JOPF n°2
2019 - JOPF n° 2 N du 04 janvier 2019
04/01/2019Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° 32635 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du 1er degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 150 IDV/MAAT du 20 décembre 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique »
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Arrêté n° HC 151 IDV/MAAT du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 144 IDV/MAAT du 11 décembre 2018, portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique »
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Arrêté n° HC 972 DIRAJ/BRE du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
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Arrêté n° HC 152 IDV du 24 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 54 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Acquisition d'équipements d'incendie et de secours »
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Arrêté n° HC 1187 DIE/BPT du 26 décembre 2018 portant annulation de l'arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 35 596,46 € HT (4 247 788 F CFP HT) pour le projet « Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka-Puka, Tatakoto » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° 2857 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide « Aidant Familial » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
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Arrêté n° 2858 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 42-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au budget de l'exercice 2019 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2859 CM du 26 décembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 1619 CM du 20 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour le bétonnage des servitudes, tranche 1
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Arrêté n° 2860 CM du 26 décembre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1543 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour les études d'électrification de l'atoll de Raroia
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Arrêté n° 2861 CM du 26 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe Beuchot, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseur au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 2862 CM du 26 décembre 2018 portant nomination de M. Pierre Boscq en qualité de chef du service des énergies
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Arrêté n° 2863 CM du 26 décembre 2018 autorisant l'acquisition des constructions édifiées sur la parcelle de terre domaniale Ofairuro Pavete cadastrée commune de Moorea-Maiao section CN n° 169, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro appartenant à l'association Vieillir ensemble au fenua représentée par Mme Florence Gouyard
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Arrêté n° 2865 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 9/ILM/18 du 7 novembre 2018 portant attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cytopathologie de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 2866 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10/ILM/18 du 7 novembre 2018 relative à l'abrogation de la délibération n° 10/ILM/2014 du 5 décembre 2014 relative à la grille salariale des agents de première catégorie
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Arrêté n° 2867 CM du 26 décembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SCA Tuao
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Arrêté n° 2868 CM du 26 décembre 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 105 et n° 106, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2870 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14/EVT/2018 du 21 novembre 2018 portant modification de l'annexe de la délibération n° 04/EVT/2018 du 17 janvier 2018 relative à la fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets d'ombrières commercialisées par l'établissement public « Vanille de Tahiti »
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Arrêté n° 2873 CM du 26 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 05/2018/EAG du 28 juin 2018 approuvant le compte financier de l'EAG pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
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Avis n° 2950 CM du 28 décembre 2018 sur le projet de décret portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
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Arrêté n° 1590 PR du 27 décembre 2018 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Jean-Claude Rattinassamy pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé « Oterekia » sis à Nuku Maru, Aratika commune associée de Fakarava
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Arrêté n° 1591 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Emile Terou
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Arrêté n° 1592 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Martial Marama Teroroiria
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Arrêté n° 1593 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Moeraavai Agnie
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Arrêté n° 1594 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 1595 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Teahi Abel Auguste Iorss
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Arrêté n° 1596 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Joachim Tagihoro Marere
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Arrêté n° 1597 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hitinui Willy Teriinohorai I Maraetefano Lagarde
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Arrêté n° 1598 PR du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Tefaatau
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Arrêté n° 1601 PR du 27 décembre 2018 portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical
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Arrêté n° 1603 PR du 28 décembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 1604 PR du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 908 PR du 29 décembre 2015 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Martine Lande pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale, dénommé "Omati Lodge" sis à Taravao, Tahiti
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Arrêté n° 14015 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Hotuhau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14016 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Antonin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14017 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme John et Emilie WONG pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14018 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Françoise Syx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14019 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sandrine Brunel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14020 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Laurent et Manuella Custodio da Silva pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14021 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Heirangi et Heitiare Nouveau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14022 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gabriel et Aurélie Charrier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14023 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Voron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14024 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Minot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14025 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Bernard et Juliette Lyser pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14077 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Kaan Eric et Mme Angélique Lair pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14078 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Charles Gallimard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14079 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Butcher et Mme Clarisse Teinauri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14080 VP du 27 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rainui Ly Sao pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14081 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 81 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 14092 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588316 et n° 3588318
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Décision n° 14093 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1474448 et 1524236
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Décision n° 14094 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3574018 et 3574019
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Décision n° 14095 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98740693, 98740694, 98740695, 98740696, 98740697, 98740698, 98740699 et 98740700
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Décision n° 14096 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3589781, 1470777, 1475130, 1475134, 1475142, 1475145, 1491979 et 1493184
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Arrêté n° 14097 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant reconnaissance de 94 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 14098 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
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Arrêté n° 14099 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Arrêté n° 14100 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant extension des renouvellements de 100 marques françaises
