JOPF n°221
2025 - JOPF n° 221 N du 23 septembre 2025
23/09/2025Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC 1029 DMME/BRHT/cv du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française, directrice de cabinet par intérim du haut-commissaire de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 1121 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 1122 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
4.
Page Arrêté n° HC 1123 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État
5.
Page Arrêté n° HC 1124 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe LUANS, directeur de l'ingénierie publique
6.
Page Arrêté n° HC 1125 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
7.
Page Arrêté n° HC 1126 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
8.
Page Arrêté n° HC 1127 DMME/BRHT/hr du 19 septembre 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
9.
Page Arrêté n° HC 1128 DMME/BRHT/cv du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Étienne de LA FOUCHARDIÈRE, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
10.
Page Arrêté n° HC 1130 DMME/BRHT/cv du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Richard DESCHAMPS, responsable des résidences du haut-commissaire
11.
Page Arrêté n° HC 1131 DMME/BRHT/cv du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
12.
Page Arrêté n° HC 1132 DMME/BRHT/cv du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anny PIETRI, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises
13.
Page Arrêté n° HC 1133 DMME/BRHT/cv du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
14.
Page Erratum à la délibération n° 2025-91 APF du 26 août 2025 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1780 CM du 22 septembre 2025 portant approbation de la convention d'application sectorielle relative à l'accompagnement au secteur de l'économie pour la lutte contre la vie chère à Wallis-et-Futuna
16.
Page Arrêté n° 1793 CM du 22 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tōmite Heiva Nui nō Tumaraa, pour financer l'organisation du Heiva i Tumaraa 2025
17.
Page Arrêté n° 1977 PR du 19 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 196 PR du 25 mars 2019 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Office polynésien de l'habitat »
18.
Page Arrêté n° 1978 PR du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Romane, Hong Cuc RICARD, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
19.
Page Arrêté n° 1979 PR du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Tim, Edmond MC KENNA, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
20.
Page Arrêté n° 1980 PR du 19 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Alain, Gabriel, Rene TETARD, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
21.
Page Arrêté n° 9616 MGT du 19 septembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) pour la période du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2026
22.
Page Arrêté n° 9619 MGT du 19 septembre 2025 portant proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA), au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 9620 MGT du 19 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outuerere partie cadastrée AV n° 5 nécessaire à la construction du quai de Farepiti sis à Nunue, sur l'île de Bora Bora
24.
Page Arrêté n° 9623 MEF du 22 septembre 2025 fixant des mesures d'information et de rappel de certains véhicules automobiles « Kia Niro » dans le cadre de la campagne de rappel constructeur numéro 231113
25.
Page Arrêté n° 9618 MFL du 19 septembre 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'hôtel de ville de Fare édifié sur la parcelle cadastrée commune associée de Fare, section AA n° 148, appartenant à la commune de Huahine et abrogeant l'arrêté n° 106 CM du 1er février 2002
26.
Page Arrêté n° 9601 MPR du 19 septembre 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Rosemonde TEMAURI dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
27.
Page Arrêté n° 9606 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Christine, Ariti NEUFFER
28.
Page Arrêté n° 9607 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. James TEIHOTAATA
29.
Page Arrêté n° 9608 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Bernadino, Neti TAUVIRAI
30.
Page Arrêté n° 9609 MPR du 19 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alain, Faite TATARATA
31.
Page Arrêté n° 9617 MPR/DIREN du 19 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 617 MCE/DIREN du 12 janvier 2022 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter des équipements techniques d'un complexe d'aquaponie, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement