JOPF n°2
2017 - JOPF n° 2 N du 06 janvier 2017
06/01/2017Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
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Arrêté n° 2427 CM du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
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Arrêté n° 2428 CM du 28 décembre 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
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Arrêté n° 2429 CM du 28 décembre 2016 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2431 CM du 28 décembre 2016 portant approbation de la programmation d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 2433 CM du 28 décembre 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1298 CM du 2 septembre 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 2434 CM du 28 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section N, n° 566, d'une superficie de 94 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie respective de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 2436 CM du 28 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Teroma, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 313, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 2437 CM du 28 décembre 2016 autorisant la mise à disposition d'une emprise de 75 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vainahoa ou Papenahoa, cadastrée commune de Paea, section AV n° 14, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 2438 CM du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 890 CM du 7 juillet 2016 et l'arrêté n° 891 CM du 7 juillet 2016
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Arrêté n° 2439 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2017-2018 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 2440 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2018-2019 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 2442 CM du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial au droit de la terre "domaine Tiahura", lot D1 du lot 2, parcelles cadastrées section RE n° 13 et n° 14, sises à Haapiti, PK 26,250 ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jacques Tessier Estall
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Arrêté n° 2443 CM du 29 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 49-2016 CHPF du 29 novembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 13-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal
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Arrêté n° 2444 CM du 29 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 48-2016 CHPF du 29 novembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant les modalités d'accueil et de prise en charge des frais générés par la venue de formateurs extérieurs
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Arrêté n° 2445 CM du 29 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 50-2016 CHPF du 29 novembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la prise en charge des abonnements et des frais d'accès au réseau internet Viti pour 7 appartements sis bâtiment Marimarima, budget principal
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Arrêté n° 2446 CM du 29 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 51-2016 CHPF du 29 novembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la prise en charge des abonnements et des frais relatifs au dispositif de liaison spécialisée et de réseau internet Viti pour le centre de pédopsychiatrie des adolescents, budget annexe de psychiatrie
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Arrêté n° 2447 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 18 a d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associées de Opoa, au profit de M. Hirahiti Teahu
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Arrêté n° 2448 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 18 b d'une superficie de 2,61 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Gabriel Punaa
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Arrêté n° 2449 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 146 e d'une superficie de 4,29 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Mathilda Mahinatea Butscher épouse Teapehu
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Arrêté n° 2450 CM du 29 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique le relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 2451 CM du 29 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des parcelles de terre nécessaires au dégagement de la trouée d'envol côté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1097 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° H d'une superficie de 0,46 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Eden Tefaaora
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Arrêté n° 1098 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Marcel Tuihani
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Arrêté n° 1099 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,33 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Angélo Tefaaora
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Arrêté n° 1100 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. John Chung
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Arrêté n° 1101 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. John Teriipaparetua Haavihia
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Arrêté n° 1102 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Mathieu Boucher
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Arrêté n° 1103 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0.58 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Laëlys Maea François épouse Tauaroa
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Arrêté n° 1104 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 31 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Jean-Louis Hunter
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Arrêté n° 1105 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,78 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gilles Tefaaora
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Arrêté n° 1106 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 54 a d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Cendrillon Ruta Mana
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Arrêté n° 1107 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 55 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Cendrillon Ruta Mana
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Arrêté n° 1108 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Christiane Maeva Duine
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Arrêté n° 1109 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 125 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. André Vasseur
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Arrêté n° 1110 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 153 b d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tamataoa Teikitutoua
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Arrêté n° 1111 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 155 d'une superficie de 1,21 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Maxime Rehia
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Arrêté n° 1112 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 191 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Daisy Remuna Teamo
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Arrêté n° 1113 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Raphaël Teiho
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Arrêté n° 1114 PR du 27 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 478 PR du 28 juin 2013 modifié portant changement de statut de la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale en société d'exercice libéral à forme anonyme de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale dénommée SELAFA Laboratoire d'analyses de biologie médicale, et du changement de directeur du laboratoire sis à Maharepa, île de Moorea
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Arrêté n° 1115 PR du 27 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4390 PR du 8 septembre 2010 modifié portant autorisation d'exploitation de quatre laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie-Javouhey
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Arrêté n° 1116 PR du 27 décembre 2016 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Punaauia, au PK 12,500, côté mer, dénommée "Pharmacie Oteania", à la société en nom collectif Oteania (exploitation n° 5-2016)
