JOPF n°2
2010 - JOPF n° 2 N du 14 janvier 2010
14/01/2010Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté n° HC 29 ISLV du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marine Honotua et autorisant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'OPT
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Arrêté n° HC 648 DAE/BAIPC du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 164 du 13 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Moorea
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Arrêté n° HC 649 DAE/BAIPC du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 169 du 25 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti
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Arrêté n° HC 31 TG du 23 décembre 2009 portant agrément de M. Emmanuel Harrys en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 128 AC DIR INFRA du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 06-140261 AC DIR INFRA du 22 décembre 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° HC 16-09 SAITG du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 838 370 Fcfp soit 7 025.54 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de matériels informatiques pour l'école primaire de Fakarava
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Arrêté n° HC 17-09 SAITG du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 381 770 Fcfp soit 3 199.23 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de matériels informatiques pour l'école primaire de Kauehi
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Arrêté n° HC 19-09 SAITG du 22 décembre 2009 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de6 237 136 Fcfp soit 52 267.20 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'une salle omnisport ouverte
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Arrêté n° 1-2009 TISLV du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Iles sous le vent
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Arrêté n° 22009 TREP du 1er novembre 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des Etablissements publics
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Arrêté n° 2-2009 TCHPF du 14 décembre 2009 portant désignation de mandataire et délégation de signature à la Trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française
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Convention d'application n° 405-09 du 18 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Hao finançant l'opération d'adduction d'eau dénommée "Grosses réparations sur les cuves de stockage d'eau douce de l'usine de production de Poerani" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Convention d'application n° 407-09 du 21 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'établissement Vanille de Tahiti finançant la cartographie génétique comparée de Cultivars de Vanilla tahitensis : étude de la structure et de l'évolution du génome des vanilliers cultivés en Polynésie française au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Arrêté n° 2532 CM du 28 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Moorea Nui Transports pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Propriete Labbe, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 2 CM du 5 janvier 2010 portant affectation de deux parcelles domaniales cadastrées commune de Pirae, section A n° 171 et 182, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 3 CM du 5 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1056/CM du 11 août 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, cadastrés commune de Fangatau, section AL n° 147 et 148, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 4 CM du 5 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Paetaha dite Rairoa parcelle B pacelle, cadastrée commune de Tumaraa, section BY n° 35, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2010 portant affectation des parcelles cadastrée commune de Fakarava, section AE n° 16 et 17, d'une superficie respective de 1812 m² et 6 ha 74a et 69ca, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 2555 CM du 30 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Julian Foster
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Arrêté n° 6 CM du 6 janvier 2010 portant nomination de M. Vincent Sivieude, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 9 CM du 6 janvier 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 1/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée "Société de financement du developpement de la Polynésie française" (SOFIDEP)
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Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2009 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n°2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 2559 CM du 30 décembre 2009 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n°2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas de Taharaa)
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Arrêté n° 11 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SAS Vaipihaa (navire TAPORO 6), pour les 11 voyages effectués du 23 mai 2009 au 22 novembre 2009, à titre exceptionnel et par dérogation
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Arrêté n° 2560 CM du 30 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1242 CM du 25 septembre 2002 modifié autorisant la société TOP DIVE à occuper temporairement un local du domaine public portuaire dans la " marina de Paopao " à Moorea
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Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société air Tahiti à occuper les dépôts d'hydrocarbures (Jet A1) du domaine public aéroportuaire de Fakarava, de Makemo, de Rurutu, de Tubuai, de Tatakoto, de Totegegie et de Takaroa
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Arrêté n° 13 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société Pacific Petroleum et Services à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao, de Nuku-Hiva et de Hiva-Oa dans le cadre de l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures (Jet A1)
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Arrêté n° 14 CM du 6 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit la S.C Société Perlière de Manihi sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 15 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (S.M.D.S.M) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 16 CM du 6 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office Polynésien de l'habitat pour financer l'installation de chauffe-eau solaires individuels dans les logements du parc ancien de l'office polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 18 CM du 6 janvier 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/2009 du 17 décembre 2009 du conseil d'administration du port Autonome de Papeete fixant les conditions de rémunération des opérateurs de vigie du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 1962/CM du 29 décembre 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuants des croisières touristiques inter insulaires en Polynésie française à la société "Paul Gauguin Shipping Ltd" pour son paquebot "M/S Paul Gauguin"
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Arrêté n° 2594 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre " ancienne propriété Stephen Ipeva VIVISH " cadastrée section AA n°215 sises à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, d'une superficie de 2773 m2, appartenant à Mme Brillant Ingrid épouse Tetahio
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Arrêté n° 2599 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 481 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaihi Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 261)
