JOPF n°2
2012 - JOPF n° 2 N du 12 janvier 2012
12/01/2012Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (S.I.G.F.A.)
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Arrêté n° HC 45 SAIA du 26 décembre 2011 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 3.022.000 FCFP soit 25 324,36 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un préau pour l'école maternelle Hataitararoa"
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Arrêté n° HC 1708 DIPAC du 29 décembre 2011 accordant une subvention à la commune de Bora Bora pour l'opération "Construction d'un poste de traitement des graisses" ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 06 - sous-action 13 "Travaux divers d'intérêt local"
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Arrêté n° HC 1709 DIPAC du 29 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 10.881.201,45 euros HT (1.298.472.727 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - dénivelé giratoire de la mairie de Punaauia - phase travaux" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la "construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone" (Phase travaux).
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Avenant 2 n° 370-11 du 19 décembre 2011 à la convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa, modifiée par avenant n° 326-10 du 3 novembre 2010.
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Convention n° 394-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour des travaux de mise en sécurité et de mise en conformité d'établissements scolaires du second degré.
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Convention n° 393-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réhabilitation de certains bâtiments du collège de Mahina (phase travaux).
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Avenant n° 390-11 du 27 décembre 2011 à la convention n° 282-09 du 17 septembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'Internat du lycée polyvalent de Taravao.
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Avenant 2 n° 391-11 du 27 décembre 2011 à la convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.
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Arrêté n° 15 CM du 5 janvier 2012 portant nomination des membres du Comité consultatif Sofix
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Arrêté n° 16 CM du 5 janvier 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire durant le congé de Maître Dominique Dubouch
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Arrêté n° 17 CM du 5 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Papenoo - commune de Hitia'a Ô Te Râ, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 19 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 20 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 24 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 25 CM du 5 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2 PR du 2 janvier 2012 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes de commodo et incommodo en matière d'exploitation des carrières à Tahiti , Moorea et Raiatea
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Arrêté n° 4 PR du 3 janvier 2012 portant désignation du président du comité technique paritaire central du groupe des quatres circonscriptions administratives territoriales
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Arrêté n° 3115 PR du 21 décembre 2011 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 155 VP du 4 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-François Cauvin, chef du service du patrimoine archiviste et audiovisuel par intérim
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Arrêté n° 1 MEF du 2 janvier 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 258 MEF/PEL du 6 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 259 MEF/PEL du 6 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 306 MEF du 6 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1397/PR du 10 mars 2010 modifié portant nomination des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 54 MET du 3 janvier 2012 portant radiation des inscriptions au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de feue Mme Jeannine Tama épouse Buchin
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Arrêté n° 55 MET du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 2581/MUT du 10 juin 2009 modifié et radiation des 3 licences taxi n° 2-005, 3-005 et 4-005 de M. Penehata Penehata
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Arrêté n° 56 MET/DTT du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 7929/MET/DTT du 04 novembre 2011 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 69B, délivrée à Mme Léonie Hanere épouse Isnard, sur l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 57 MET/DTT du 3 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-062, délivrée à Melle Maeva Tching pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 58 MET/DTT du 3 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-106, délivrée à Mme Hauata épouse Tehahe Graziella pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 79 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 80 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 81 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 néccessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 82 MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaheno (plan 7) néccessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 83 MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 401) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 84 MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) néccessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 154 MET du 4 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 9900 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaihere Sabrina Iro épouse Tetoka sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 101)
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Arrêté n° 9901 MRM du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 2215/PR du 24 juillet 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 245)
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Arrêté n° 9902 MRM du 30 décembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 83)
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Arrêté n° 9903 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Sylvie Roragi Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 408)
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Arrêté n° 9904 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 406)
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Arrêté n° 9905 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Thérèse Tearonui Fareea sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 413)
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Arrêté n° 9906 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teato Temarii Fareea sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 414)
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Arrêté n° 9907 MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Heremoana Terai Horoi sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 11)
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Arrêté n° 9908 MRM du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1106/MRM du 4 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 168)
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Arrêté n° 9909 MRM/PRL du 30 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 105/MPR/PRL du 5 décembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Manotahi Deane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 254)
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Arrêté n° 9910 MRM/PRL du 30 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 8784/MRM/PRL du 23 novembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bernadette Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 109)
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Arrêté n° 9911 MRM du 30 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 3731/MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Zephirin Avi Bennett le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9912 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. Nui Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9913 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. François Taurere Teganahau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 257 MRM du 5 janvier 2012 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Irène Rata épouse Teagai
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Arrêté n° 270 MRM du 6 janvier 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 119)
