JOPF n°2
2018 - JOPF n° 2 N du 05 janvier 2018
05/01/2018Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 986 SGAP du 18 décembre 2017 fixant les modalités des épreuves sportives pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française, session 2017/2018
Page 413
Arrêté n° HC 1011 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 5 611,59 euros, soit 669 641 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement de la pointe Vénus pour l'obtention du pavillon bleu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 448
Page 413
Arrêté n° HC 1012 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 6 284,99 euros, soit 749 999 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement d'une aire marine éducative", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 449
Page 415
Arrêté n° HC 1013 DIE/BFC du 27 décembre 2017portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 29 920 euros, soit 3 570 406 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement de l'espace Otua-Paetaha", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 330 716
Page 416
Arrêté n° HC 1014 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de deux unités de traitement d'eau potable", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 521
Page 417
Arrêté n° HC 1015 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 18 749,69 euros, soit 2 237 433 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Équipement en matériels informatiques des écoles de Ua Pou, CSP et vallées", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 331 520
Page 418
Arrêté n° HC 1016 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation l'opération "Remblai à Erreo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 213
Page 419
Arrêté n° HC 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 977 600 F CFP, soit 33 332,29 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Étude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
Page 420
Convention annuelle 2017 n° 96-17 du 22 décembre 2017 - Contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
Page 422
Arrêté n° 2774 CM du 29 décembre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) relative au remplacement des groupes froid des ateliers et chambres froides du bâtiment de mareyage export du port de pêche de Papeete
Page 424
Arrêté n° 2775 CM du 29 décembre 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) relative à la fiabilisation des écloseries Vaia du Centre technique aquacole de Vairao
Page 437
Avis n° 2793 CM du 29 décembre 2017 portant avis favorable sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Page 449
Arrêté n° 2794 CM du 29 décembre 2017 portant fin de fonctions de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de directeur de l'aviation civile
Page 449
Arrêté n° 2795 CM du 29 décembre 2017 portant nomination de M. Pascal Bazer-Bachi en qualité de directeur de l'aviation civile
Page 449
Erratum à l'arrêté n° 2737 CM du 28 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30C-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique, publié dans le JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2017, à la page 20077
Page 450
Erratum à l'arrêté n° 2738 CM du 28 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30D-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative à la révision des tarifs des services postaux, publié dans le JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2017, à la page 20078
Page 450
Erratum à l'arrêté n° 2739 CM du 28 décembre 2017 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30A-2017 OPT du 21 décembre 2017 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2018, publié dans le JOPF n° 104 NC du 29 décembre 2017, à la page 20079
Page 450
Arrêté n° 1098 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un chirurgien-dentiste libéral
Page 450
Arrêté n° 1099 PR du 28 décembre 2017 portant refus de conventionnement d'un médecin spécialiste en psychiatrie en zone 1
Page 450
Arrêté n° 1100 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en psychiatrie en zone 1
Page 451
Arrêté n° 1101 PR du 28 décembre 2017 portant refus de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
Page 452
Arrêté n° 1102 PR du 28 décembre 2017 portant refus de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
Page 452
Arrêté n° 1103 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
Page 453
Arrêté n° 1104 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
Page 453
Arrêté n° 1105 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 2
Page 454
Arrêté n° 1106 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 1
Page 454
Arrêté n° 1107 PR du 28 décembre 2017 portant refus de conventionnement d'un médecin généraliste en zone 1
Page 455
Arrêté n° 1108 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du prix spécial de l'environnement au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association A Rohi No Te Tama de l'île de Huahine
Page 456
Arrêté n° 1109 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du troisième prix au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Team Fitii de l'île de Huahine
