JOPF n°2
2023 - JOPF n° 2 N du 06 janvier 2023
06/01/2023Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 5 SAITG du 28 décembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2022 de la commune de Gambier
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Arrêté n° 3-2022 TIDV du 29 décembre 2022 portant désignation de mandataire et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent
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Arrêté n° HC 1157 CABINET/SdS du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° HC 858 CABINET/SdS du 12 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention en faveur de la commune de Punaauia au titre du FIPD 2022
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Arrêté n° HC 1159 SAIM du 28 décembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Marquises
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Rectificatif à l'arrêté n° 2822 CM du 21 décembre 2022 relatif au régime d'importation de l'eau de coco avec ou sans addition de sucre, de l'huile de coco vierge et du lait de coco
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Arrêté n° 2903 CM du 29 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1878 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une barge
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Arrêté n° 2904 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1440 CM du 30 juillet 2021 portant détermination des montants de compensation de péréquation des réseaux publics de distribution d'électricité
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Arrêté n° 2905 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 déterminant les emplois des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 2906 CM du 29 décembre 2022 portant transformation n° 1-2023 de 40 emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2907 CM du 29 décembre 2022 relatif aux compétences et à la procédure d'agrément des organismes en charge de contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2908 CM du 29 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 portant modification de la convention n° 91 MEF du 7 janvier 2022 relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de Fakarava, Niau et Kauehi au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 2909 CM du 29 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 portant modification de la convention n° 77 MEF du 7 janvier 2022 relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de Katiu, Raroia et Taenga au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 2910 CM du 29 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 ISPF du 27 septembre 2022 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Nadine Jourdan, directrice de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2916 CM du 29 décembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 559 CM du 15 avril 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour la construction d'une salle de musculation et de vestiaires
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Arrêté n° 2917 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2855 du 26 décembre 2018 relatif aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° 2918 CM du 29 décembre 2022 portant autorisation de cession gratuite de pièces de bois précieux au profit du CJA de Hane
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Arrêté n° 2919 CM du 29 décembre 2022 portant autorisation de cession gratuite de pièces de bois précieux au profit du CETAD de Taiohae
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Arrêté n° 2920 CM du 29 décembre 2022 portant autorisation de cession gratuite de pièces de bois de sciages et de bois rond de pins des Caraïbes et de feuillus précieux au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2921 CM du 29 décembre 2022 portant création d'une zone de pêche réglementée sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2922 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 modifié réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2923 CM du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 909 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour les travaux d'aménagement et de rénovation du MTI
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Arrêté n° 2924 CM du 29 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-22 CAPF du 20 décembre 2022 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2925 CM du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 modifié portant création d'un service dénommé "Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale" (ARASS)
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Arrêté n° 2926 CM du 29 décembre 2022 constatant la caducité de l'arrêté n° 2362 CM du 22 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Huahine D32 pour l'achat d'un bateau, d'un moteur et d'une remorque
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Arrêté n° 2927 CM du 29 décembre 2022 constatant la caducité de l'arrêté n° 2107 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Kauehi pour l'acquisition de matériels informatiques
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Avis n° 2928 CM du 29 décembre 2022 sur le projet de décret instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse
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Arrêté n° 2929 CM du 29 décembre 2022 fixant un programme de lutte officielle contre le virus de la tristeza des agrumes
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Arrêté n° 2930 CM du 29 décembre 2022 rendant exécutoire la cinquième rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 2931 CM du 29 décembre 2022 rendant exécutoire la troisième rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2932 CM du 29 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 97-2022 CA/OPH du 9 décembre 2022 portant adoption du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2934 CM du 29 décembre 2022 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
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Arrêté n° 2935 CM du 29 décembre 2022 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau
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Arrêté n° 2936 CM du 29 décembre 2022 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne(SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui
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Arrêté n° 2937 CM du 29 décembre 2022 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2023
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Arrêté n° 2938 CM du 30 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 30-22 CA/G2P du 15 décembre 2022 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses(EPRD) de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1238 PR du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1142 PR du 15 décembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Koba Moea Tepa épouse Teauroa
