JOPF n°2
2013 - JOPF n° 2 NC du 10 janvier 2013
10/01/2013Edition: NC24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 3 CM du 8 janvier 2013 portant nomination de Mme Corinne Scanu pour assurer l'intérim des fonctions de directrice du service administratif dénommé "Direction générale des finances publiques" pendant le congé de Mme Mireille Garnier
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Arrêté n° 7 CM du 8 janvier 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 973/CM du 15 juillet 2011 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un émissaire en mer à la pointe de Hitimahana
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Arrêté n° 4 CM du 8 janvier 2013 portant nomination de M. Luc Howan, Chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 8 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la S.A.R.L. Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Polynésie, paradis sous influence"
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Arrêté n° 5 CM du 8 janvier 2013 portant fin de fonction de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la S.A.R.L. Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une collection de quatre documentaires intitulés "Horizon Pacifique -saison 2"
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Arrêté n° 6 CM du 8 janvier 2013 portant fin de fonction de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
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Arrêté n° 10 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'association "Festival de l'Image Sous-marine de POLynésie" (F.I.S.POL) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 11 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'Association du Festival International du Film Documentaire Océanien (A.F.I.F.O.) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 15 CM du 8 janvier 2013 portant répartition des crédits de paiemenet n° 1/2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 12 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 16 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution à titre exceptionnel, d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de la société d'économie mixte locale "Maeva Nui" pour un apurement de ses dettes
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Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution à titre exceptionnel, d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de la société d'économie mixte locale "Setil Aéroports" pour un apurement de ses dettes
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Arrêté n° 18 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en Faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement des aménagements à effectuer dans le cadre de la coupe du monde de Beach soccer 2013
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Arrêté n° 19 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Paris ( AEFP de Paris ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 20 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération tahitienne de natation pour le financement de l'acquisition d'une armoire forte et de trois ordinateurs
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Arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat pour financer l'opération " Motio " - foncier études et travaux " ( commune de Faaa )
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Arrêté n° 22 CM du 8 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office polynésien de l'habitat pour financer l'opération " étude pre opérationnelle RHI Outumaoro"
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Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 70/2012/CHPF du 21 décembre 2012 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant adoption du budget modificatif n° 2 du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 24 CM du 8 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 71/2012/CHPF du 21 décembre 2012 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant adoption du budget modificatif n° 2 du centre de transfusion sanguine ( budget annexe ) pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 25 CM du 8 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoIre la délibération n° 72/2012/CHPF du 21 décembre 2012 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'école de sages-femmes ( budget annexe ) pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1253/CM du 22 août 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de juin 2012
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Arrêté n° 33 CM du 9 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Goût et Terroirs en Polynésie française dans le cadre de l'organisation de la semaine du goût 2012
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Arrêté n° 138 VP du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Luc Howan chef du service de l'informatique par intérim
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