Page 456
Arrêté n° 1110 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du deuxième prix au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Bora Bora Games Connection de l'île de Bora Bora
Page 457
Arrêté n° 1111 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du premier prix au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Te Hinerau No Niua
Page 458
Arrêté n° 1112 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du prix spécial de l'originalité au concours "J'embellis ma commune" pour l'année 2017 au profit de l'association Te Hono O Taura I Mua de l'île de Huahine
Page 459
Arrêté n° 1113 PR du 28 décembre 2017 portant refus de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
Page 459
Arrêté n° 1114 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
Page 460
Arrêté n° 1115 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
Page 461
Arrêté n° 1116 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 1 pour un infirmier libéral
Page 461
Arrêté n° 1117 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Marquises Diving
Page 462
Arrêté n° 1118 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti eco Village
Page 463
Arrêté n° 1119 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti Sailing Canoe
Page 463
Arrêté n° 1120 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de la Orana Taputapuatea en réalité mixte
Page 464
Arrêté n° 1121 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tahiti Wifi
Page 465
Arrêté n° 1122 PR du 28 décembre 2017 portant octroi du septième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2017 au profit de Tiki Legends
Page 465
Arrêté n° 1160 PR du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Page 466
Arrêté n° 1161 PR du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur
Page 466
Arrêté n° 13676 VP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2000 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Comptoir Commercial Cécile
Page 467
Arrêté n° 13752 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension des prorogations de 6 dépôts portant sur 131 dessins et modèles français
Page 467
Arrêté n° 13753 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
Page 468
Arrêté n° 13754 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension des enregistrements de 188 marques françaises
Page 476
Arrêté n° 13755 VP/DAE du 28 décembre 2017 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
Page 486
Arrêté n° 13679 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2484 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava (exploitant n° 393)
Page 508
Arrêté n° 13680 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6340 MRM du 23 août 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Michel Grillot (exploitant n° 185)
Page 509
Arrêté n° 13681 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6616 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Vaitea Mahonri Faura (exploitant n° 637)
Page 509
Arrêté n° 13682 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2451 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Heiragi Thérèse Myère Takotua (exploitante n° 167)
Page 510
Arrêté n° 13683 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 9915 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Hubert Uraina
Page 511
Arrêté n° 13684 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 8778 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119)
Page 511
Arrêté n° 13685 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 642 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joachim Pepe Nohorai Tepa (exploitant n° 32)
Page 512
Arrêté n° 13686 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6335 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Maehanganui Terai Mariteragi
Page 512
Arrêté n° 13687 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement de la qualité d'éleveur de bénitiers et de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française, au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
Page 513
Arrêté n° 13688 MPF du 28 décembre 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Wild Tahitian Fish & Sardines, représentée par son gérant M. Raitu Tehei Galenon
Page 514
Arrêté n° 13689 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
Page 515
Arrêté n° 13690 MPF du 28 décembre 2017 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquacultrice professionnelle de la Polynésie française au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
Page 516
Arrêté n° 13691 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation d'extension de l'élevage de poules pondeuses de la SCA Raromatai sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea)
Page 517
Arrêté n° 13692 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation de création d'un élevage de poules pondeuses par M. Jean-Pierre Yuan sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea)
Page 517
Arrêté n° 13693 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1006, au profit de M. Williams Petis
