JOPF n°2
2015 - JOPF n° 2 N du 06 janvier 2015
06/01/2015Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 2193 CM du 29 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Avis n° 2194 CM du 29 décembre 2014 sur le projet de décret modifiant le code des transports et relatif à la réforme de l'aide à la continuité territoriale
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Arrêté n° 2208 CM du 29 décembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 2209 CM du 29 décembre 2014 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 2210 CM du 30 décembre 2014 portant création d'un service dénommé direction de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)
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Arrêté n° 2211 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant la prise en charge de la neutralisation des immobilisations acquises sur subvention octroyées à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2212 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2014 CA-PAP du 16 décembre 2014 du port autonome de Papeete actualisant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2215 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant modification de la réglementation relative aux frais de déplacement des agents de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2216 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 14 du 5 décembre 2014 approuvant un plan de départs volontaires pour certains salariés de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2217 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant sur la grille salariale des agents de première catégorie de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2219 CM du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-14 CA/TNAD du 4 juillet 2014 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2013 et affectation des résultats
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Arrêté n° 2220 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 59-14 CA/TNAD du 13 novembre 2014 portant autorisation au directeur général de demander une avance de trésorerie d'un montant d'un milliard de francs CFP auprès du pays
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Arrêté n° 2221 CM du 30 décembre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1086 PR du 29 décembre 2014 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Brenda Tihoni pour la réalisation d'une comédie musicale intitulée "Na Maehaa - Fero no te hau"
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Arrêté n° 1090 PR du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission de l'Observatoire de l'économie numérique (ODEN)
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Arrêté n° 1091 PR du 31 décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 1092 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Terehau
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Arrêté n° 1093 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Tiamahana
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Arrêté n° 11330 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant extension de 33 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 11331 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316939
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Décision n° 11332 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315289
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Décision n° 11333 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337986
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Décision n° 11334 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3324442
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Décision n° 11335 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535491
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Décision n° 11336 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3317425
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Décision n° 11337 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94540866, n° 94540867 et n° 94540868
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Arrêté n° 11351 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11382 MRE du 29 décembre 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur "Jambo"
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Arrêté n° 11383 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour les voiliers "Pélican", "Illico", "Jolie Brise" et "Chris and Co IV"
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Arrêté n° 11384 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le voilier "Libertalia"
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Arrêté n° 11385 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le voilier "Nape"
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Arrêté n° 11386 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le voilier "Hercule"
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Arrêté n° 11387 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Sunsail SAS pour le voilier "Dim Sum"
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Arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014 relatif à l'habitation de M. Fabrice Domange en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited et à l'abrogation de l'arrêté n° 484 PR du 28 juin 2013 portant habilitation de Mme Kelly Lyles en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AIG Europe Limited
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Arrêté n° 11388 MDA du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Taiarapa Fishing
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Arrêté n° 11429 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Huahine Pearl Farm, sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 11430 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Puputauki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 11432 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 11433 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Tu Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 11434 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Taio Tuaruea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 11435 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302)
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Arrêté n° 11436 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefania Yee Soufa Apeang sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 11437 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 172)
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Arrêté n° 11438 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lui Fat Jean-Noël Tane Chan sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 11439 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 11340 MLV du 29 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 modifié portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38 et n° 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 11341 MLV du 29 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5229 MLA du 11 juin 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées section AT n° 10 et AT n° 11, section AS n° 7 et AS n° 9, section AN n° 1 et AN n° 2 et section AM n° 1 et AM n° 2, pour une superficie totale de 320.264 mètres carrés, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD), et de l'arrêté n° 6557 MLA du 22 juillet 2014 portant affectation des emprises cadastrées section AR n° 8, section AS n° 15 et de l'emprise à charge de remblai cadastrée section AT n° 12, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Fanauga Teaveave" cadastrée commune de Reao, section BH n° 7, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 11354 MLV du 29 décembre 2014 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle de la terre Tahiamanu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PR n° 1, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 11408 MLV du 30 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Shilson, cadastrée commune de Pirae, section H, n° 706, au profit de l'Institut de l'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 11409 MLV du 30 décembre 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Tekirikiri" cadastrée section AB n° 175, sise commune de Reao, au profit de M. Vétéa René Tepakou
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Arrêté n° 11352 MJS du 29 décembre 2014 portant nomination de M. Kenji Calmes en qualité d'adjoint au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 11353 MJS du 29 décembre 2014 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à Mme Mae Lhopital, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 11339 MET du 29 décembre 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public routier au profit de l'EURL Maguen Le Rétro
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Arrêté n° 11379 MET du 29 décembre 2014 autorisant M. Georgy Hellouin à poursuivre les travaux d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées sur les lots n°s 29, 30 et 55 du lotissement le Hameau de Mahinarama sis à Mahina
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Arrêté n° 11380 MET du 29 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Tehikumaro Temarohoa
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Arrêté n° 11381 MET du 29 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. André Paheroo Wong
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Arrêté n° 11394 MET du 30 décembre 2014 portant agrément de l'aérodrome de Nukutepipi à usage restreint
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Arrêté n° 11395 MET du 30 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2605 MDA du 17 avril 2013 autorisant la SARL Maintenance Marquises Service, représentée par le gérant M. Valentin Oberlin à occuper le domaine public aéroportuaire de Atuona, Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre d'une implantation d'une installation pour de la maintenance aéronautique et de la mécanique générale
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Arrêté n° 11396 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 544 MDA du 16 janvier 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un parking pour véhicules de location
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Arrêté n° 11397 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 1092 MDA du 6 février 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 11398 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 4322 MTE du 17 juin 2013 autorisant Mme Tetua Raatini Seino épouse Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 11399 MET du 30 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 11415 MET du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
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Décision n° 2014-9 CESC du 23 décembre 2014 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Décision n° 2014-10 CESC du 23 décembre 2014 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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