JOPF n°2
2007 - JOPF n° 2 N du 11 janvier 2007
11/01/2007Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Avenant n° 163-06 du 13 décembre 2006 à la convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française.
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7832 DAF.REC-HYP du 8 décembre 2006 portant recherche des héritiers inconnus de Vahinetua a Marae alias Vahinetua a Teihotu ou Teihotu a Orofaata, Tue a Metuaore, Tarapo a Metuaore, Hamani a Tua Vahinetau Tekeu Peck, Warren Wood, Tutu Dexter, Hitiura Fagutakuariki Taaroa, Navaerua a Mataarii, Ahuura a Mataarii, Teihoarii a Terorohauepa, Alcide Faugerat, Gapiki Poura a Utahia, Tumara Taro, Teohiuarii a Teheiura a Toiroro, Manuarii a Toiroro, Ruarei a Hopoie, Tuaa Mihinoa-Amo, Teahuahu Teura, Mairahi a Pori, Piehi Raioaoa, Teata a Huatahi, Charles Brown Petersen, Heuea a Moa a Tavi, Fareatae a Teahamai, Fanauarii Temaamaa, Takao Elisabeth Vaeoho, Tetuaura a Vahinepaari, Florine Louise Fournier, Marcel Victor Frogier, Mataiti Iakobo a Maifano, Teuho a Temaunu et Etaeta a Etaeta
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Arrêté n° HC 622 DAC du 14 décembre 2006 rectifiant l'arrêté n° 127 DAC du 13 mars 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2006 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 624 AC.DIR du 15 décembre 2006 portant interdiction de stationnement des véhicules sur les voies d'accès, de circulation et de dépose de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 406 SME/BRHT/ET du 18 décembre 2006 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 307 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. François Lavenant, lieutenant de police nationale, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 407 SME/BRHT/ET du 18 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française et aux chefs des bureaux du cabinet
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Arrêté n° 58 SAIDV du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 23 SAIDV du 31 juillet 2006 relatif à la nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 1986 DRCL/BRE du 20 décembre 2006 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2007
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Arrêté n° HC 1985 DRCL/BRE du 20 décembre 2006 fixant la diffusion minimale des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales en 2007
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Arrêté n° HC 633 SATPN du 20 décembre 2006 fixant les dates des épreuves d'admissibilité relatives au concours interne pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale, session 2006, et la composition de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 634 HC du 21 décembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2007
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Arrêté n° 635 HC du 21 décembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2007
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Arrêté n° 637 HC du 21 décembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2007
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Arrêté n° 636 HC du 21 décembre 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2007
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Arrêté n° HC 59 SAIDV du 22 décembre 2006 portant dissolution du syndicat intercommunal Te Ono E Tau
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Arrêté n° HC 12 TG du 22 décembre 2006 portant agrément de M. Makario Mauati en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° 6-140261 AC.DIR/INFRA du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels
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Arrêté n° HC 414 SME/BRHT/ET du 22 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 417 SME/BRHT/ET du 3 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Tamatea Tuheiava, capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° 623 DAE/BASID du 14 décembre 2006 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'équipements et d'opérations de mise aux normes d'établissements scolaires en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 21-06 TG du 22 décembre 2006 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 80 287,52 euros, soit 9 580 850 F CFP au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition de cubitainers d'une capacité de 1 000 litres
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Arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros pour le financement des études de définition du projet de gestion global des déchets, année de programmation 2006
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Arrêté n° HC 57-06 IDV du 13 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° HC 284 IDV du 9 novembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet 'Compresseur pour appareils respiratoires individuels', ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2006)
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Arrêté n° 1540 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 1539 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1541 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1542 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1543 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 1545 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 1544 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1546 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1547 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 1548 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1549 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1550 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1552 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1551 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tureia
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Arrêté n° 1554 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1553 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 1556 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1555 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Reao
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Arrêté n° 1557 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1559 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1558 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1560 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1561 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Hao
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Arrêté n° 1563 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1562 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1564 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1565 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1566 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1567 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1568 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Gambier
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Arrêté n° 1570 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Hikueru
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Arrêté n° 1569 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1571 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 3346 PR du 20 décembre 2006 portant habilitation à la SAEM SETIL Aéroports d'exercer la fonction de gardien de fourrière à l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 1572 CM du 21 décembre 2006 ordonnant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Huahine
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Arrêté n° 3463 PR du 20 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 portant agrément de la Fédération polynésienne de secourisme pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Béatrice Blanes, directrice du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 3 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à certains agents du service des contributions
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Arrêté n° 28 MTI du 22 décembre 2006 autorisant le navire Taporo VI à desservir les atolls de Tepoto Nord et Napuka lors de son voyage n° 21 du 21 décembre 2006
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Arrêté n° 4 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mlle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim.