Page 518
Arrêté n° 13694 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Anaa, section TD n° 1, sise à Tahanea, au profit de M. David Patii et M. David Rupena Patii
Page 519
Arrêté n° 13695 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 20000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Omararo, cadastrée commune de Hikueru, section HL n° 1, au profit de M. et Mme Rémy et Pitoria Teamo née Tokoragi
Page 519
Arrêté n° 13720 MPF du 28 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Tokau, cadastrée commune de Fakarava, section CI n° 1, sise à Aratika, au profit de Mme Sara Heitaa Teapuahamau épouse Taimana
Page 520
Arrêté n° 13748 MPF du 28 décembre 2017 portant affectation de l'ensemble immobilier "Résidence Grand", sis à Pirae, comprenant la parcelle dénommée Propriété Grand parcelle B, cadastrée section E n° 720 d'une superficie de 30 460 mètres carrés, et les constructions et équipements y édifiés au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Page 521
Arrêté n° 13749 MPF du 28 décembre 2017 portant affectation de l'ensemble immobilier "Résidence Mariani", sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, comprenant la parcelle Tematatahoa, lot n° 25, cadastrée section AH n° 32 d'une superficie de 27 739 mètres carrés, et les constructions y édifiés au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
Page 522
Arrêté n° 13750 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 189 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile immobilière SCI KS
Page 523
Arrêté n° 13751 MPF du 28 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 25,8 mètres carrés, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de la SCI Rooma
Page 525
Arrêté n° 13741 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à M. Christian Briend pour le navire "Vehia"
Page 526
Arrêté n° 13742 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Roa Yachting SARL pour le navire "Roa"
Page 526
Arrêté n° 13743 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la SARL Bora Bora Sport Fishing pour le navire "Luna Sea"
Page 527
Arrêté n° 13744 MTT du 28 décembre 2017 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Tahaa Transports Services pour le navire "Atara Royal"
Page 527
Arrêté n° 13745 MTT du 28 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Rouge Passion"
Page 528
Arrêté n° 13746 MTT du 28 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Mona Mona"
Page 528
Arrêté n° 13747 MTT du 28 décembre 2017 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile "Miki Miki XI"
Page 529
Arrêté n° 13533 MSS du 27 décembre 2017 portant extension de l'agrément de Mme Tetura Uura épouse Tihoni en tant qu'accueillant familial
Page 529
Arrêté n° 13534 MSS du 27 décembre 2017 portant agrément de M. Charles Ah-Min en tant qu'accueillant familial
Page 530
Arrêté n° 13535 MSS du 27 décembre 2017 portant refus de la demande d'agrément de Mme Eveline Tetuanui en qualité d'accueillant familial
Page 530
Arrêté n° 13536 MSS du 27 décembre 2017 portant refus de la demande d'agrément de M. Valentin Helene en qualité d'accueillant familial
Page 531
Arrêté n° 13537 MSS du 27 décembre 2017 autorisant l'association APAIR à installer 12 places d'hospitalisation à domicile (HAD)
Page 532
Arrêté n° 13538 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la société Isis Polynésie à installer 14 places d'hospitalisation à domicile (HAD)
Page 533
Arrêté n° 13539 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la SA Clinique Cardella à installer 66 lits et 22 places d'hospitalisation, pour les activités de médecine, chirurgie, et de gynécologie-obstétrique, sur le site de Papeete
Page 534
Arrêté n° 13540 MSS du 27 décembre 2017 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer 448 lits et 45 places sur le site de Taaone, pour les activités de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique et de psychiatrie
Page 535
Arrêté n° 13541 MSS du 27 décembre 2017 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à installer un équipement matériel lourd de type table d'angiographie numérisée sur son site de Taaone
Page 536
Arrêté n° 13542 MSS du 27 décembre 2017 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française à mettre en oeuvre les activités de soins de néonatalogie-réanimation néonatale et de neurochirurgie, et à installer respectivement 29 lits et 8 lits spécifiquement dédiés à ces activités
Page 537
Arrêté n° 13543 MSS du 27 décembre 2017 autorisant l'EURL Clinique Mamao, sise à l'Immeuble Ia Orana, 95, avenue Georges-Clemenceau à Papeete, à installer 11 places pour ses activités de chirurgie ambulatoire
Page 538
Arrêté n° 13544 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la SAS Polyclinique Paofai à installer 82 lits et 24 places, pour les activités de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique
Page 539
Arrêté n° 13545 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la direction de la santé publique à installer à l'hôpital de proximité de Afareaitu, sis à Moorea, 10 lits pour les activités de médecine, soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Page 540
