JOPF n°2
2024 - JOPF n° 2 N du 05 janvier 2024
05/01/2024Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 638 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2024
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Arrêté n° HC 624 DIE/FIP du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 761 DIE/FIP du 27 mai 2022 relatif à l'opération “Plan municipal de gestion des déchets” de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 623 DIE/FIP du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération “Construction d'un centre d'incendie et de secours” pour la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 622 DIE/FIP du 15 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 684 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” pour la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 629 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 737 DIE/FIP du 11 mai 2022 relatif à l'opération “Déploiement des projets du SDSI - Axe 2 - Acquisitions et mise en place de progiciels métiers pour la restauration scolaire et la régie” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF)
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Arrêté n° HC 628 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 154 DIE/FIP du 10 avril 2019 relatif à l'opération “Agrandissement du cimetière communal de Mataiea”
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Arrêté n° HC 627 DIE/FIP du 21 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 693 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Rurutu” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF)
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Arrêté n° 2489 CM du 28 décembre 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2023
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Arrêté n° 2490 CM du 28 décembre 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2023
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Arrêté n° 2491 CM du 28 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 26-23 CA/G2P du 22 novembre 2023 approuvant la désaffectation de la parcelle dépendant de la terre “Tematahoa” cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28
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Arrêté n° 2492 CM du 28 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 28-23 CA/G2P du 22 novembre 2023 portant approbation du tarif de location mensuelle des places de stationnement des 2 roues sur la parcelle cadastrée section AM 20, sise commune de Papeete
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Arrêté n° 2493 CM du 28 décembre 2023 portant modification du code de l'environnement pour introduire une définition du “déchet dangereux” et en vue du traitement des lixiviats provenant des casiers de stockage de déchets de catégorie 2
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Arrêté n° 2497 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 716 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'une série de courts-métrages de fiction, intitulé “E Arioi Vahine”
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Arrêté n° 2498 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 866 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Pari Pari Fenua - Saison 3”
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Arrêté n° 2499 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 864 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de création, intitulé “Troisième génération”
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Arrêté n° 2500 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1019 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “La 3e feuille”
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Arrêté n° 2501 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 712 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé “Les els des îles - épisode 1”
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Arrêté n° 2502 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 713 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé “Les els des îles - épisode 2”
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Arrêté n° 2503 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 714 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé “Les els des îles - épisode 3”
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Arrêté n° 2504 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 715 CM du 30 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de la SARL Ahi Company pour le développement audiovisuel d'un court-métrage de fiction, intitulé “Les els des îles - épisode 4”
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Arrêté n° 2505 CM du 28 décembre 2023 portant approbation du projet de convention-cadre de coopération 2024-2027 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Arrêté n° 2506 CM du 28 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-2023 CA.RSPF du 9 novembre 2023 relative à la décision modificative n° 3 du programme du fonds d'actions sociales (FAS) du régime de solidarité de Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2508 CM du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1465 CM du 25 août 2023 portant nomination de Mme Phoebe Brandts-Buys en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 2509 CM du 28 décembre 2023 portant agrément du projet présenté par la SARL Fleur du Lac, consistant en la construction d'une pension de famille en bord du lac de Mitirapa, Toahotu, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2510 CM du 29 décembre 2023 portant affectation du bâtiment I édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de l'Etat français, pour le compte du ministère de la justice
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Arrêté n° 2511 CM du 29 décembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Tahiti, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Afa'ahiti, au profit de M. Michaël Mu San
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Arrêté n° 2512 CM du 29 décembre 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hirinaki cadastrée commune de Mākemo, section A n° 248, au profit de la commune de Mākemo
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Arrêté n° 2513 CM du 29 décembre 2023 autorisant la location de la parcelle de la terre Haupapa 1 cadastrée section PC n° 16 sis à Ra'iatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Puohine, au profit de la société civile aquacole Hava'i Aqua Gems