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Arrêté n° 29 MTI du 22 décembre 2006 autorisant le navire Aranui III à desservir les îles des Australes lors de son voyage du 19 janvier 2007
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Arrêté n° 2017 MEE du 22 décembre 2006 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 2016 MEE du 22 décembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire institué auprès du directeur des enseignements secondaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribuées à chacune d'elles
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Arrêté n° 396 MPP du 21 décembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Faateni Frédériki Teahui Teiva (exploitant n° 218) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 394 MPP/PRL du 21 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 165 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paul Fareea (exploitant n° 211) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 395 MPP/PRL du 21 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Company (exploitant n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 397 MPP du 21 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Clothilde Uura épouse Bellais (exploitante n° 471) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 398 MPP du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 207 MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Tapu Tahua (exploitant n° 235) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 399 MPP du 21 décembre 2006 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 328 MPP du 16 novembre 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Albert Tuarea (exploitant n° 17) sis à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 400 MPP du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 227 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie-Anges Buchin (exploitante n° 390) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (JORF du 24 juin 2006)
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Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) (JORF du 20 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1651 du 22 décembre 2006 pris pour l'application du I de l'article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JORF du 23 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions (JORF du 29 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1708 du 23 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative (JORF du 29 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce 'cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire' (JORF du 30 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domaniale (JORF du 31 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 relatif à l'enregistrement, à la conservation et au traitement des données à caractère personnel relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité (JORF du 31 décembre 2006)
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Arrêté interministériel du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome. (JORF du 19 décembre 2006)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières. (JORF du 31 décembre 2006)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 2006 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce 'cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire' et de leurs délégués. (JORF du 30 décembre 2006)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 2006 fixant la liste de certains aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux. (JORF du 31 décembre 2006)
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Arrêté ministériel du 13 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les dates et les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels
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Arrêté n° 32-06 VR/DL du 25 septembre 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles, dotation 2006
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Arrêté n° 29-06 VR/DL du 23 août 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses d'actions pédagogiques et de formation attribuée à la Polynésie française, dotation complémentaire 2006
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Arrêté n° 28-06 VR/DL du 23 août 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses d'actions pédagogiques et de formation attribuée à la Polynésie française, dotation 2006
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Arrêté n° 31-06 VR/DL du 25 septembre 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des frais de déplacements personnels, des fonds sociaux et de la couverture des accidents d'élèves de l'enseignement technique attribuée à la Polynésie française, dotation 2006
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Arrêté n° 33-06 VR/DL du 25 septembre 2006 fixant le montant de la dotation accordée à la Polynésie française sur les crédits du programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, dotation 2006
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Arrêté n° 30-06 VR/DL du 29 août 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses d'éducation du second degré, dotation 2006
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Arrêté n° 44-06 VR/DL du 22 novembre 2006 fixant le montant de la subvention complémentaire pour le financement des dépenses d'éducation du second degré, dotation complémentaire 2006
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Arrêté n° 43-06 VR/DL du 22 novembre 2006 fixant le montant de la subvention complémentaire pour le financement des dépenses de formation attribuée à la Polynésie française, dotation complémentaire 2006
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Arrêté n° 42-06 VR/DL du 15 novembre 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses d'éducation, dotation 2006
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Arrêté n° 41-06 VR/DL du 14 novembre 2006 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2006
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Convention de financement n° HC 84 ISLV du 8 décembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'AEP de Huahine Iti, 3e tranche, 1e partie'
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Convention de financement n° HC 85 ISLV du 8 décembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage des servitudes : tranche 2006'
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Convention de financement n° 165-06 du 14 décembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de l'autocontrôle de la potabilité de l'eau'
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Convention de financement n° 164-06 du 14 décembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de l'autocontrôle de la potabilité de l'eau'
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Convention de financement n° 166-06 du 14 décembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation de l'autocontrôle de la potabilité de l'eau'
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