JOPF n°22
1909 - JOPF n° 22 N du 03 juin 1909
03/06/1909Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 29 mai 1909 prescrivant la visite médicale des asiatiques débarquant dans la colonie
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Arrêté du 29 mai 1909 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 17,720 fr. au titre du chapitre 7, exercice 1909
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Arrêté du 29 mai 1909 rapportant celui du 14 février 1905 et la décision du 15 du même mois concernant l'emploi de contrôleur de la propriété bâtie
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Arrêté du 3 juin 1909 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1908
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Arrêté du 3 avril 1909 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete pour l'année 1908
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Arrêté du 3 juin 1909 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur, pour sa gestion 1908-1909 des opérations financières concernant l'hôpital civil de Papeete
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des jugements à homologuer
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