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Arrêté n° 2602 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 69)
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Arrêté n° 2601 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tauahei Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 277)
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Arrêté n° 2600 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3 A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
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Arrêté n° 2595 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre " ancienne propriété Stephen Ipeva VIVISH " cadastrée section AA n°216 sises à Tahiti commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, d'une superficie de 2781 m2, appartenant à Mme Brillant Brenda épouse Bennett
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Arrêté n° 2596 CM du 31 décembre 2009 portant acquisition d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai (dit également Hotuarea), cadastrée section M n°617, sise comme de Faa'a, d'une superficie de 6.556 m2 et des constructions y édifiées, appartenant au CAMICA
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Arrêté n° 2598 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 101 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Scea Okakina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 129)
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Arrêté n° 2604 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Nego Nego Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo - commune de Hao (Exploitant n° 4)
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Arrêté n° 2603 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 1)
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Arrêté n° 2606 CM du 31 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 457/MER/PRL du 18 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tiare Tafano de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 222)
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Arrêté n° 2605 CM du 31 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 67)
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Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 5 PR du 6 janvier 2010 portant nomination de Mme Suzanne Chanfour, en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 6 PR du 6 janvier 2010 portant nomination de Mme Lizzie Avaemai, en qualité de Chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 16 PR du 6 janvier 2010 portant nomination de M. Didier Chanzy en qualité de Directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 44 PR du 6 janvier 2010 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre paarcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 65 PR du 7 janvier 2010 portant nomination de M. Jean Chevrier en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 109 PR du 7 janvier 2010 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Maïana Bambridge au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé " Fare Tama Hau "
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Arrêté n° 3045 PR du 28 décembre 2009 portant habilitation de M. Philippe Picard en qualité d'agent spécial de la société Allianz Global Corporate & Spécialty (France)
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Arrêté n° 3046 PR du 28 décembre 2009 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'antenne de la promotion économique de Los Angeles
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Arrêté n° 3047 PR du 28 décembre 2009 accordant à la SARL FETU ARMEMENT le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10/04/1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche " FETU " PY 1722
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Arrêté n° 3048 PR du 28 décembre 2009 accordant à la SARL FETU ARMEMENT le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10/04/1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche " FETU TEA 2" PY 1800
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Arrêté n° 3049 PR du 28 décembre 2009 accordant à la SARL FETU ARMEMENT le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10/04/1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche " FETU MANA " PY 2133
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Arrêté n° 137 PR du 8 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 138 PR du 8 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 139 PR du 8 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 9481 MAE du 30 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paopao - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Sally Adams
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Arrêté n° 3 MAE du 4 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 9494 MAE du 30 décembre 2009 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement "Te Tavake Village - 4ème tranche" de 50 lots sis à Punaauia
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Arrêté n° 9503 MAE du 31 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un abri à bateau sis à Takapoto - commune de Takaroa, au profit de Melle Nadine Tchong Min
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Arrêté n° 79 MRE du 7 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Eugène Sanford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 82 MRE du 8 janvier 2010 portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 1 MSE du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à M. le Docteur Tuterai Tumahai, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 13 MSE/ENV du 4 janvier 2010 autorisant M. Grégoire Deligny à installer et exploiter un atelier de menuiserie et un stockage de bois situé à Atuona, commune de Hiva Oa, Archipel des Marquises. Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 35 MSE du 5 janvier 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "YUMMY (SARL GDA)"
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Arrêté n° 85 MSE/ENV du 8 janvier 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-01 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la société Tahiti Agrégats, relative à l'exploitation d'une unité de concassage
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Arrêté n° 76 MEE du 7 janvier 2010 portant délégation de signature de Mme Suzanne Chanfour en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 9426 MRM du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 81/MER du 20 mai 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Melle Lolita Teura Teivao sis à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 155)
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Arrêté n° 28 MRM du 4 janvier 2010 accordant à M. Jim Kim Siong Ly-Tsoi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9427 MRM du 28 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 18/MPP du 27 juin 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Monique Atanua Teina Teihotaata épouse Longine sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 220)
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Arrêté n° 9437 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 9438 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249)
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Arrêté n° 9439 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Paeamara sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 9440 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Viriamu Pakaiti sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 248)
