JOPF n°220
2025 - JOPF n° 220 N du 22 septembre 2025
22/09/2025Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
3.
Page Arrêté n° 1775 CM du 18 septembre 2025 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 98, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, appartenant à Mme Henriette TOM SING VIEN veuve WINCHESTER
4.
Page Arrêté n° 1776 CM du 18 septembre 2025 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, section HC n° 22, n° 23 et n° 26, au profit de la commune de Ua Pou
5.
Page Arrêté n° 1777 CM du 18 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer), cadastrés sections BC n° 322 et BC n° 323, sis commune de Papara, au profit de Mme Marie, Colette MORA épouse VILLAR
6.
Page Arrêté n° 1778 CM du 19 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté
7.
Page Arrêté n° 1779 CM du 19 septembre 2025 portant vœu du gouvernement pour une modification des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l'eau potable, l'assainissement des eaux usées et la gestion des déchets
8.
Page Arrêté n° 9591 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant agrément de la SARL Le Feng Shui (à l'enseigne commerciale Restaurant Le Feng Shui) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
9.
Page Arrêté n° 9592 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romaric, Ugo, Flavien KERNEUR au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 9593 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Steven, Vaitama MARAETAATA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 9594 MEF/DGAE du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marc, Heiva FECHTER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 9614 MFL du 19 septembre 2025 soumettant à enquête publique le projet de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
13.
Page Arrêté n° 9539 MPR du 18 septembre 2025 portant autorisation de location du lot n° 10 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Plateau de Taravao extension 2, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Ludvic, Matahi, Adolphe IORSS
14.
Page Arrêté n° 9602 MPR du 19 septembre 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Guillaume LAURENT dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
15.
Page Arrêté n° 9603 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier AH YUN
16.
Page Arrêté n° 9604 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Manutea LEROI
17.
Page Arrêté n° 9605 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Miranda FOSSE épouse ROOPINIA
18.
Page Arrêté n° 9610 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric TANIHAA
19.
Page Arrêté n° 9611 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Daniel SAI NE
20.
Page Arrêté n° 9612 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélinda, Heipoe RAUFAUORE
21.
Page Arrêté n° 9613 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Godefroy, Pero VAROA
22.
Page Arrêté n° 9590 MEE du 19 septembre 2025 relatif à l'approbation du tableau de gestion et de tri des archives produites et reçues par le Centre de formation professionnelle pour adultes
23.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-134 du 17 septembre 2025 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
24.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-135 du 17 septembre 2025 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois « maîtrise » de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale au titre de l'année 2025
1.
Page Arrêté n° HC 533 DIRAJ/BAJC/bt du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 513 DIRAJ/BAJC/bt du 11 septembre 2025 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Arrêté n° 1774 CM du 18 septembre 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2025