JOPF n°2
2008 - JOPF n° 2 N du 10 janvier 2008
10/01/2008Edition: N174 texte(s)
Textes publiés (174)
Arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA/BA du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA du 6 février 2006 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
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Arrêté n° 710 du 20 décembre 2007 portant nomination du jury de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologie innovantes
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Arrêté n° 53 IDV du 4 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 57 IDV du 6 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 58 IDV du 6 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 16 MAAT du 12 décembre 2007 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 56 IDV du 6 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 54 IDV du 4 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 55 IDV du 6 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 66 IDV du 13 décembre 2007 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 9 600 000 F CFP, soit 80 448 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63" du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la 1re tranche des travaux de rénovation du réseau principal de distribution d'eau potable
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Arrêté n° HC 705 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération : "Acquisition d'équipements scientifiques pour des établissements scolaires au titre de l'année 2007", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme 214, action 08, sous action 04 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 08-2007 SAIA du 20 décembre 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahu, Tubuai
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Arrêté n° HC 706 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Collège de Taaone : construction d'une salle de permanence", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme 214, action 08, sous-action 04 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 326 SME/BRHT/ET du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant de gendarmerie pour la Polynésie française et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 327 SME/BRHT/ET du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 414 SME/BRHT/ET du 22 décembre 2006 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail de Polynésie française
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Arrêté n° 17 MAAT du 13 décembre 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "Activités physiques pour tous"
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Convention n° 289-07 du 12 décembre 2007 relative à l'opération RHI Timiona 2, 30 logements groupés destinés à la location, commune de Papeete.
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Délibération n° 2007-101 APF du 28 décembre 2007 autorisant la perception des impôts, produits, revenus et des taxes parafiscales pour l'année 2008
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Arrêté n° 1807 CM du 24 décembre 2007 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1811 CM du 24 décembre 2007 créant le comité de gestion de la réserve de biosphère de Fakarava
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Arrêté n° 1812 CM du 24 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1813 CM du 24 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1814 CM du 24 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1815 CM du 24 décembre 2007 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2008
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Arrêté n° 1818 CM du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1671 CM du 7 décembre 2007 relatif à une formation diplômante d'aides-soignants au Centre hospitalier de la Polynésie française en vue de l'obtention du certificat d'aptitude d'aide-soignant polyvalent de Polynésie française
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Arrêté n° 1819 CM du 26 décembre 2007 portant création des missions et de l'organisation de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires et relatif à cette délégation
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Arrêté n° 1820 CM du 26 décembre 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Patricia Murat
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Arrêté n° 1804 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 133-07 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant création de quatorze postes budgétaires
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Arrêté n° 1803 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 132-07 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui complétant les tarifs de location relatifs à la gestion et l'exploitation commerciale de l'espace To'ata
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Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 1853 CM du 27 décembre 2007 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pour la période du 7 au 23 janvier 2008 inclus
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Arrêté n° 1854 CM du 27 décembre 2007 portant nomination de M. Denis Palstermans en qualité de directeur de l'établissement public dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue" (GREPFOC)
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Arrêté n° 1856 CM du 27 décembre 2007 portant nomination de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé par intérim
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Arrêté n° 1855 CM du 27 décembre 2007 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 1879 CM du 27 décembre 2007 portant autorisant préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Villa Bora Bora LLC
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Arrêté n° 1857 CM du 27 décembre 2007 portant nomination des représentants des parents d'élèves en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1888 CM du 27 décembre 2007 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1851 CM du 27 décembre 2007 autorisant la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) à acquérir un ensemble immobilier à titre de régularisation
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Arrêté n° 1884 CM du 27 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-07 CA/EGT du 26 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1841 CM du 27 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-07 CA/EGT du 26 novembre 2007 de l'établissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'EGT pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1852 CM du 27 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 CA.RNS du 22 novembre 2007 du conseil d'administration du régime des non-salariés portant approbation des comptes 2006 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 2007 fixant les tarifs des prestations de service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
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Arrêté n° 1893 CM du 28 décembre 2007 portant ajustement des mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2007-2008
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Arrêté n° 1894 CM du 28 décembre 2007 relatif aux examens professionnels d'accès au grade d'aide technique principal et d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1895 CM du 28 décembre 2007 relatif aux examens professionnels d'accès au grade d'agent de bureau principal et d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1896 CM du 28 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 435 CM du 24 février 2005 portant organisation du service du travail
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Arrêté n° 1897 CM du 28 décembre 2007 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
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Arrêté n° 1943 CM du 28 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sur un lais de mer sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Marcel Mou Fat et Mme Hélève Puahio
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Arrêté n° 1944 CM du 28 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Papara au profit de M. Serge Rahanai
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Arrêté n° 1945 CM du 28 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (appontements) sis à Arue au profit de la SCI Ahititera 3
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Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2008 rapportant l'arrêté n° 1899 CM du 28 décembre 2007 et portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2008 portant création d'un comité de suivi d'exploitation du complexe de stockage et de traitement des déchets de Nivee (commune de Hitia'a O Te Ra)
