JOPF n°2
2013 - JOPF n° 2 N du 10 janvier 2013
10/01/2013Edition: N150 texte(s)
Textes publiés (150)
Arrêté n° HC 994 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 3 217 126 F CFP, soit 26 959,52 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour permettre la réalisation de l'opération "Rénovation des sanitaires de l'école primaire de Patio"
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Arrêté n° HC 992 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 6 710 400 F CFP, soit 56 233,15 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa"
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Arrêté n° HC 993 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 6 997 024 F CFP, soit 58 635,06 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de quatre sirènes d'alerte"
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Arrêté n° HC 2267 CAB/SSIRI/SVS du 28 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Total Tipaerui à Papeete
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Arrêté n° HC 2255 du 26 décembre 2013 annulant l'arrêté n° HC 1381 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792.290,91 euros HT (94 545 455 F CFP) pour le projet "Protection du littoral de Faaripo - Papenoo", au titre du dispositif 31F, programmation 2012
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Arrêté n° HC 2268 CAB/SSIRI/SVS du 28 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Shell à Papara
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Arrêté n° HC 2280 DIPAC du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux à l'université de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2281 CAB/SSIRI/SVS du 2 janvier 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale Mou Chi Youk, à Punaauia
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Arrêté n° HC 2256 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières Faanui - Bora" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2257 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Protection du littoral maritime - Maupiti" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2258 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 108 712,72 euros HT (251 636 363 F CFP) pour le projet "Route de liaison route du plateau, RT4 à Taravao, travaux" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2259 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 097 018,18 euros HT (130 909 091 F CFP) pour le projet "Aménagement giratoire sur la RT1, PK 15" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2260 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 637 F CFP) pour le projet "Réalisation de protections littorales sur Puamau et Hanaiapa sur l'île de Hiva Oa", au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2261 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières - Huahine" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2262 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières - Raiatea" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2265 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1389 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Amura, Mutuaura et Anapoto" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2266 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet "Réfection de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2269 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1404 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 645 527,27 euros HT (196 363 636 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une darse au village de Hikueru" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2270 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1402 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236,36 euros HT (101 818 182 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une marina à Raivavae" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2271 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1395 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363,64 euros HT (218 181 819 F CFP) pour le projet "Réhabilitation du quai de Hakahau" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2272 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1398 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91 418,18 euros HT (10 909 092 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae à Rimatara" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2273 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1406 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236, 36 euros HT (101 818 182 F CFP) pour le projet "'Deroctage du chenal d'accès au port de Mataura" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2274 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Construction d'un port de pêche à Uturoa - études" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2275 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1403 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 390 050,91 euros HT (46 545 455 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une darse à Hauti à Rurutu" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2276 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1410 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 285 454,54 euros HT (272 727 273 F CFP) pour le projet "Requalification RT1 - Punaauia" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2277 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1412 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet "Etudes schéma directeur routier de l'île de Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2278 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1413 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 274 254,54 euros HT (32 727 273 F CFP) pour le projet "Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2279 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1418 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Acheminements piétons aux abords des RT sur l'île de Tahiti entre Punaauia et Mahina - 2012" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention d'application n° 289-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Tureia (programmation 2011) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 290-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Taenga (programmation 2011) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 291-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la construction de l'abri de survie de Amanu (programmation 2011) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 292-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Apataki (programmation 2011) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 338-12 du 21 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Niau" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 339-12 du 21 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Raroia" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 340-12 du 21 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Pukarua" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 341-12 du 21 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Amanu" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Convention d'application n° 342-12 du 21 novembre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé finançant le projet de recherche "Caractérisation éco-toxicologique des lagons exploités" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" (programmation 2012).
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Convention d'application n° 343-12 du 21 novembre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé finançant le projet de recherche "Caractérisation des résistances aux insecticides et développement d'un nouvel outil immuno- épidémiologique de mesure du contact homme-vecteur" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche", programmation 2012.
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Convention d'application n° 344-12 du 21 novembre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Université de la Polynésie française finançant le projet de recherche "Recherches archéologiques pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche", programmation 2012.
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Convention d'application n° 345-12 du 21 novembre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Université de la Polynésie française finançant le projet de recherche "Recherches archéologiques pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" (programmation 2012).
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Convention d'application n° 349-12 du 26 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Taenga" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention d'application n° 350-12 du 26 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Hikueru" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Convention n° 354-12 du 26 novembre 2012 pour le financement du projet "Préservation et mise en valeur des richesses des plateaux Temehani de Raiatea" financé dans le cadre des appels à projets pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.
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Avenant 1 n° 368-12 du 30 novembre 2012 à la convention d'application n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009.
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Avenant 2 n° 372-12 du 3 décembre 2012 à la convention d'application n° 26-10 du 28 janvier 2010.
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Avenant 2 n° 373-12 du 3 décembre 2012 à la convention d'application n° 343-09 du 26 octobre 2009.
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Avenant n° 374-12 du 3 décembre 2012 à la convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.
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Convention n° 375-12 du 4 décembre 2012 pour le financement du projet "Lutte contre les espèces envahissantes en Polynésie française".
