JOPF n°2
2020 - JOPF n° 2 N du 07 janvier 2020
07/01/2020Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Arrêté n° 1362 PR du 30 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1199 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 1364 PR du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1351 PR du 24 décembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 1365 PR du 31 décembre 2019 portant nomination de Mme Laurence Vaitiare Justin en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement de des transports terrestres
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Arrêté n° 1367 PR du 31 décembre 2019 accordant la reconnaissance d'intérêt général de l'association Initiative en Polynésie française
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Arrêté n° 14401 VP/DGAE du 30 décembre 2019 portant extension des enregistrements de 224 marques françaises
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Arrêté n° 14402 VP/DGAE du 30 décembre 2019 portant extension des enregistrements de 235 marques françaises
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Arrêté n° 14403 VP/DGAE du 30 décembre 2019 portant extension des enregistrements de 176 marques françaises
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Arrêté n° 14506 VP du 31 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maria Yao dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 14507 VP du 31 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Théodora Vahine dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 14354 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet
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Arrêté n° 14355 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association "Fa'a'apu Fetii Bio"
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Arrêté n° 14508 MTT du 31 décembre 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Joy"
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Arrêté n° 14356 MED du 30 décembre 2019 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Montagne non revendiquée", cadastrée section VB n° 4, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Henri Magaut
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Arrêté n° 14357 MED du 30 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement, d'une superficie de 100 mètres carrés, du domaine public dépendant de la zone des 50 pas géométriques, sis au droit de la parcelle de terre sise à Atuona et cadastrée commune de Hiva Oa, section A n° 2 589, au profit de Mme Sandra Gilberte Maeva Wullaert
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Arrêté n° 14360 MED du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Félix Rocard
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Arrêté n° 14361 MED du 30 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location de divers équipements d'agro-transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 4 MED du 2 janvier 2020 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de M. Arnaud Gérard Michel Elie Alexandre Deutscher
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Arrêté n° 5 MED du 2 janvier 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Loïse Vaihere Fouche épouse Panie
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Arrêté n° 6 MED du 2 janvier 2020 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Tina Hélène Pere
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Arrêté n° 14342 MAE du 27 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Durret et Mme Laura Bedos pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14358 MEJ du 30 décembre 2019 portant composition du jury et nomination des experts de la mention "activités lagonaires" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature pour l'année 2020
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Arrêté n° 14353 MET du 27 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
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Arrêté n° 14359 MET du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 5117 MET du 30 juin 2015 portant agrément de l'auto-école "ECP - Ecole de conduite polynésienne", exploitée par Mme Alice Salvanayagam, gérante de la SARL "Ecole de conduite polynésienne"
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Arrêté n° 1 MET du 2 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata surplus (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2 MET du 2 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean Luc
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Arrêté n° 3 MET du 2 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 21-2019 APF/SG/SAF/FC du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2019 (période du 8 au 26 novembre 2019)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 13 décembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 décembre 2019
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