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Arrêté n° 271 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 393/MPI du 1er octobre 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 287)
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Arrêté n° 272 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 5572/MRM du 27 août 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 273 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2224/PR du 24 juillet 2007 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 254)
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Arrêté n° 274 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 3781/MRM du 9 juillet 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Honoura Pearl sis à Faaite - commune de Anaa (Exploitant n° 39)
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Arrêté n° 275 MRM du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2790/MRM du 15 juin 2009, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
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Arrêté n° 45 MEJ du 3 janvier 2012 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 44 MEJ du 3 janvier 2012 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 145 MAA du 4 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) sis commune de Uturoa (Raiatea), au profit de Mme Maïte Moeata Tematua épouse Manuel et M. Karl Jean-Pierre Tematua
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Arrêté n° 146 MAA du 4 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme avec trois portiques à bateau) sis commune associée de Vaiaau, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Stéphane Tchong Tai
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Arrêté n° 147 MAA du 4 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Manuera Etaia Harrys
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Arrêté n° 148 MAA du 4 janvier 2012 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de M. Franklin Lehot
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Arrêté n° 149 MAA du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de M. Michel Huguier
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Arrêté n° 150 MAA du 4 janvier 2012 autorisant la location de la parcelle domaniale cadastrée section ND n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de Melle Glorinda Natua
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Arrêté n° 130 MEM/ENV du 4 janvier 2012 autorisant l'EURL Entreprise Julien Pahuiri à installer et exploiter ses équipements technqiues de concassage situés à Hakahau, commune de Ua Pou, archipel des Marquises. Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 163 MSS du 5 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant universitaire - Newrest"
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Arrêté n° 164 MSS du 5 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kia Ora Resort and Spa"
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Arrêté n° 165 MSS du 5 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Poeiti"
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Arrêté n° 166 MSS du 5 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Casino - Arue"
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Arrêté n° 238 MSS du 5 janvier 2012 portant agrément provisoire de la commune de Maupiti pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 37 MDA du 3 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 69/MDA du 6 septembre 2007 modifié, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes
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Arrêté n° 114 MDA du 4 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile, et à certains de ses agents
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Avis n° 120 du 21 décembre 2011 sur le projet de loi du pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française
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Décision n° 35-11 CHPF/D du 2 janvier 2012 modifiant la décision n° 4/2011/CHPF/D du 1/04/2011 relative à la création d'une régie de recettes au CHPF
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Délibération municipale n° 39-2011 du 9 décembre 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes et à la contribution des licences à percevoir au profit de la commune de Makemo
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Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
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Décret n° 2011-2022 du 28 décembre 2011 relatif à la convocation des personnes sous suivi socio-judiciaire et à l'appel des décisions du tribunal correctionnel pour mineurs
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Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la commission nationale de l'informatique et des libertés
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Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L.5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
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Décret n° 2011-2107 du 30 décembre 2011 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des établissements publics de la Polynésie française
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Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime
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Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
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Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques
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Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
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Arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
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Convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 entre le FIP, et la commune de Moorea-Maiao relative à l'étude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3
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Convention de financement n° HC 407-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 entre le FIP et la commune de Faa'a relative à l'acquisition de deux camions à benne de 2 mètres cubes et d'un camion à ordures ménagères compacteur de 5 mètres cubes
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Convention de financement n° 410-11 du 30 décembre 2011 entre l'Etat et le centre de gestion et de formation de la Polynésie française
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Avenant n° 358-11 du 5 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 379-09 DIPAC FIP du 19 novembre 2009 relative au financement de l'opération : Hakahau, transfert de la maternelle au CSP bâtimens complémentaires - 3ème tranche
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Avenant n° 403-11 du 30 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 220-07 DAC FIP du 22 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un lot de type Propack"
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Avenant n° 404-11 du 30 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 modifiée par l'avenant 1 n° 155-11 du 27 mai 2011 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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Avenant n° 406-11 du 30 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 155-09 DIPAC FIP du 22 juin 2009 modifiée relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Taiarapu Est
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Avenant n° 405-11 du 30 décembre 2011 à la convention t n° HC 314-10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere"
Page 368
Avenant n° 408-11 du 30 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 221-10 DIPAC FIP du 2 juillet 2010 modifiée relative à l'opération travaux urgens du schéma d'adduction en eau potable (SDAEP) par la commune de Moorea Maiao
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Direction des affaires foncières. - Curatelle n° 5987 DAF.REC-HYP du 30 décembre 2011 aux successions et biens vacants
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Direction des affaires foncières. - Curatelle n° 4991 DAF.REC-HYP du 31 octobre 2011 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent - mois de décembre 2011 du 12 au 16
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent - mois de décembre 2011 du 5 au 9
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 45/MAA/DAF/CAD du 4 janvier 2012 sur les sections soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent - mois de décembre 2011 du 19 au 23
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Cours des changes (période du 12 au 25 janvier inclus)
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