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Convention n° 376-12 du 4 décembre 2012 pour le financement du projet "Préservation de la biodiversité en Polynésie française".
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Convention d'application n° 389-12 du 26 décembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Formation d'évaluation de la mise en place de l'organisation des soins à l'hôpital de Taiohae, Nuku Hiva" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2012.
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Convention d'application n° 390-12 du 28 décembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Etude prospective sur les besoins de la population, sur l'offre de santé à mettre en place, son pilotage, son financement" de l'action 1.9 : Etude d'évaluation des besoins médico-sociaux dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", modifiée, programmation 2012.
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Convention d'application n° 392-12 du 31 décembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Réhabilitation et construction de l'extension à l'abri de Fangatau" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Arrêté n° 1959 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1961 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2012 CA.RNS du 23 octobre 2012 portant approbation des comptes 2011 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
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Arrêté n° 1990 CM du 27 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. François Tom Sing Vien
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Arrêté n° 1991 CM du 27 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Makemo (Tuamotu), au profit de l'Etat représenté par le haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1992 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux des transports par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 1994 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 1995 CM du 27 décembre 2012 fixant la liste des charges récupérables
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Arrêté n° 1996 CM du 27 décembre 2012 relatif aux réparations à la charge des locataires et des propriétaires
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Arrêté n° 1997 CM du 27 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi et de formation professionnelle
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Arrêté n° 1998 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1999 CM du 27 décembre 2012 relatif aux modalités d'agrément des organismes organisant des formations et des sessions d'évaluation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministère en charge de la formation professionnelle
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Arrêté n° 2000 CM du 27 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de l'obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle de la Polynésie française
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Arrêté n° 2036 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 du conseil d'établissement du 13 novembre 2012 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification des tarifs de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 2037 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CA/OPH du 3 décembre 2012 de l'établissement public et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire
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Arrêté n° 2149 CM du 27 décembre 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Teamae 5, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 149
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Arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, sections AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22 400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 2151 CM du 27 décembre 2012 autorisant l'accès et l'utilisation de plusieurs parcelles dépendant des vallées Mareiati et Vaitamanu, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de l'Association des chasseurs de Papenoo Vaituoru Nui
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Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48A-2012 OPT du 20 décembre 2012 relative au budget prévisionnel et aux modalités de placement des fonds libres, pour l'année 2013
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Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 2013 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur l'île de Tahiti en décembre 2012
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Erratum à l'arrêté n° 2115 CM du 27 décembre 2012 paru dans le JOPF n° 62 NS du 31 décembre 2012
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Arrêté n° 1353 PR du 26 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires officiels en Polynésie française admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons dans le cadre des contrôles mis en oeuvre en matière économique
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Arrêté n° 1355 PR du 27 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1356 PR du 27 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 2878 PR du 19 septembre 2008 portant nomination de M. Bertrand Baillet en qualité de contrôleur de la sécurité des navires
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Arrêté n° 1357 PR du 28 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1358 PR du 28 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2524 PR du 17 août 2011 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 PR du 3 janvier 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stéphane Chin Hen Wai
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Arrêté n° 7 PR du 3 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 8 PR du 4 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 10 VP du 2 janvier 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du Comité de secourisme polynésien et de protection civile
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Arrêté n° 76 VP du 3 janvier 2013 portant assignation de fréquences au profit de la Société ViTi
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Arrêté n° 9480 MEF/DGRH du 27 décembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 9490 MEF du 27 décembre 2012 portant attribution d'une aide financière à Mme Moea Drollet dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9491 MEF du 27 décembre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9495 MEF du 27 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 9505 MEF/DGRH du 28 décembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 personnels de rééducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9506 MEF/DGRH du 28 décembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 4 chirurgiens-dentistes et 2 pharmaciens de catégorie A, de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9507 MEF du 28 décembre 2012 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 35 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 MEF/DGAE du 2 janvier 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2013
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Arrêté n° 11 MEF/DGRH du 2 janvier 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 12 MEF du 2 janvier 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Les Vieilles Pompes de Tahiti
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Arrêté n° 4 MET/DTT du 2 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01 B 17 T, délivrée à M. Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6 MET du 2 janvier 2013 portant autorisation n° 140 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée à M. Tehikumaro Temarohoa
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Arrêté n° 77 MET du 3 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 78 MET du 3 janvier 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 55 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Neri Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 12)
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Arrêté n° 56 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Claude Tiaremoana Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 57 MRM du 3 janvier 2013 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 58 MRM du 3 janvier 2013 accordant à M. Jhon, Maraehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 59 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 8784 MRM/PRL du 1er décembre 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 3)
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Arrêté n° 60 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1233 MRM/PRL du 23 mars 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joël Eugène Moana Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 340)
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Arrêté n° 9534 MAA du 28 décembre 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AZ n°s 9, 10, 11 et 12, d'une emprise numérotée A à détacher de la parcelle cadastrée section AZ n° 7, et des constructions y édifiées, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 36 MAA du 2 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Turuturu, cadastrée section CX n° 5, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylvie Amo et M. Teanau Emile Juventin