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Arrêté n° 14101 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 148 marques françaises
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Arrêté n° 14102 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 164 marques françaises
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Décision n° 14108 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1486448
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Décision n° 14109 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98732344
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Décision n° 14110 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3548396
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Décision n° 14111 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3557898
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Décision n° 14112 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563609
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Décision n° 14113 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3569974
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Décision n° 14114 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3582899
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Décision n° 14115 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3588876
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Décision n° 14116 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98734640
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Décision n° 14117 VP/DGAE du 27 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98743520
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Décision n° 14138 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98743743
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Décision n° 14139 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3612014
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Décision n° 14140 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3605780
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Décision n° 14141 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3595349
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Décision n° 14142 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3590739
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Décision n° 14143 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3587224
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Décision n° 14144 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3583129
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Décision n° 14145 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3574017
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Décision n° 14146 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3572549
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Décision n° 14147 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3569048
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Décision n° 14148 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1744726
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Décision n° 14149 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1636777
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Décision n° 14150 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1459019
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Décision n° 14151 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98748640
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Arrêté n° 14152 VP/DGAE du 28 décembre 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2019
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Arrêté n° 14153 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Gery et Sandrine Egarin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14154 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Hahe et Mme Lynn Clark pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14155 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Géraldine Emerard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14156 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy Sengues pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14157 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marvin Taratata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14158 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Gwénaël Sorin et Mme Camille Andrieux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14159 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier Cornette de Saint-Cyr pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14160 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nicolas et Vanessa Laurent pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14161 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Agnès Chantre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 388
Arrêté n° 14165 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitea Helme pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 389
Arrêté n° 14166 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Philippe et Stéphanie Lautret pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14167 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Marc et Laure Pasquier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14168 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Claudino et Karine Teihotaata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 391
Arrêté n° 14169 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Xavier Baron et Alexandrina Marcal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14170 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Benoit Latombe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14172 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Toatea et Iohanna Lemaire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14174 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Andréa Geusselin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14175 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eliane Lefait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14177 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Claire Ienfa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14082 MED du 27 décembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mlle Vaina Maono
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Arrêté n° 14085 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 14086 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hérald Hubert Raoul Hivet (Tahitian Spirulina)
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Arrêté n° 14087 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Maire Isnard épouse Loridan
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Arrêté n° 14088 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Virginie Chin Foo
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Arrêté n° 14089 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Albert Mairau
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Arrêté n° 14090 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Hanere
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Arrêté n° 14091 MED du 27 décembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Nehemia
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Arrêté n° 14137 MED du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 261/MPF du 05 janvier 2018 portant affectation de divers biens immobiliers constituant la marina de Uturoa et la place Hawaiki Nui, cadastrés commune de Uturoa, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 14083 MAE du 27 décembre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la commune de Uturoa
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Arrêté n° 14134 MAE du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 12508 MAE du 28 novembre 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 40 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui.
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Arrêté n° 14059 MCE/ENV du 27 décembre 2018 autorisant la SCA Hotu Rau à installer et exploiter les équipements techniques d'un élevage de 36 800 poules pondeuses, commune de Taiarapu-Est (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 14164 MSP/DSP du 28 décembre 2018 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2018
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Arrêté n° 14184 MSP du 28 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Mere Grégoire épouse Mariteragi en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 14185 MSP du 28 décembre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Chantal Tetaria épouse Faatau en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 14186 MSP du 28 décembre 2018 portant agrément de Mme Valentine Teikipupuni épouse Vaki en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 14187 MEJ du 28 décembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 14051 MET/DTT du 27 décembre 2018 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 70T délivrée à Mme Vanessa Alvarez épouse Léon sur l'île de Tahiti
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Loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
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Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
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Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés
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Décret n° 2018-1238 du 24 décembre 2018 fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Direction du travail - Avis et convention collective du transport aérien en Polynésie française du 16 octobre 2018 et de ses annexes I, II, III et IV
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