JOPF n°2
2021 - JOPF n° 2 N du 05 janvier 2021
05/01/2021Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° HC 4623 SG/MAC/ht du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 690 SG/MAC du 18 novembre 2019 relatif au financement par l'État d'un projet de voyage culturel en Nouvelle-Zélande en 2020 de la classe de 4e CHAM/CHAD
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Arrêté n° HC 4622 SG/MAC/ht du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 686 SG/MAC du 18 novembre 2019 relatif au financement par l'État de l'organisation du Heiva i Taiarapu en 2020
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Arrêté n° HC 4621 SG/MAC/ht du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 691 SG/MAC du 18 novembre 2019 relatif au financement par l'État d'un projet de mallette pédagogique dédiée à Taputapuatea
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Arrêté n° HC 4620 SG/MAC/ht du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1084 DIE/BPT du 23 novembre 2018 relatif au financement par l'État des activités liées à la transmission de savoirs et savoir-faire culturels ainsi que des échanges en Polynésie française et composantes du triangle polynésien
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Arrêté n° HC 4619 SG/MAC/ht du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1067 DIE/BPT du 19 novembre 2018 relatif au financement par l'État de l'aménagement du musée de l'île de Ua Huka
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Arrêté n° 2655 CM du 29 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 259 CM du 26 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'aménagement du parc de loisirs Marara au sein de la commune associée de Fare
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Arrêté n° 2656 CM du 29 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE), agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) pour financer la construction d'un centre d'hébergement international (CdP2)
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Arrêté n° 2657 CM du 29 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Moeata Monia Tiarenui Letang épouse Tirao et de M. Heiarii Yannis Letang
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Arrêté n° 2658 CM du 29 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Jean-Claude Vannoorenberghe Jean-Claude
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Arrêté n° 2659 CM du 29 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1962 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative agricole Oronuiova
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Arrêté n° 2660 CM du 29 décembre 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2163 CM du 26 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Monique Vanira
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Arrêté n° 2661 CM du 29 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie du fruit marquisien
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Arrêté n° 2665 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 810 CM du 19 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune représentée par M. Georges Tehani Maau-Raoulx
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Arrêté n° 2675 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9 EVT 2020 du 8 décembre 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti " modifiant la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins
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Arrêté n° 2676 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10 EVT 2020 du 8 décembre 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2677 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
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Arrêté n° 2678 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-20 CA/G2P du 22 décembre 2020 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2679 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-20 CA/G2P du 22 décembre 2020 portant modification de la délibération n° 16-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 modifiée fixant les tarifs de location et d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 2680 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 32-2020 CA/OPH du 18 décembre 2020 adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2020 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2685 CM du 29 décembre 2020 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de la peine d'emprisonnement prévue à l'article LP. 38 de la loi du pays n° 2020-16 du 2 juillet 2020 relative au pilotage maritime
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Arrêté n° 2686 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2687 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2688 CM du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Avis n° 2690 CM du 30 décembre 2020 portant avis sur le projet de plan ORSEC maritime de Polynésie française
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Arrêté n° 2691 CM du 30 décembre 2020 portant prorogation du délai de cession des parts sociales de la SCP "Office notarial de Me Julien Chan"
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Arrêté n° 2692 CM du 30 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-20 CAPF du 15 décembre 2020 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2693 CM du 30 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 23-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 18-2017 CA-PAP du 30 octobre 2017 fixant les tarifs des redevances d'occupation des emplacements provisoires du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 2694 CM du 30 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 19-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1215 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tinihau Nick Maramatea Atger
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Arrêté n° 1216 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Hugo Teura
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Arrêté n° 1217 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Daniel Thomasi Marere
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Arrêté n° 1218 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Auguste Mateatatua
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Arrêté n° 1219 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Augustine Mateatatua épouse Clark
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Arrêté n° 1220 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Fernand Tinivaa Ateo
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Arrêté n° 1221 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Aldo Hira
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Arrêté n° 1222 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heitapu Taputuarai
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Arrêté n° 1223 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Maldans Mahana Teihoarii
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Arrêté n° 1224 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Marius Manutea Teraiharoa
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Arrêté n° 1225 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Marc Faito
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Arrêté n° 1229 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rémiré Christian Marere
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Arrêté n° 1230 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Taaroa Paepaetaata
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Arrêté n° 1231 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Perehaina Itaia
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Arrêté n° 1232 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rahio Vahinemoea
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Arrêté n° 1233 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Perrine Rei Maui-Tahai
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Arrêté n° 1234 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Metuaatai Jean Takotua
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Arrêté n° 1235 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Joël Patea Paofai
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Arrêté n° 1236 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Temariiata Tumarae
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Arrêté n° 1237 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nicolas Opuura Hauata
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Arrêté n° 1238 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Adolphe Teipoarii
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Arrêté n° 1239 PR du 28 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pita Iotua
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Arrêté n° 1241 PR du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 1341 PR du 19 novembre 2018 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1243 PR du 29 décembre 2020 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Anau, présenté par M. Thierry Angel
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Arrêté n° 1244 PR du 29 décembre 2020 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, présenté par Mme Jessica Caisson
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Arrêté n° 1245 PR du 29 décembre 2020 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, présenté par Mme Myriam Tignol
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Arrêté n° 1246 PR du 29 décembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 13216 VP/DRM du 28 décembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 13314 VP/DRM du 29 décembre 2020 accordant à M. Matorai Philippe Mahana Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13316 VP/DRM du 29 décembre 2020 accordant à M. Moehau Johnny Yu Hing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13215 MEF du 28 décembre 2020 portant autorisation d'exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section B n° 252, sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 13217 MEF du 28 décembre 2020 portant autorisation d'exploiter une station de distribution de carburant sur la parcelle cadastrée section BB n° 9, sur la commune de Tubuai
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Arrêté n° 13212 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 455 marques françaises
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Arrêté n° 13213 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 467 marques françaises
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Arrêté n° 13218 MEF/DGAE du 28 décembre 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2021
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Arrêté n° 13321 MEF/DGAE du 29 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 413 marques françaises
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Arrêté n° 13331 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Haumanatea Edouard Arnaud Deflandre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13332 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Yannick Joseph Teikiahupokootaioa Tohei Kavee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13333 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Frank Taaki Teikiehuupoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13334 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Pierre Benoît Bonnet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13335 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yan Tapii Heyman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13336 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Matorai Ruben Hanakahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13337 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Handy Hubert Temanu Masson, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13338 MLA/DPAM du 29 décembre 2020 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Thierry Wong, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 13214 MSP/DSP du 28 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 12426 MSP/DSP du 9 décembre 2020 portant délégation de signature de Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 13219 MEA du 28 décembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 13220 MEA/DGRH du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 6868 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 2020-15C CESEC du 28 décembre 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2020-CC-02 du 10 décembre 2020 relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Dubreuil Aéro par CMA CGM et le groupe Dubreuil
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Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
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Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
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Loi n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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Loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
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Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
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Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale
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