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Arrêté n° 37 MAA du 2 janvier 2013 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 288 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du lotissement Sétil, cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute, commune de Papeete, au profit de la société anonyme (SA) Tahiti Auto Accessoires
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Arrêté n° 38 MAA du 2 janvier 2013 autorisant la location de quatre parcelles de terre domaniale dénommées Taheavai, cadastrées section AV n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5, sises sur l'atoll de Hao au profit de l'association Tamariki Fakahotu
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Arrêté n° 39 MAA du 2 janvier 2013 portant affectation de la terre Teumukuriri, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 169, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 40 MAA du 2 janvier 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paraaeho, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 61, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 41 MAA du 2 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL South Pacific Tours
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Arrêté n° 68 MAA du 3 janvier 2013 portant affectation de plusieurs bâtiments édifiés sur la parcelle dépendant de la terre Propriété ancienne corporation catholique, cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 69 MAA du 3 janvier 2013 portant affectation de plusieurs bâtiments édifiés sur la parcelle dépendant de la terre Propriété ancienne corporation catholique, cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit du ministère en charge du développement des archipels
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Arrêté n° 70 MAA du 3 janvier 2013 portant affectation de plusieurs bâtiments édifiés sur la parcelle dépendant de la terre Propriété ancienne corporation catholique, cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 71 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 3) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot B du lot n° 7, cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de M. Temana Tamaoko
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Arrêté n° 72 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 4) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot B du lot n° 7, cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de Mlle Pahimata Tamaoko
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Arrêté n° 73 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 5) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot n° 6, cadastrée section H n° 366, sise commune de Faa'a, au profit de M. Léonard Puahio
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Arrêté n° 74 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 10) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot n° 6, cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa, au profit de M. Robert Kullo Tehaamoana
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Arrêté n° 75 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 11) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot n° 6, cadastrée section H n° 366, sise commune de Faa'a, au profit de M. Tetefano Teriitaohia et Mme Florence Tuua épouse Teriitaohia
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Arrêté n° 9445 MAE du 26 décembre 2012 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses M. Fati Wong kui Long (Papara, Tahiti)
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Arrêté n° 42 MAE du 3 janvier 2013 relatif à la cession gratuite de plants pour l'association Nohoraa No Puatehu de Papeete
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Arrêté n° 43 MAE du 3 janvier 2013 portant octroi d'une subvention d'investissement pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Moerani Philippe Turi
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Arrêté n° 44 MAE du 3 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 du conseil d'administration du 13 novembre 2012 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2013
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Arrêté n° 45 MAE du 3 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 du conseil d'administration du 13 novembre 2012 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2012
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Arrêté n° 7 MDA du 2 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 69 MDA du 6 septembre 2007 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes
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Arrêté n° 8 MDA du 2 janvier 2013 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Terevau Ferry pour l'exploitation du navire Terevau Ferry sur la desserte de Moorea
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Arrêté n° 9 MDA du 2 janvier 2013 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 21 décembre 2012 au 13 janvier 2012
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Arrêté n° 46 MDA du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1687 MDA du 9 mai 2011, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tero sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest et Centre
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Arrêté n° 47 MDA du 3 janvier 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 1 du 11 janvier 2013
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Arrêté n° 48 MDA du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1688 MDA du 9 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Rotoava sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre
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Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (JORF du 22 décembre 2012)
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Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (JORF du 1er janvier 2013)
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Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (Extraits) (JORF du 1er janvier 2013)
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Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JORF du 23 décembre 2012)
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Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires (JORF du 27 décembre 2012)
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Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 27 décembre 2012)
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Décret n° 2012-1454 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2012 (JORF du 27 décembre 2012)
Page 673
Décret n° 2012-1458 du 24 décembre 2012 fixant pour les années 2010 et 2012 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 27 décembre 2012)
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Décret n° 2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques (JORF du 29 décembre 2012)
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Décret n° 2012-1516 du 27 décembre 2012 relatif au recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions prévues aux articles L. 612-20, L.612-25 et L.612-39 à L.612-41 du code monétaire et financier (JORF du 30 décembre 2012)
Page 681
Arrêté ministériel du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale (JORF du 22 décembre 2012)
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Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (JORF du 26 décembre 2012)
Page 691
Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 26 décembre 2012)
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Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de textes relatifs aux personnels navigants de l'aviation civile, à l'exploitation et à la navigabilité des aéronefs (JORF du 26 décembre 2012)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier (JORF du 1er janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé "DALIA" et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes (JORF du 1er janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annéxé) (JORF du 27 décembre 2012)
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Arrêté interministériel du 17 décembre 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 3 janvier 2013)
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Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue (JORF du 27 décembre 2012)
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Arrêté interministériel du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013 (JORF du 27 décembre 2012)
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Convention n° 346-12 du 22 novembre 2012 entre l'Etat et l'Institut des récifs coraliens du Pacifique pour l'opération "Evaluation des risques environnementaux issus de l'utilisation de pesticides dans l'agriculture sur les coraux et les poissons de Polynésie française"
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 10 au 23 janvier 2013 inclus)
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