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Arrêté n° 2514 CM du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 641 CM du 20 mai 2016 modifié portant création et organisation de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 2515 CM du 29 décembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 27-23 CA/G2P du 22 novembre 2023 portant approbation de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement “Grands Projets de Polynésie” pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2516 CM du 29 décembre 2023 portant définition et organisation de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré public en Polynésie française
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Arrêté n° 2517 CM du 29 décembre 2023 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements secondaires publics en Polynésie française
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Arrêté n° 2518 CM du 29 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 2521 CM du 29 décembre 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Grands projets de Polynésie" (G2P) relative à la rénovation de la climatisation de la présidence
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Arrêté n° 2522 CM du 29 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits du vapotage contenant de la nicotine à une concentration supérieure à vingt milligrammes par millilitre (> 20 mg/ml), des dispositifs électroniques de vapotage dont le réservoir fait plus de deux millilitres (> 2 ml) et des recharges nicotinées dont la contenance est supérieure à dix millilitres (> 10 ml)
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Arrêté n° 2523 CM du 29 décembre 2023 soumettant à enquête publique le projet de zone d'interventions foncières de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1775 PR du 28 décembre 2023 portant autorisation de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, à la société à responsabilité limitée Dokever, sur le site de Tetiaroa
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Arrêté n° 1781 PR du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Aorai Simon Aurélien Marot en qualité de clerc assermenté au sein de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel - Dania Ueva - June Lote”
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Arrêté n° 1786 PR du 28 décembre 2023 relatif à la condition animale et portant modification de l'arrêté n° 399 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1787 PR du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Maud Riccio en qualité de commissaire du gouvernement et de M. Bernard Prouvost en qualité de commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française et abrogation de l'arrêté n° 27 PR du 19 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12738 VP du 27 décembre 2023 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Tatiana Teiri
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Arrêté n° 12739 VP du 27 décembre 2023 autorisant la location de deux parcelles de la terre domaniale dénommée “Sans nom”, sises à Taioha'e, commune de Nuku Hiva, d'une superficie totale cumulée de 889 m² au profit de l'entreprise “EURL Moana Nui”
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Arrêté n° 12740 VP du 27 décembre 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre “Matavahi”, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit du régiment du service militaire adapté de Polynésie française et abrogeant l'arrêté n° 1417 CM du 28 décembre 1995 modifié autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavahi à Mata'ura - Tubuai, au profit de l'Etat (ministère de l'outre-mer)
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Arrêté n° 12744 VP du 28 décembre 2023 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de sondages archéologiques dans les tarodières des parcelles cadastrées section AB n° 51, AA n° 85 et AC n° 9, toutes sises dans la commune associée de Moera'i ainsi qu'une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans le district de 'Una'a, sis dans la commune associée de Moera'i, commune de Rurutū, île de Rurutū, archipel des Australes
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Arrêté n° 12762 VP du 28 décembre 2023 portant autorisation à M. Paul Niva d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur le domaine 'Ōpūpū dit “Aneane”, sis dans la commune de 'Ārue, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 12793 VP du 28 décembre 2023 portant autorisation à M. Paul Niva d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques de la partie haute du “paysage culturel Taputapuātea”, sis dans la commune associée d'Ōpōa, île de Ra'iātea, archipel de la Société
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Arrêté n° 12796 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Edouard Tuaiva dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12798 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Anselme Asno Tupiti Temariiauma dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12799 VP du 29 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Sophie Marie Frogier épouse Paerau dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 12800 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 10368 VP du 21 septembre 2021 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de 'Uturoa, à Ra'iātea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hinerava Brotherson
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Arrêté n° 12801 VP du 29 décembre 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, de deux hangars à usage d'entrepôt situés dans la zone industrielle de Faratea, commune de Tai'arapu-Est, communes associées de Fa'aone et de 'Āfa'ahiti, appartenant à l'établissement public Grands Projets de Polynésie (G2P)
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Arrêté n° 12802 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2404 MED du 27 février 2019 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 154 m², sis commune de Taha'a, commune associée de Ru'utia, au profit de M. Patrice Moerani Lucas
