JOPF n°2
2016 - JOPF n° 2 N du 05 janvier 2016
05/01/2016Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 2127 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
Page 112
Arrêté n° 2130 CM du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 11,760, au profit de Mme Colette Pugibet
Page 112
Arrêté n° 2131 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CMA du 18 août 2015 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
Page 161
Arrêté n° 2151 CM du 24 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
Page 114
Arrêté n° 2159 CM du 24 décembre 2015 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Page 115
Arrêté n° 2166 CM du 24 décembre 2015 déterminant le montant de l'amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l'environnement et portant création des carnets à souches de contravention en matière de protection de l'environnement
Page 155
Arrêté n° 2167 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CMA du 18 août 2015 approuvant le catalogue des prix de vente de gravure, de sculpture et de peinture des élèves stagiaires
Page 164
Arrêté n° 2168 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la SAGEP au profit de la Polynésie française de cinq parcelles de terres dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina
Page 159
Arrêté n° 2169 CM du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de plusieurs emplacements du domaine public maritime dénommés concession maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Martine Van Bastolaire
Page 159
Arrêté n° 2170 CM du 24 décembre 2015 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia, section E n° 161 et n° 278, au profit de la commune de Punaauia
Page 160
Arrêté n° 901 PR du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et du régime général des salariés de ladite caisse
Page 178
Arrêté n° 902 PR du 29 décembre 2015 portant désignation des représentants des associations et des organisations syndicales en qualité de membres du conseil du handicap
Page 178
Arrêté n° 903 PR du 29 décembre 2015 portant agrément de l'établissement "Elevage, Pension Haunani" pour chiens
Page 179
Arrêté n° 906 PR du 29 décembre 2015 portant attribution d'une aide a développement en faveur de M. Jacques Teaotea pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Taputea", sis à Maupiti
Page 179
Arrêté n° 907 PR du 29 décembre 2015 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Bruno Fabre pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Les 3 cascades", sis à Raiatea
Page 180
Arrêté n° 908 PR du 29 décembre 2015 portant attribution d'une aide a développement en faveur de Mme Martine Lande pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Omati Lodge", sis à Taravao, Tahiti
Page 181
Arrêté n° 909 PR du 29 décembre 2015 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Agnès Raffaeli pour l'extension d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale dénommé "Pakokota Lodge", sis à Fakarava
Page 182
Arrêté n° 910 PR du 29 décembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vahinerii Teahamai
Page 183
Arrêté n° 11515 MTF/SDT du 28 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Ohotu, sis à Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea-Timiona, et approuvant la convention y annexée
Page 184
Arrêté n° 11479 MLV du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime attenants au domaine Hurepiti, lot 2, parcelle cadastrée section RL n° 5 sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de la société Sirius Providence Holding Limited représentée par Mme Jeannette White
Page 185
Arrêté n° 11480 MLV du 24 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 2, partie, cadastrée section DL n° 1, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Axel Kamehameha Poenaiki Kimitete
Page 186
Arrêté n° 11481 MLV du 24 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Haehitu, cadastrée section AP n° 15, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Laurent Falchetto
Page 187
Arrêté n° 11482 MLV du 24 décembre 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Tcheko, référencée PV n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Tepua O Nuku Hiva Kevin Tohiaki
Page 188
Arrêté n° 11483 MLV du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar de fret n° 1 du port de Uturoa au profit de M. Georges Jules Rongomate
Page 189
Arrêté n° 11483 MLV du 24 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar de fret n° 4 du port de Uturoa au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Société commerciale de Raiatea
Page 190
Arrêté n° 11506 MLV du 28 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 8447 MLV du 18 octobre 2013 modifié et résiliation de la convocation du 6 octobre 2014 relatifs à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, d'une superficie de 100 mètres carrés, au profit de M. Teora Vanaa
Page 192
Arrêté n° 11507 MLV du 28 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de Mlle Ingrid Chan
Page 192
Arrêté n° 11531 MET du 28 décembre 2015 portant nomination de M. Tuti Peu, adjoint au chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim, en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
Page 194
Arrêté n° 11532 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 194
Arrêté n° 11533 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 194
Arrêté n° 11534 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 195
Arrêté n° 11535 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 195
Arrêté n° 11514 MSR du 28 décembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest support Polynésie"
Page 195
Arrêté n° 36-2015 APF/SG du 23 décembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 196
Arrêté n° A179-2015 APF/SG/SRH du 29 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein des quatre (4) commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
Page 196
Arrêté n° A180-2015 APF/SG/SRH du 29 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 197
Avis n° 43 CESC du 9 décembre 2015 sur le projet de loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale
Page 197