JOPF n°2
2011 - JOPF n° 2 N du 13 janvier 2011
13/01/2011Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 24 ISLV du 18 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 47/10 du 9 septembre 2010 du maire de la commune de Taputapuatea approuvant l'indemnité de départ volontaire de Mlle Nathalie Convert
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Arrêté n° HC 31-10 ISLV du 20 décembre 2010 portant retrait d'agrément de Mlle Leila Tama en qualité d'agent de police municipale judiciaire adjoint de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 422 BRHME/BRHT/AB du 28 décembre 2010 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des correcteurs de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 425 BRHME/BRHT/AB du 31 décembre 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard de correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 du 3 janvier 2011 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 1 IDV du 4 janvier 2011 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection municipale de la commune de Mahina des 30 janvier et 6 février 2011
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Arrêté n° HC 2 IDV du 4 janvier 2011 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion de l'élection municipale de Mahina
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Arrêté n° HC/ISLV 26 du 26 novembre 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5.281.952 F CFP soit 44.262,76 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation du restaurant scolaire de Apooiti
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Arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 1.233.408 F CFP soit 10.335,96 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes) - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de deux groupes électrogènes de secours remorquables pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fetuna
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Arrêté n° 2562 CM du 30 décembre 2010 portant renouvellement et modIfication de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 225).
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Arrêté n° 2563 CM du 30 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 1113/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Yip Pearls sis à Taenga - commune de Makemo (Exploitant n° 37).
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Arrêté n° 2564 CM du 30 décembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Kamoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 209).
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Arrêté n° 2565 CM du 30 décembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Makemo, section A n° 246, au profit de la commune de Makemo.
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Arrêté n° 2566 CM du 30 décembre 2010 portant affectation de la terre domaniale, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 298, au profit de la commune de Takaroa.
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Arrêté n° 2567 CM du 30 décembre 2010 portant affectation des remblais maritimes cadastrées, commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, sections AK n° 114, AK n° 115, AK n° 116, au profit de la commune de Bora Bora.
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Arrêté n° 2568 CM du 30 décembre 2010 portant affectation d'une emprise du domanie public maritime à remblayer, attenante à la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AC n° 22, au profit dde la commune de Rangiroa.
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Arrêté n° 2569 CM du 30 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaitea 2, cadastrés commune de Faaa, section R n° 903 et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Faaa.
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Arrêté n° 2570 CM du 30 décembre 2010 autorisant l'acquisition pour la Polynésie française du droit au bail de Mme Alice Antz née Tegaripa relatif à deux locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble dit Juventin sis commune de Papeete.
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Arrêté n° 3 CM du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 2527 CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN).
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Arrêté n° 4 CM du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 1627/CM du 23 septembre 2010 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2010-2011.
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Arrêté n° 5 CM du 7 janvier 2011 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et de Métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2512 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Maupiti au profit de M. Bernard Houchard
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Arrêté n° 2511 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une source sise à Mataiea - commune de Teva I Uta, au profit de M. Teikituatapu Hokahumano
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Arrêté n° 2513 CM du 30 décembre 2010 portant résiliation de la convention autorisant M. Frédéric Tutururai de l'entreprise Matairea Cruise à occuper temporairement un local du hangar Ouest sis dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 2514 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Tuarani, sur la route traversière de Vaiuru, sise dans la commune de Raivavae, au profit la commune de Raivavae, archipel des Australes
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Arrêté n° 2517 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la brigade de Nuku Hiva pour le compte de la compagnie des archipels de la Gendarmerie Nationale
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Arrêté n° 2515 CM du 30 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 1386/CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Jeannita Vanaa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le Port de Fare à Huahine et maintien du paiement de la redevance domaniale
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Arrêté n° 2516 CM du 30 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 178/CM du 21 janvier 2004 autorisant M. Théophile Samourcachian à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
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Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 308/CM du 20 février 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de pêche de Haamene (Huahine, ISLV) au profit de la coopérative de pêche Matairea Rava'ai.
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Arrêté n° 6 CM du 7 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la S.A.R.L. Coco Pizza pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité.
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Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section AP n° 151 et 152 et section D n° 58 du domaine Papearia, commune de Punaauia, pour l'exploitation de deux forages de pompage d'eau, au profit de l'association syndicale du lotissement "Résidence Miri".