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Arrêté n° 1119 PR du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 11534 MTF/DGRH du 27 décembre 2016 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale, de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 11551 MTF du 28 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6815 MAA du 30 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. David Nicolas et résiliation de l'acte administratif du 2 novembre 2011
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Arrêté n° 11552 MTF du 28 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 158 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Aalin Nicolas et résiliation de l'acte administratif du 10 avril 2008
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Arrêté n° 11528 MEI du 27 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Morton Tutu Palmer (exploitant n° 36)
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Arrêté n° 11564 MEI/DAE du 28 décembre 2016 portant reconnaissance de 52 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11565 MEI du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Arnold Banner (numéro TAHITI 306266) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11566 MEI du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11567 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 11577 MEI du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Génaro Yann Rainui Tanematea, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 11580 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Taputira Belly Timi
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Arrêté n° 11581 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 6329 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Louise Tetuanui Natuanui
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Arrêté n° 11582 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 5414 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Gaspard Heifara Tepapatahi (exploitant n° 29)
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Arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 11584 MEI du 29 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Terii Hora Faura (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 11585 MEI du 29 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 11589 MEI/DAE du 29 décembre 2016 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 35 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11590 MEI/DAE du 29 décembre 2016 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 5 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11603 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2647 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Gooding sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 11604 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2760 MRM du 16 avril 2012 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier (Exploitant n° 296)
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Arrêté n° 11605 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6400 MRM du 17 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine Rata épouse Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 11606 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2345 MRM du 28 mars 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 11607 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1255 MRM du 4 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 11608 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10960 MDA du 12 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 11609 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 178 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 11610 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3888 MDA du 13 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de le SCA Gambier Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)
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Arrêté n° 11611 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 11612 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 708 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ravahei Jennifer Kahaia Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 11531 MLV du 27 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AI n° 52, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Etienne Paeamara
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Arrêté n° 11574 MLV du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune des Gambier, section AT n°s 75, 76 et 77, d'une superficie totale de 687 699 mètres carrés, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 11575 MLV du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de la commune de Tiarei, section AZ n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, d'une superficie totale de 239 086 mètres carrés, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 11586 MLV du 29 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1322 CM du 12 septembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Vaimate-Atimutimu : partie", cadastrées commune de Rangiroa, section A n° 848 et n° 849, au profit du ministère de l'éducation, du logement et de la pêche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 11587 MLV du 29 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1738 MLV du 25 février 2015 modifié portant affectation de quatre emplacements dépendant du domaine public maritime sis dans la commune de Tubuai, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Décision n° 11529 MET/DPAM du 27 décembre 2016 proclamant les résultats de la session d'examen n° 2-2016 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (session d'examen du 9 au 12 décembre 2016 à Papeete, Tahiti)
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Décision n° 11530 MET/DPAM du 27 décembre 2016 proclamant les résultats de la session d'examen n° 4-2016 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) (session d'examen du 28 novembre au 7 décembre 2016 à Papeete, Tahiti)
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Arrêté n° 11535 MET du 27 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Maupiti Express II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Maupiti le 30 décembre 2016 et le 5 janvier 2017
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Arrêté n° 11536 MET du 27 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Paulina Puaita épouse Amaru sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11537 MET du 27 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Solange Paoaafaite épouse Peu sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11538 MET du 27 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Sabrina Laughling épouse Brillant sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 11539 MET du 27 décembre 2016 portant nomination de M. Yennes Sommers, agent technique en chef FPT C, en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11576 MET du 28 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9654 MTE du 28 novembre 2013 autorisant Mlle Aurore Allard, à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11591 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-136 de M. Augustin Kohueinui
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Arrêté n° 11592 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-091 de M. Christopher Mouraud
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Arrêté n° 11593 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 14A 10T, n° 08B 10T et n° 15B 10T délivrées à la SARL "Marama transports touristiques" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11614 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 14T délivrée à M. Samuel Da Fonseca pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 11540 MCE/ENV du 27 décembre 2016 autorisant l'entreprise Polygoudronnage à installer et exploiter une unité de concassage de matériaux, sise dans la commune de Rangiroa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Décision n° 2016-06C CESC du 22 décembre 2016 portant modification n° 4 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 2016-03 CESC/PR du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
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Décision n° 2016-08C CESC du 22 décembre 2016 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Décision n° 2016-07C CESC du 22 décembre 2016 portant modification n° 5 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2016-CC-04 du 5 décembre 2016 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tahiti Nui Travel par le groupe Grey
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 16 décembre 2016
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Avis n° 2890 MEI du 28 décembre 2016 relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 6 au 19 janvier 2017 inclus)
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