JOPF n°221
2026 - JOPF n° 221 N du 25 septembre 2026
25/09/2026Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Délibération n° 2026-63 APF du 17 septembre 2026 portant création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information relatifs à la structuration de la filière cancer en Polynésie française et à l'implantation du cyclotron à usage médical
2.
Page Arrêté n° 1759 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Te Ta'i U'o, pour le financement de ses activités générales
3.
Page Arrêté n° 1760 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Badminton Université Club de la Polynésie française, pour le financement de ses activités générales
4.
Page Arrêté n° 1761 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tamahoe no Teahupoo, pour le financement de ses activités générales
5.
Page Arrêté n° 1762 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Punaauia Rugby Club, pour le financement de ses activités générales
6.
Page Arrêté n° 1763 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Raiatea Yacht Club, pour le financement de ses activités générales
7.
Page Arrêté n° 1764 CM du 23 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Atimaono - Golf de Tahiti, pour le financement de ses activités générales
8.
Page Arrêté n° 7526 VP du 24 septembre 2026 portant agrément de Mme Poe-iti TUAHU épse SANFORD en qualité d'accueillant familial
9.
Page Arrêté n° 7527 VP du 24 septembre 2026 portant agrément de Mme Eugénie TEIVA épse VEAU en qualité d'accueillant familial
10.
Page Arrêté n° 7528 VP du 24 septembre 2026 portant agrément de Mme Sheila POTATEUATAHI en qualité d'accueillant familial
11.
Page Arrêté n° 7529 VP du 24 septembre 2026 portant agrément de Mme Poema TAVAEARII épse BENNETT en qualité d'accueillant familial
12.
Page Arrêté n° 7530 VP du 24 septembre 2026 portant agrément de Mme Valentine TEIKIPUPUNUI épse VAKI en qualité d'accueillant familial
13.
Page Arrêté n° 7508 MGT/DEQ du 24 septembre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réalisation de regards, au droit de la parcelle cadastrée section RK n° 11, terre domaine de Hurepiti 1 lot 2 du partage partie, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de M. Martial TEROROIRIA
14.
Page Arrêté n° 7509 MGT/DEQ du 24 septembre 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réalisation de regards, au droit de la parcelle cadastrée section NL n° 35, terre Remblai maritime, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Martial TEROROIRIA
15.
Page Arrêté n° 7518 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Bora Bora n° 031 TXB 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Teahumanu, Sandrine TEMARONO
16.
Page Arrêté n° 7519 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 028 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Roberta, Teroroarii CHONGAUD épouse MOU-FA
17.
Page Arrêté n° 7520 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres à l'ouest du motu Atara cadastré section EZ n° 3, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru
18.
Page Arrêté n° 7522 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Bora Bora n° 030 TXB 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Fredy, Teotahi HAPAITAHAA
19.
Page Arrêté n° 7523 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 75 VMT-FAK 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Teva, Roland PAARUA
20.
Page Arrêté n° 7524 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 076 VMT-FAK 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Mana, Antoine, Atea PAITI
21.
Page Arrêté n° 7525 MGT du 24 septembre 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 34B du 25 septembre 2026
22.
Page Arrêté n° 7535 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 031 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tehaamana, Léopold, Guy TERIITEMOEHAA
23.
Page Arrêté n° 7536 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 030 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Marc, Antoine, Moana TEINAORE
24.
Page Arrêté n° 7537 MGT du 24 septembre 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 029 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Korine, Maite TEAHUI
25.
Page Arrêté n° 7539 MEF/DGAE du 24 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ariihei, James GATIEN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
26.
Page Erratum à l'arrêté n° 5810 MFL du 2 juillet 2025 portant affectation des divers remblais constituant le site de Hotuarea, cadastrés commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
27.
Page Arrêté n° 7411 MFL du 22 septembre 2026 portant autorisation d'aménager un lotissement de 203 lots destinés à de l'habitation, dénommé Capoe sur les parcelles cadastrées n° 41, n° 49, n° 638, n° 1163, n° 1164, n° 1363, n° 1364 et n° 1555 section P, et un sanctuaire des espèces protégées en partie sur la parcelle cadastrée n° 48 section P, sises sur la commune de Faa'a, par la Société en nom collectif (SNC) Capoe représentée par M. Thierry BARBION
28.
Page Arrêté n° 7538 MPR/DIREN du 24 septembre 2026 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 10 MED du 7 avril 2008 autorisant la Société d'investissements de Polynésie (SIP) à installer et exploiter, sis dans la commune de Bora Bora, les équipements de l'hôtel Four Seasons (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
29.
Page Arrêté n° 7510 MEE du 24 septembre 2026 autorisant M. Raphaël PARIS à effectuer une campagne de sondages sédimentaires à Taipivai, Hooumi, Hatiheu et Hakaui, sis sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
30.
Page Arrêté n° 7582 MJP/DJS du 25 septembre 2026 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Xterra Triathlon 2026, prévue les 7 et 8 novembre 2026
31.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2026-11 CESEC du 24 septembre 2026 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2026
32.
Page Texte adopté n° 2026-19 LP/APF du 17 septembre 2026 de la loi du pays relative au statut des volontaires pour les jeux du Pacifique 2027
33.
Page Texte adopté n° 2026-20 LP/APF du 17 septembre 2026 de la loi du pays relative aux conditions d'exercice de l'activité d'organisation de voyages et de séjours touristiques
34.
Page Texte adopté n° 2026-21 LP/APF du 17 septembre 2026 de la loi du pays modifiant la réglementation en matière disciplinaire dans la fonction publique de la Polynésie française
35.
Page Cadre de partenariat stratégique 2026-2027 n° 6715 PR du 22 septembre 2026 entre le gouvernement de la Polynésie française et le Programme régional océanien pour l'environnement (PROE)