JOPF n°2
2017 - JOPF n° 2 NS du 12 janvier 2017
12/01/2017Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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