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Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2011 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Poukura - Marautagaroa cadastrée section AH n° 114, d'une superficie de 2.134 m² commune de Rikitea, île des Gambier appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique (CAMICA).
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Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 705/CM du 18 mai 2001 modifié autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre sise dans le quartier de la Mission et appartenant au Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (CAMICA).
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Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 2011 portant cession amiable et gratuite de véhicule administratif au profit de Tahiti Nui Télévision (TNTV).
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Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2011 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "Sans Nom" et cadastrée section E n° 72, sise à Manihi commune de Manihi au profit de M. Poltavtseef Heinui.
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Arrêté n° 7 CM du 7 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la S.A.R.L. Tahiti Food Mart pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité.
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Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'E.U.R.L. Pacific Pieces Auto pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité.
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Arrêté n° 10 CM du 7 janvier 2011 portant acquisition d'une parcelle cadastrée section O n° 692, issue du morcellement de parcelle cadastrée section O n° 305, d'une superficie de 33m² sise commune de Punaauia, appartenant à l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours.
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Arrêté n° 14 CM du 7 janvier 2011 portant affectation de quatre parcelles dépendant de la terre Teputavaka, cadastrées commune de Fakarava, section BA n° 4, 46, 47, 50, au profit de la commune de Fakarava.
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Arrêté n° 6308 PR du 29 décembre 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements fonciers agricoles à M. Wong Heimana Jean-Philippe Olivier
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Arrêté n° 6351 PR du 30 décembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association " Tahitian Top Team "
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Arrêté n° 33 PR du 5 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 34 PR du 5 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 36 PR du 5 janvier 2011 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des différents cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 43 PR du 6 janvier 2011 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaire de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 54 PR du 6 janvier 2011 portant commissionnement de deux agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 55 PR du 7 janvier 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte Thérèse
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Arrêté n° 58 PR du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 225/PR du 20 janvier 2010 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maau-Raoulx George Tehani
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Arrêté n° 65 PR du 7 janvier 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Alvane Alvarado, pour la création d'un hébergement touristique dénommé " pension Kokotu " à Nuku Hiva
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Arrêté n° 67 PR du 7 janvier 2011 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité d'adjointe du directeur du travail
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Arrêté n° 73 PR du 7 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 5836/PR du 1er décembre 2010 modifié portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 126 MAE du 5 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9314 MAE du 30 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1985/CM du 31 décembre 2003 et autorisant la résiliation du bail du 10 mars 2004 relatif à la location d'une parcelle de terre sise à Niau commune de Fakarava au profit de M. Rémy Tehei
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Arrêté n° 9333 MAE du 31 décembre 2010 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre dénommée "Vaihurarii", cadastrées section AH n° 72 pour une superficie de 4 ha (40.000 m²) et AH n° 73 pour une superficie de 1ha (10.000 m²), sises à Bora Bora, commune de Nunue, appartenant à la Polynésie française au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 9338 MAE du 31 décembre 2010 portant affectation d'un remblai maritime dépendant des "Jardins de Paofai", cadastré commune de Papeete, section AA n° 10, au profit de l'Etablissement d'Aménagement et de Développement
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Arrêté n° 135 MAE du 6 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1531/CM du 13 octobre 2003 et autorisant la résiliation du bail en date du 10 mars 2004 entre la Polynésie française et la S.C.I Taina Parau, relatif à deux parcelles dépendant du domaine Maraeroa, sis à Opoa commune de Taputapuatea (île de Raiatea)
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Arrêté n° 136 MAE du 6 janvier 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section V n° 581, au profit de la Direction de l'Equipement
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Arrêté n° 141 MAE du 6 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 142 MAE du 6 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tematie-Faraomahou et Tohetupou 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 143 MAE du 6 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 144 MAE du 6 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 145 MAE du 6 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio repérée sous le plan n° 16 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 146 MAE du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa, au profit de M. Pierre Liron
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Arrêté n° 147 MAE du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa, au profit de M. Francis Orsel
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Arrêté n° 148 MAE du 7 janvier 2011 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle à détacher de la parcelle cadastrée AN n° 2 dépendant de la terre domaniale "Vaihonu" sise à Fare, commune de Huahine, au profit de l'entreprise "Hennebuise Stellio"
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Arrêté n° 9334 MSE du 31 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Mamamya"
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Arrêté n° 9335 MSE du 31 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Heimiri"
