JOPF n°22
1907 - JOPF n° 22 N du 30 mai 1907
30/05/1907Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 25 mai 1907 autorisant le prélèvement au profit du chapitre 16 du budget local, exercice 1906, d'une somme de soixante-seize francs cinquante-quatre centimes sur le reliquat de la subvention de 80,000 francs accordée antérieurement par la métropole pour venir en aide aux sinistrés de l'archipel Tuamotu
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Décision du 28 mai 1907 réduisant de 2 1/2 à 2 p. 0/0 la taxe supplémentaire de change sur les mandats d'articles d'argent
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Décision du 28 mai 1907 fixant les heures d'ouverture et de fermeture de la caisse du trésor à Papeete
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Décision du 24 mai 1907 privant M. Jérôme Capriata, maître au petit cabotage, capitaine de la goélette Nuhiva, pendant six mois, du droit de commander les navires faisant la navigation dans les Etablissements français de l'Océanie
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des jugements à homologuer
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