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2008 portant nomination de Mme Danièle Joussin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 4063 PR du 24 décembre 2007 portant nomination de M. James Adams en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
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Arrêté n° 4062 PR du 24 décembre 2007 portant nomination de Mlle Maëlle Poisson en qualité d'inspectrice chargée de la sécurité des navires
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Arrêté n° 4073 PR du 26 décembre 2007 accordant à deux étudiantes en soins infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers (ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 4074 PR du 27 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 4076 PR du 27 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat et de la condition féminine
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Arrêté n° 4080 PR du 27 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 4075 PR du 27 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement, de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 4077 PR du 27 décembre 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'un catamaran comprenant 4 cabines destiné au charter nautique réalisé par l' EURL L'escapade Charter au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre 1er de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 4078 PR du 27 décembre 2007 portant agrément du projet d'acquisition de 4 catamarans destinés au charter nautique réalisé par la SARL Tahiti Yacht Charter au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre 1er de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 4081 PR du 28 décembre 2007 portant désignation de M. Patrick Ancel aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 4069 PR du 26 décembre 2007 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de directeur adjoint de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 1 PR du 4 janvier 2008 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 312 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SA Papeete Seairland Transports (N° Tahiti 055061)
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Arrêté n° 308 VP du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (N° Tahiti 533554)
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Arrêté n° 360 MET/STT du 28 décembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à la SA Maeva Transport, dans le cadre du transport public routier régulier de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 359 MET/STT du 28 décembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 24 MCP du 27 décembre 2007 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques au lieudit Hane dans la commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises
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Arrêté n° 624 MEF du 21 décembre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de quatre manipulateurs en électroradiologie de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 108 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Michel Isaia Cheong Sang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Rike Tehitirava Faura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 110 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Teiva Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 112 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Marc Mergny le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 111 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Tevae Edmond Flores le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 116 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Tinihau Jacques Henri Francis Villierme le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SNC TNR Location 2001/Pacific Tautai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 118 MPA du 20 décembre 2007 accordant à la SCA Moorea Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 117 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Georges Moarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 113 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Charles Gordon pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 114 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SNC TNR location 2001/Moarii Georges pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 120 MPA du 20 décembre 2007 accordant à la SC Titaua-Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 119 MPA du 20 décembre 2007 accordant à la SNC Pacific Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 124 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Marc Mergny pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 126 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Robert Tevaearai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 125 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Pierre Moana Tau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 121 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Teiva Firuu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 122 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Michel Isaia Cheong Sang pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Michel Isaia Cheong Sang pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 130 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Pierre Moana Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Hiva Tevaria le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 128 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Tinihau Jacques Henri Francis Villierme pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 127 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Fernand Tinirau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Teikitaatoua Lucien Aimé Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 132 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Vairuaura Pito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 133 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Médéric Teikiheiteao Kaimuko le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 135 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Laman Manarani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 134 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Larry Teikikotioho Tamarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 136 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Gérard Moana Augustre Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 107 MPA du 20 décembre 2007 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SNC TNR location 2001/SCA Moorea Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 MSP du 24 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Tchong Tai"
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Arrêté n° 86 MSP du 24 décembre 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Vaihiti"
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Arrêté n° 100 MJS du 27 décembre 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 187 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hervé Teururai
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Arrêté n° 188 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christophe Tetauira
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Arrêté n° 189 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edouard Piha
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Arrêté n° 190 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Enric Taurua
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Arrêté n° 191 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Diana Faatiarau épouse Piha
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Arrêté n° 193 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Tereopa
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Arrêté n° 192 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ernest Philippe Itchner
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Arrêté n° 194 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatai Tematahotoa
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Arrêté n° 197 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Ravatua
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Arrêté n° 196 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Papu Ligthart
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Arrêté n° 195 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hetetia Tematahotoa
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Arrêté n° 199 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Martine Timoteo
