JOPF n°2

2016 - JOPF n° 2 NS du 14 janvier 2016

14/01/2016Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Loi du Pays n° 2016-1 du 14 janvier 2016 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie

Page 98

Loi du Pays n° 2016-2 du 14 janvier 2016 portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer

Page 100