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Arrêté n° 1239 PR du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 8 avril 2020 modifié portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 1242 PR du 30 décembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 6298 MTT du 10 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis au PK 15,400, à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Jézabel Mana
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Arrêté n° 14659 VP/DPAM du 28 décembre 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Raphaël Pahuatini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14660 VP/DPAM du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver, sous l'enseigne commerciale “Moorea Watersport”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 14661 VP/DPAM du 28 décembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Nuimano Elie Van Cam, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14662 VP/DPAM du 28 décembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Matahi Pascal Bambridge de Vaudrimey d'Avout de Capellis, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14663 VP/DPAM du 28 décembre 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Nielsen Tamaaki Ah-Lo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14664 VP/DPAM du 28 décembre 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Noël Terii Piritua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 14720 VP du 30 décembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Raiatea lors des voyages n° 1 et n° 2 du 2 et 3 janvier 2023
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Arrêté n° 14721 VP du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6859 MLA du 28 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2
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Arrêté n° 14722 VP/DPAM du 30 décembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Avatoru (Rangiroa) du 30 novembre au 2 décembre 2022 inclus
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Arrêté n° 14723 VP/DPAM du 30 décembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 29 au 30 novembre 2022 inclus
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Arrêté n° 14724 VP/DPAM du 30 décembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) du 5 au 6 décembre 2022 inclus
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Arrêté n° 14736 VP/DPAM du 30 décembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 6-2022 BCPL conduisant à l'obtention du module 4 “conduite de la pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) le lundi 21 novembre 2022
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Arrêté n° 14737 VP/DPAM du 30 décembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 9-2022 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Avatoru (Rangiroa) le jeudi 1er décembre 2022
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Arrêté n° 14738 VP/DPAM du 30 décembre 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 5-2022 BCPC conduisant à l'obtention du module 6 “pêche” du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) le jeudi 24 novembre 2022
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Arrêté n° 14634 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant extension des renouvellements de 76 marques françaises
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Arrêté n° 14640 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3198698
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Arrêté n° 14641 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3187610
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Arrêté n° 14643 MEF/DGAE du 28 décembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3178252
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Arrêté n° 14674 MEF du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teano Cojan dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 14675 MEF du 28 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Poehei Lehartel dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 14694 MEF/DGAE du 29 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moana Cheong Sang et Mme Emmanuelle Niuaiti pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14676 MEF/DGAE du 29 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Théo Winchester pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14677 MEF/DGAE du 29 décembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Sanford et Mme Emélie Tahuhuterani-Aumeran épouse Sanford pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 14678 MEF/DGAE du 29 décembre 2022 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 31 dessins et modèles français
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Arrêté n° 14679 MEF/DGAE du 29 décembre 2022 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 14725 MAF du 30 décembre 2022 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des bâtiments d'une superficie totale de 1 333 m², édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BE n° 45, n° 46, n° 94, n° 95, n° 108 et n° 109, appartenant à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 14652 MCE/DRM du 28 décembre 2022 accordant à la SC Moarii et fils armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14666 MCE/DIREN du 28 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 8107 MCE/DIREN du 28 juillet 2022 portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage de crevettes exploitée par la société SA Aquapac, à Teahupoo, sise sur la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 14667 MCE/DIREN du 28 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1753 MCE/DIREN du 4 mars 2022 et portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 665 MSE du 17 mars 1987 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la station Mobil SA à installer et exploiter une station-service, installation de la 1re catégorie des établissements classés pour la protection de l'environnement, commune de Maupiti
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Arrêté n° 14653 MCE/DIREN du 28 décembre 2022 autorisant la SA Société Total tahitienne d'Entreposage (STTE) à installer et exploiter une plateforme de traitement de terres polluées, commune de Papeete, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 14654 MCE/DIREN du 28 décembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1301 MSE/ENV du 16 mars 2010 et autorisant la SAS Kia Ora Rangiroa à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Kia Ora, sis sur la commune de Rangiroa, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 14713 MEA/DGRH du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 14488 du 22 décembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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