JOPF n°22
1910 - JOPF n° 22 N du 02 juin 1910
02/06/1910Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décret du 12 février 1910 appliquant dans les Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes (Arrêté de promulgation du 24 mai 1910)
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Arrêté du 24 mai 1910 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de soixante quatre mille cinq cent quatre-vingt-six francs quatre-vingt-treize centimes au titre du budget local, exercice 1910
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Décision du 31 mai 1910 rapportant la décision du 13 septembre 1909 nommant M. Céran, commis principal de 1re classe du service des contributions, agent spécial des Tuamotu et le remettant à la disposition du service des contributions et nommant M. Buchin, commis principal de 2è classe du même service, agent spécial des Tuamotu, en résidence à Makatea, pour compter du 1er juin 1910
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Réception de Madame Joseph François
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