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Arrêté n° 9441 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Loy Moe sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 31)
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Arrêté n° 9442 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Vaimiti Perle sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 466)
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Arrêté n° 9443 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Blanc sis à Raiatea - commune de Tumaraaa (Exploitant n° 164)
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Arrêté n° 9444 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 220)
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Arrêté n° 9445 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 177)
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Arrêté n° 9451 MRM du 29 décembre 2009 accordant à monsieur Kahiehitu Moreno, Atua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9453 MRM du 29 décembre 2009 accordant à monsieur Paia Nelva, Erietera le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9505 MRM du 31 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 173/MPP du 28 août 2006, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Monsieur Rouru Jean Roger Tautu sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 298)
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Arrêté n° 84 MRM du 8 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Erratum à l'arrêté n° 8841 MRM du 24 novembre 2009 (JOPF n°49 du 3 décembre 2009, page 5736)
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Arrêté n° 29 MAA du 4 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 9425 MAA du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 180 MAE du 19 décembre 2007 portant cession de rouleaux d'aluminium au tiitre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 30 MAA du 4 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agrculture à M. Tsing Tin Dylanne, Meihano
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Arrêté n° 9446 MAA du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 379 MAE du 19 novembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Thebault Pierre Otto
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Arrêté n° 9447 MAA du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 463 MAE du 15 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Juventin Marie-Hélène
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Arrêté n° 31 MAA du 5 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 467 MAE du 15 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moux Wilfrid
Page 156
Arrêté n° 32 MAA du 5 janvier 2010 constatant le caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 33 MAA du 5 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 6736/MAE du 21/09/2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo Christian
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Arrêté n° 11 MDA du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 34 MDA du 5 janvier 2010 autorisant, à titre exceptionnel, le navire COBIA 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 12 décembre 2009
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Arrêté n° 12 MDA/DTT du 4 janvier 2010 portant "erratum" dans les arrêtés n° 2596 MUT du 10 juin 2009 et n° 3437 MUT/DTT du 1 juillet 2009, pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008
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Arrêté n° 153-2010 APF/SG du 8 janvier 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livre A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 16 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle Calédonie (JORF du 26 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route (JORF du 26 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne (JORF du 27 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'autorité des marchés financiers (JORF du 30 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatil outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 16 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 18 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 2009 fixant les taux de promotion pour les officiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2010, 2011 et 2012
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Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete (JORF du 24 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords cadres au ministère de la défense (Extraits) (JORF du 22 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres (JORF du 22 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010 (JORF du 24 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armés en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (Extraits) (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 30 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (JORF du 12 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 7 décembre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de trois concours d'accès à l'école nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement (JORF du 15 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail (JORF du 16 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 17 décembre 2009)
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Arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant déclaration des lauréats de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes (JORF du 19 décembre 2009)
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Décision n° 329047, n° 329243 et n° 329262 du 25 novembre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux (JORF du 29 novembre 2009)
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Convention n° 399-09 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du FIP apporte son soutien financier au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la réalisation de l'opération intitulée Etudes et maîtrise d'oeuvre - compétence AEP
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Convention n° 401-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 entre le FIP et le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à la prise en charge partielle par le FIP du coût d'une action visant à aider à la mise en place en Polynésie française d'une fonction publique communale et à la rénovation de la fiscalité locale
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Convention n° 402-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 entre le FIP et le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à la prise en charge partielle par l'Etat du coût d'une action visant à aider à la mise en place en Polynésie française d'une fonction publique communale et à la rénovation de la fiscalité locale
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Convention n° 403-09 DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du FIP apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée acquisition d'une remorque de secours routiers (RSR)
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 190 MAE du 11 décembre 2009 portant à la connaissance du public que diverses sections sont soumises à la conservation cadastrales
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier du 14 au 18 décembre 2009
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2° Avis de curatelle n° 4617 DAF.REC-HYP du 29 août 2008 aux successions et biens vacants
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 6926 DAF.REC-HYP du 30 décembre 2009 relatif aux successions et biens vacants
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 14 janvier au 27 janvier 2010)
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