JOPF n°2
2023 - JOPF n° 2 NS du 05 janvier 2023
05/01/2023Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Loi du pays n° 2023-1 du 5 janvier 2023 portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnées, et annulation des créances en cours non recouvrées
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Loi du pays n° 2023-2 du 5 janvier 2023 portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française
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Loi du pays n° 2023-3 du 5 janvier 2023 relative à la modulation du temps de travail
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Loi du pays n° 2023-4 du 5 janvier 2023 relative à la dématérialisation du bulletin de paie
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Loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses
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