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Arrêté n° 198 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edua Lenoir
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Arrêté n° 201 MAE du 27 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Simon Avae
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Arrêté n° 200 MAE du 24 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Severino Anania
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Arrêté n° 202 MAE du 27 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Claude Ioane
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Arrêté n° 203 MAE du 27 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Julie Tematahotoa épouse Utia
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Arrêté n° 204 MAE du 27 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Moea Rima épouse Anihia
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Arrêté n° 205 MAE du 27 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lorenza Raurahi épouse Tetauira
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Arrêté n° 206 MAE du 27 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ferdinand Hatitio
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Arrêté n° 207 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rerenui Maui Tetu
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Arrêté n° 210 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Tiaiho Ebb
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Arrêté n° 209 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nion Yin Chan Fook Wan
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Arrêté n° 208 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Steeve Franck Teva Moana Galinier-Boubee
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Arrêté n° 214 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ave-Arii Teriivahineiteuaiterai épouse Faatiarau
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Arrêté n° 213 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fredo Flohr
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Arrêté n° 212 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Candy Tefanoa Faua épouse Li Cheng
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Arrêté n° 211 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guy Sanquer
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Arrêté n° 218 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Isidore Paa
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Arrêté n° 217 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noël Li Cheng
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Arrêté n° 216 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marama Mateha
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Arrêté n° 215 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Médéric Papaura Raurahi
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Arrêté n° 226 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Miriama Punu épouse Yun Shan Fat
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Arrêté n° 219 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvon Teioa Manutahi
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Arrêté n° 220 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Linda Fifi Faatiarau épouse Tetauru
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Arrêté n° 221 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Veiti Flohr
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Arrêté n° 222 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stellio Isaia
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Arrêté n° 223 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. René Fanaura
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Arrêté n° 224 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. René Tepou
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Arrêté n° 225 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvon Vini Tavaearii
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Arrêté n° 231 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Simon Tarold Itchner
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Arrêté n° 230 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hubert Norbert Ruben Itchner
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Arrêté n° 229 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wilfred Teururai
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Arrêté n° 228 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raiani Francis Itchner
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Arrêté n° 227 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Adrienne Teura Faatau épouse Terai
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Arrêté n° 233 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alexandre Tehei Piha
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Arrêté n° 234 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gabriel Tehei Piha
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Arrêté n° 232 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pistasse Punu
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Arrêté n° 236 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alexandre Tauaroa
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Arrêté n° 235 MAE du 28 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehaupuaura Tererui
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Arrêté n° 48 MPI du 24 décembre 2007 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 24 MTI du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 66 MDA du 28 août 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo IX sur la desserte maritime régulière des îles Marquises, de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao, en remplacement du navire Taporo VI
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Arrêté n° 30 MTT du 28 décembre 2007 portant retrait de licences de navigation charter professionnelle à The Moorings SARL
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Arrêté n° 26 MTT du 24 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 29 MTE du 7 mars 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti One Travel, enseigne "Easy-Tahiti"
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Arrêté n° 27 MTT du 28 décembre 2007 portant attribution de licences flottantes de navigation charter professionnelle à Sunsail SAS
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Arrêté n° 28 MTT du 28 décembre 2007 portant classement par tiare de l'établissement "Chez Jeannine"
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Arrêté n° 29 MTT du 28 décembre 2007 portant retrait de licences de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL
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Décret du 9 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
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Arrêté interministériel du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile. (JORF du 15 décembre 2007)
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Arrêté interministériel du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne (JORF du 15 décembre 2007)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux. (JORF du 22 décembre 2007)
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Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et et R. 60 du code électoral. (JORF du 23 décembre 2007)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A "Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologe)" et B "Sciences physiques et chimiques". (JORF du 18 décembre 2007)
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Convention de financement n° HC 27 ISLV du 9 novembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une sirène d'alerte aux tsunamis"
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Convention de financement n° HC 28 ISLV du 9 novembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une remorque de sécurité routière"
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Convention de financement n° HC 19-07 TG du 14 décembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nukutavake pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction de la mairie-abri de Vairaatea"
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Convention de financement n° HC 20-07 TG du 24 décembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un hangar technique"
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'avril, de septembre, d'octobre et de novembre 2007
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2007
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