Arrêté n° 13546 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la direction de la santé publique à installer à l'hôpital Louis-Rollin de Taiohae, sis à Nuku Hiva, 18 lits et 1 place d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique et soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Page 541
Arrêté n° 13547 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la direction de la santé publique à installer à l'hôpital de Taravao, sis à Tahiti, 33 lits et 3 places d'hospitalisation pour les activités de médecine, soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, et soins de longue durée
Page 542
Arrêté n° 13548 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la direction de la santé publique à installer à l'hôpital de Uturoa, sis à Raiatea, 46 lits et 8 places d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Page 543
Arrêté n° 13549 MSS du 27 décembre 2017 autorisant la SA Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare à installer 72 lits de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle, sur le site de Punaauia
Page 545
Arrêté n° 13550 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation à la SA Clinique Cardella d'installer 30 places d'hospitalisation à domicile
Page 546
Arrêté n° 13551 MSS du 27 décembre 2017 portant refus à la SA Clinique Cardella d'installer un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical, immeuble Bougainville à Papeete
Page 546
Arrêté n° 13552 MSS du 27 décembre 2017 portant refus à la SA Clinique Cardella d'installer un équipement matériel lourd de type imagerie par résonnance magnétique (IRM) à utilisation clinique, immeuble Bougainville à Papeete
Page 547
Arrêté n° 13553 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de transfert des installations, équipement matériels lourds et activités de soins de la SA Clinique Cardella, de son site de Papeete vers son site de Punaauia
Page 548
Arrêté n° 13554 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation au Dr Dominique Darmuzey de création d'une unité de soins de longue durée de 30 lits à Outumaoro, quartier Nina-Paeta-Fuller, sur la commune de Punaauia
Page 549
Arrêté n° 13555 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation à la SA Polyclinique Paofai de mise en oeuvre de l'activité de soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle
Page 550
Arrêté n° 13556 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de création d'un pôle privé unique de santé dénommé Mana Ora sur le site de Punaauia, présentée par la SA Clinique Cardella
Page 550
Arrêté n° 13557 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de création d'un pôle privé unique de santé dénommé Fa'a Ora sur le site de Tipaerui à Papeete, présentée par la SARL Polynésienne de santé
Page 551
Arrêté n° 13558 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation à la SARL Soins de suite et réadaptation (SRRP) de création d'une structure de soins de suite, réadaptation et rééducation fonctionnelle de 11 places à Papeete, immeuble SCI Sarateva
Page 552
Arrêté n° 13739 MSS du 28 décembre 2017 autorisant la direction de la santé publique à installer à l'hôpital de Uturoa, sis à Raiatea, un équipement matériel lourd de type scanographe à usage médical
Page 553
Arrêté n° 13757 MSS du 28 décembre 2017 portant refus à la SARL IRM Paofai d'installer un équipement matériel lourd de type IRM à utilisation clinique
Page 554
Arrêté n° 13732 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
Page 555
Arrêté n° 13733 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe, dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Page 556
Arrêté n° 13734 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Page 557
Arrêté n° 13735 MET du 28 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 557
Arrêté n° 13736 MET du 28 décembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Paopao, PK 9,600 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Alterocean
Page 558
Arrêté n° 13737 MET du 28 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 559
Arrêté n° 13738 MET du 28 décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
Page 562
Arrêté n° 13677 MCE/ENV du 28 décembre 2017 autorisant la SCI Jade à installer et exploiter un entrepôt couvert à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 564
Arrêté n° 13678 MCE/ENV du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 12380 MCE/ENV du 27 novembre 2017 autorisant l'EURL Ocean Products à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de mareyage, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 571
Décret n° 2017-1774 du 26 décembre 2017 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports (JORF du 28 décembre 2017)
Page 572
Arrêté ministériel du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (JORF du 28 décembre 2017)
Page 573
Arrêté interministériel du 22 décembre 2017 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (JORF du 28 décembre 2017)
Page 650
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 janvier 2018 inclus)
Page 651