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Arrêté n° 12803 VP du 29 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5948 MAA du 13 août 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 61 lot B, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12804 VP du 29 décembre 2023 autorisant la Polynésie française à occuper, pour le compte de la direction des ressources marines, une emprise dépendant de la concession maritime cadastrée commune de Fa'a'ā, section A n° 18, appartenant à la commune de Fa'a'ā, et approuvant le projet de convention établi entre la Polynésie française et la commune de Fa'a'ā
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Décision n° 12781 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Gilles Griffe
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Décision n° 12782 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Volta Isemaela Temauriuri
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Décision n° 12783 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Volta Isemaela Temauriuri
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Décision n° 12784 MFT/TRAV du 28 décembre 2023 portant retrait de l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante accordé à M. Romain Hanel
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Arrêté n° 12794 MSF du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 5105 MSF du 7 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 12785 MEF du 28 décembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie thermique de 220 kW située dans la commune de Nunue, sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 12786 MEF du 28 décembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 190 kWc sur la toiture de l'Institut Louis-Malardé, à Papeete
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Arrêté n° 12787 MEF du 28 décembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 277,875 kWc sur les toitures de l'entrepôt de bus RTCT situé dans la commune de Taravao, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12788 MEF du 28 décembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 399,9 kWc sur la toiture du magasin Champion situé dans la commune de Paea, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12752 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Evelyne Mahei Hauata
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Arrêté n° 12753 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Heremoana Ulrich Teiho
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Arrêté n° 12754 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Otto Thebault
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Arrêté n° 12755 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Haamoeana Amélie Ariitai
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Arrêté n° 12756 MPR du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 10861 MPR du 13 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Sarah Elgouille
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Arrêté n° 12757 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Djeannina Turoru Amaru épouse Maitai
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Arrêté n° 12758 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Richard Yafeta Mara
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Arrêté n° 12759 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Germain Pahuatini
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Arrêté n° 12760 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Nasaire Tamatoa Teikihaa
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Arrêté n° 12761 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Rody Marutahi Teuira
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Arrêté n° 4 MPR du 2 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 5 MPR du 2 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Manutahi Yann Fareura Sandford
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Arrêté n° 6 MPR du 2 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Tauaroa
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Arrêté n° 12743 MSP du 27 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 4915 MSP du 19 mai 2023 modifié portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 12746 MSP du 28 décembre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “L'artisan gourmand Tahiti ”
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Arrêté n° 12747 MSP du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 14206 MSP du 28 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Sopal
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Arrêté n° 12748 MSP du 28 décembre 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Pâtisserie Juliette-Trinity”
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Arrêté n° 12749 MSP du 28 décembre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Anapa Traiteur”
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Arrêté n° 12795 MSP/ARASS du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6737 MSP/ARASS du 1er août 2023 portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7 MJP du 2 janvier 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 12789 MGT du 28 décembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 5 à desservir l'île de Moorea lors des voyages du 3 au 11 janvier 2024
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Arrêté n° 12790 MGT du 28 décembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent quatre-vingt-dix-sept mètres carrés dix-huit (297,18 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BZ n° 38 (terre Vaiaoa), sise à Fitii, commune de Huahine sur l'île de Huahine, au profit de M. Metuatai Charles Tiihiva
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Arrêté n° 12791 MGT du 28 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine public maritime, dans le hoa, au droit de la terre “Aahuru 1 - Agahuru” cadastrée section DG n° 2, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Rodolphe Henere Parker
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Arrêté n° 12792 MGT du 28 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Thérèse Ahurau Tinomoe épouse Teihoarii
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de novembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de novembre 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobilier de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de novembre 2023
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direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 23398 MEF/DAF-RCH du 29 décembre 2023 aux successions et biens vacants
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