JOPF n°22
1902 - JOPF n° 22 N du 29 mai 1902
29/05/1902Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 7 avril 1902 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale (Arrêté de promulgation du 26 mai 1902)
Page 181
Arrêté du 26 mai 1902 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete donnant main-levée à M. Homes, adjudicataire d'un immeuble, de l'hypothèque prise sur ledit immeuble
Page 182
Arrêté du 26 mai 1902 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,000 fr. au budget municipal, chap. 1er, art. 6, exercice 1902
Page 182
Arrêté du 26 mai 1902 approuvant une délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,800 fr. au budget de l'exercice 1902, chap. 2, art. 51
Page 182
Arrêté du 26 mai 1902 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901
Page 183
Arrêté du 26 mai 1902 accordant la franchise postale au service du trésor et aux agents de perception pour l'expédition des avertissements ne donnant pas lieu à répétition de frais
Page 183
Arrêté du 26 mai 1902 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des Gambier pour l'année 1902
Page 184
Arrêté du 26 mai 1902 autorisant les agents spéciaux des archipels à recevoir les déclarations de mutations par décès
Page 184
Décision du 24 mai 1902 nommant le sieur Paraatua a Teuira, président du conseil du district de Mahina en remplacement du sieur Puarai a Taioho, décédé
Page 185
Décision du 22 mai 1902 fixant la date des audiences de vacations des tribunaux pour l'année 1902
Page 185
Arrêté du 20 mai 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du certificat de publication des bans légaux dans sa commune d'origine à M. Etienne Revol, aux fins de mairage
Page 185
Décision du 22 mai 1902 suspendant le maître au petit cabotage Tuarii a Matatuhi pendant six mois du droit de commander les navires armés dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 185
Loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale
Page 182
Circulaire ministérielle du 5 mars 1902. - Au sujet de la délivrance des mandats sur le trésor
Page 181
Caisse des gens de mer
Page 185
Dates auxquelles fonctionnera la commission d'appel des procès de terre aux îles Sous-le-Vent
Page 185