécurité
Page 105
Arrêté n° 2177 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des contributions
Page 106
Arrêté n° 2178 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central regroupant le service des affaires économiques, le service du contrôle des dépenses engagées, la direction du budget et de la réglementation fiscale, le service du commerce extérieur, le service du développement de l'industrie et des métiers, l'Institut de la statistique de la Polynésie française, la délégation pour la promotion des investissements, l'Institut de la consommation et le service du plan et de la prévision économique
Page 106
Arrêté n° 2173 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès de la présidence et regroupant le service d'assistance aux particuliers, la délégation pour le développement des communes, le service de la documentation, le haut conseil de la Polynésie française, l'inspection générale de l'administration, le service du protocole, le service des relations internationales et le secrétariat général du gouvernement
Page 106
Arrêté n° 2174 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du tourisme et de la direction de l'environnement
Page 106
Arrêté n° 2175 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des finances et de la comptabilité
Page 106
Arrêté n° 2176 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'informatique
Page 106
Arrêté n° 2183 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'Imprimerie officielle, du Conseil économique, social et culturel, du service des affaires administratives et du service du travail
Page 107
Arrêté n° 2182 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du personnel et de la fonction publique
Page 107
Arrêté n° 2184 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de la pêche et de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
Page 107
Arrêté n° 2185 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de la perliculture
Page 107
Arrêté n° 2179 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut de la jeunesse et des sports
Page 107
Arrêté n° 2180 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de la jeunesse et des sports et du service des postes et télécommunications
Page 107
Arrêté n° 2181 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Page 107
Arrêté n° 2188 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des transports maritimes et aériens
Page 108
Arrêté n° 2191 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'urbanisme
Page 108
Arrêté n° 2190 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des affaires foncières
Page 108
Arrêté n° 2186 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de développement rural (SDR), de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) et de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPFPA)
Page 108
Arrêté n° 2187 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'équipement, du service de l'énergie et des mines, et du service de la navigation et des affaires maritimes
Page 108
Arrêté n° 2189 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des transports terrestres
Page 108
Arrêté n° 2196 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service des affaires sociales et de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
Page 109
Arrêté n° 2192 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'enseignement primaire
Page 109
Arrêté n° 2193 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des enseignements secondaires, du Centre de recherche et de documentation pédagogiques, de la délégation à la recherche et de l'école normale mixte de la Polynésie française
Page 109
Arrêté n° 2194 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de la santé, de la délégation générale à la protection sociale et de l'Etablissement pour la prévention
Page 109
Arrêté n° 2195 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau'
Page 109
Arrêté n° 2197 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Page 109
Arrêté n° 2198 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des circonscriptions des îles Australes, des îles Marquises, des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier
Page 110
Arrêté n° 1 VP du 9 janvier 2006 portant délégation de signature à M.Georges Peni, directeur de cabinet du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
Page 110
Arrêté n° 199 MEF du 29 décembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2005 en vue de prendre en charge des dépenses de fonctionnement du SAMU, centre 15
Page 111
Arrêté n° 892 MET du 30 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 111
Arrêté n° 1 MTE du 5 janvier 2006 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Page 111
Arrêté n° 198 MEF du 29 décembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre du développement de la cancérologie au Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 111
Arrêté n° 891 MET du 29 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot n° 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 111
Arrêté n° 2 MTE du 5 janvier 2006 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Page 111
Arrêté n° 5 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 112
Arrêté n° 3 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 112
Arrêté n° 2 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 112
Arrêté n° 893 MET du 30 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 112
Arrêté n° 894 MET du 30 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 112
Arrêté n° 895 MET du 30 décembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 112
Arrêté n° 1 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 112
Arrêté n° 4 MET du 4 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 112
Arrêté n° 10 MET du 5 janvier 2006 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Tania Cowan
Page 113
Arrêté n° 9 MET du 5 janvier 2006 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de l'EURL Mahana Tours
Page 113
Arrêté n° 646 MER du 29 décembre 2005 accordant un congé de maternité à Mme Anne-Sandrine Razafinaivo épouse Talfer, inspectrice des douanes 4e échelon, en position de détachement pour un deuxième séjour auprès du service de la perliculture
Page 113
Arrêté n° 7 MET du 5 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Alphonse Faufau
Page 113
Arrêté n° 8 MET du 5 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Ron Hall
Page 113
Arrêté n° 355 MAE du 29 décembre 2005 portant accord d'un agrément au navire-usine Vaeanapa pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
Page 114
Arrêté n° 50 MDD/ENV du 29 décembre 2005 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Hitia'a O Te Ra relative à la demande d'installation et d'exploitation d'une station de concassage de la société EURL EPC (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 114
Arrêté n° 1 MER/PRL du 4 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 30 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitant n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Page 114
Arrêté n° A 81-2005 APF/SG/SRH du 27 décembre 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
Page 115
Arrêté n° 1973 MEE du 29 décembre 2005 complétant et modifiant l'arrêté n° 1415 MEE du 27 octobre 2005 portant nouvelles attributions et renouvellements de bourses majorées pour études supérieures en ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
Page 115
Arrêté n° 1972 MEE du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 512 MEE du 12 juillet 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
Page 115
Direction de la santé. - Liste des diplômes enregistrés en 2005 par la direction de la santé pour l'exercice des professions paramédicales
Page 116