JOPF n°22
1905 - JOPF n° 22 N du 01 juin 1905
01/06/1905Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 24 mai 1905 autorisant sur la caisse de réserve un prélèvement de la somme de 7,000 francs
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Arrêté du 25 mai 1905 ouvrant au budget du service colonial, exercice 1905, un crédit provisoire de la somme de 60,000 fr.
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Arrêté du 27 mai 1905 ouvrant le 2è secteur de l'île Kaukura à la plonge à nu, seulement pendant la saison 1905
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Décision du 26 mai 1905 approuvant un refus de visa de jugement par l'administrateur des îles Sous-le-Vent et renvoyant l'affaire devant un autre tribunal
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Décision du 30 mai 1905 plçant provisoirement M. Jean-Baptiste Vidal, commis principal du secrétariat général, hors cadre et le nommant chef du service des contributions en remplacement de M. Miller, décédé
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Décision du 31 mai 1905 acceptant la démission de son emploi d'agent de police du district de Mataiea offerte par le sieur Tauvira a Pihaatae replacé par le sieur Tanetui Fenua Faafatua
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