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Arrêté n° 9336 MSE du 31 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fish Land Papara"
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Arrêté n° 9337 MSE du 31 décembre 2010 autorisant la SARL Reva Iti à installer et exploiter, dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu Est, une station-service distributrice de carburant, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 134 MSE du 6 janvier 2011 fixant le nombre de bourses de formation alloués aux élèves aides-soignantes de l'institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour l'année 2011
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Arrêté n° 151 MSE/DS du 10 janvier 2011 fixant la liste des élèves autorisés à suivre la formation aide-soignante à l'Institut de Formation des Professions de Santé au titre de l'année scolaire 2011
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Arrêté n° 152 MSE/DS du 10 janvier 2011 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) de la session de décembre 2010
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Arrêté n° 117 MRM du 5 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8487/MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3315/MLD du 15 juin 2000 et de l'arrêté n° 191/CM du 1er février 1991 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean-Marc Estall sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 118 MRM du 5 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8862/MRM du 8 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 507/CM du 1er avril 1987 et n° 916/CM du 2 août 1989 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Manaiteoe Pito sis à Tahanea - commune de Anaa (exploitant n° 14)
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Arrêté n° 119 MRM du 5 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8975/MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2409/MRM du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 120 MRM du 5 janvier 2011 abrogeant l'arrêté n° 5574/MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Faaite - commune de Anaa (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 121 MRM du 5 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfèvre sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 463)
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Arrêté n° 122 MRM/PRL du 5 janvier 2011 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ari Pierrot Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 123 MRM/PRL du 5 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 124 MRM/PRL du 5 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 133 MRM/PRL du 6 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Aroma Ismaël Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 125)
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Arrêté n° 137 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de la SNC Fare Vai Nui
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Arrêté n° 138 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de Mlle Carmen Vahineraurea Teriitetoofa
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Arrêté n° 139 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de M. Ronald Tautu
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Arrêté n° 140 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys
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Arrêté n° 9312 MAA du 29 décembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teniarahi Reubena
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Arrêté n° 9328 MDA/DTT du 31 décembre 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-088 délivrée à M. Toofa Isidore pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 088 TXT 01, au profit de M. Chisaka Yoshiaki
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Arrêté n° 128 MDA du 5 janvier 2011 portant délivrance d'un agrément à M. Neubert Hervé pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tikehau
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Arrêté n° 9329 MDA/DTT du 31 décembre 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-063 délivrée à M. Teheiura Lachiche pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 063 TXT 01, au profit de Mlle Lowing Rosa, Hitirere
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Arrêté n° 129 MDA du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté n° 5033/MTP du 13 août 2009 portant délivrance d'un agrément à la SARL "Tahiti Aventures" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9330 MDA du 31 décembre 2010 portant agrément de l'auto-école Pirae, exploitée par M. Marcel Fernandez
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Arrêté n° 130 MDA du 5 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 7863/MTP du 23 octobre 2009 autorisant l'association "Fakarava Nohoariki" à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'implantation d'un comptoir d'information pour les visiteurs
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Arrêté n° 131 MDA du 5 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 59/MEP du 02 octobre 2008 autorisant M. Ronald Le Piniec à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (Iles sous le vent) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 132 MDA du 5 janvier 2011 portant autorisation n° 024 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora, délivrée à Mlle Tetuaiteroi Vaineti, Tehani
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Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Avis n° 89-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre social
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Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage
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Avis n° 91-2010 du 27 décembre 2010 sur un projet de loi du pays créant le statut d'auto-entreprise
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Délibération n° 69-2010 du 22 décembre 2010 autorisant la mise en place du système de prépaiement de la consommation d'énergie électrique
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Décret n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de l'article L.632-17 du code monétaire et financier
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Décret n° 2010-1665 du 28 décembre 2010 portant modification du tableau XVI annexé à l'article D.311-8 du code de l'organisation judiciaire
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Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté ministériel du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 9468/DAF.REC-HYP du 31 décembre 2010 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 16 au 23 décembre 2010
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période du 20 au 24 décembre 2010
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Institut d'émission d'outre-mer. Cour des changes (période du 13 au 26 janvier 2011 inclus)
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