JOPF n°2
2009 - JOPF n° 2 N du 08 janvier 2009
08/01/2009Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 768 SATPN du 19 décembre 2008 portant agrément des lauréats de la liste complémentaire du concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 770 SATPN du 19 décembre 2008 portant agrément de la lauréate inscrite sur la liste principale du concours interne pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2008
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Arrêté n° HC 769 SATPN du 19 décembre 2008 portant agrément de la lauréate inscrite sur la liste complémentaire du concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 157 SAIA du 11 décembre 2008 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4 738 500 F CFP, soit 39 708,63 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre le remplacement de la cuve de stockage de carburant de la centrale électrique de Ahurei
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Arrêté n° HC 74 IDV du 18 décembre 2008 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 104 133 587 F CFP, soit 872 639.46 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 21 novembre 2008
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Arrêté n° 805 AC.DIR/CTFA du 30 décembre 2008 portant dérogation aux hauteurs minimales de vol
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Arrêté n° HC 27 SAISLV du 18 décembre 2008 fixant la date de l'élection partielle dans la section de commune de Anau à Bora Bora et portant convention des électeurs
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Arrêté n° 1925 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Avis n° 1945 CM du 26 décembre 2008 sur le projet de décret relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
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Arrêté n° 1956 CM du 26 décembre 2008 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Pirae et Arue à la SA Le Bihan représentée par M. Julien Villa pour l'édification d'un immeuble commercial et de bureau sis à Pirae
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Arrêté n° 1958 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention
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Arrêté n° 1964 CM du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 456 CM du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service des contributions
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Arrêté n° 1924 CM du 26 décembre 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénommé "remblai" et de la terre Tearaea partie, cadastrés commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section B n° 98 et n° 99, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1970 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 239 CM du 14 février 2008 portant création d'un nouvel indice des prix de détail à la consommation des ménages
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Arrêté n° 1926 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de Mlle Teheiura Tehavaru
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Arrêté n° 1930 CM du 26 décembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle pour le règlement de transports maritimes et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux à la signer
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Arrêté n° 1931 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre mai/juin 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1927 CM du 26 décembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle pour le règlement de transports maritimes et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux à la signer
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Arrêté n° 1929 CM du 26 décembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle pour le règlement de transports maritimes et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux à la signer
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Arrêté n° 1947 CM du 26 décembre 2008 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'acquisition d'un matériel informatique de stockage et de traitement de données vidéo
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Arrêté n° 1928 CM du 26 décembre 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle pour le règlement de transports maritimes et habilitant le ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux à la signer
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Arrêté n° 1959 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Shoko Ota épouse Froleau
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Arrêté n° 1948 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles, Te Fare Manaha, pour le financement de trois projets
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Arrêté n° 1957 CM du 26 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-08 CA/RNS du 20 novembre 2008 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2007 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1961 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sis commune de Paea, île de Tahiti, au profit de Christel Noguera
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Arrêté n° 1966 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Makemo pour la construction d'une salle omnisports couverte avec gradins et vestiaires
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Arrêté n° 1962 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 199 CM du 13 février 2007 autorisant la déviation et la canalisation d'une portion du cours d'eau sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SCI Mical
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Arrêté n° 1963 CM du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1146 CM du 9 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise dans la commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Paul Tuaiva
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Arrêté n° 1967 CM du 26 décembre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 2346 PR du 9 août 2007 et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour le bouclage du réseau électrique de Mao-Apu à Poutoru
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Arrêté n° 1968 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation préalable du projet de centrale maréthermique offshore (5MW) de la société Pacific Otec
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Arrêté n° 1969 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque au centre commercial Carrefour à Punaauia
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Arrêté n° 1971 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation d'un empiétement de prospect sur le domaine public routier et l'occupation de la servitude de curage, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1972 CM du 26 décembre 2008 portant affectation de la terre Hakapehi parcelle Lot D, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 64, et des constructions y édifiées, au profit du GIE Tahiti tourisme
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Arrêté n° 1974 CM du 26 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Puera, cadastrée commune de Hao, section AK n° 76, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1973 CM du 26 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Puera, cadastrée commune de Hao, section AK n° 75, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1975 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer en partie remblayé) sis à Papetoai, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Annette Levin
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Arrêté n° 1976 CM du 26 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme (SA) Cook's Bay Hôtel
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Arrêté n° 1978 CM du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1674 CM du 19 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de la pêche, d'un local à usage de bureau supplémentaire, d'une superficie de 30 mètres carrés, au premier étage, dans l'immeuble Lecaill, sis à Fare Ute, commune de Papeete et appartenant à la société SCI JB Lecaill
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Arrêté n° 1977 CM du 26 décembre 2008 portant affectation de la terre "domaine Pater", cadastrée commune de Pirae, section K n° 44, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1979 CM du 26 décembre 2008 portant affectation de la terre domaniale Poutagi, cadastrée commune de Tatakoto, section C n° 699, au profit de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 1982 CM du 30 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme (SA) Kia Ora dans le cadre d'un projet de rénovation et d'extension de l'hôtel Kia Ora
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Arrêté n° 1980 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations sociales de construction de logements
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Arrêté n° 1984 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacific Tuna au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1983 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Mékathon au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1986 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1987 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Tahiti Island Sea Food pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1988 CM du 30 décembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 1989 CM du 30 décembre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 1990 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de la SARL Ampélidacées pour ses frais de participation à la foire de la Rochelle et de la refonte de son site internet
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Arrêté n° 1985 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2001 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération sociale 465 fare bois
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Arrêté n° 2133 CM du 30 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 1908 CM du 28 décembre 2007 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au lycée professionnel de Faa'a pour la zone d'éducation prioritaire ZEP au titre de la prévention et traitement des difficultés scolaires
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Arrêté n° 2011 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution à titre dérogatoire d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) pour l'achat de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 1991 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL Douceurs Pastel pour sa mission de prospection en France et ses outils de promotion
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Arrêté n° 3428 PR du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1369 PR du 21 avril 2008 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 3429 PR du 26 décembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 3440 PR du 31 décembre 2008 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française, exercice 2009
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Arrêté n° 369 VP du 29 décembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Stand ambulant Poehere
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Arrêté n° 368 VP du 29 décembre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Le Burger Place
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Arrêté n° 89 MEP du 26 décembre 2008 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour la période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009 inclus en faveur de la société Tikiphone
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Arrêté n° 90 MEP du 26 décembre 2008 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 14 et 21 décembre 2008 inclus dans le cadre du salon de Noël 2008
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Arrêté n° 1572 MEE/DTT du 26 décembre 2008 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 49T attribuée à la SARL Fenua Tours sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 133 MEA/ENV du 24 décembre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-77 ENV/IC, dans la commune de Taiarapu-Est et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Albert Lecaill, relative à l'exploitation d'une unité de concassage (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 105-2008 APF/SG du 24 décembre 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2008-1452 du 22 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 31 décembre 2008)
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Décret n° 2008-1453 du 22 décembre 2008 fixant pour les années 2006 et 2008 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 31 décembre 2008)
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Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 31 décembre 2008)
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Décret n° 2008-1462 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (JORF du 31 décembre 2008)
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Décision n° 320412 du Conseil d'Etat du 5 décembre 2008
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