JOPF n°22
1911 - JOPF n° 22 N du 01 juin 1911
01/06/1911Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 27 mai 1911 réorganisant la Chambre d'agriculture
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Arrêté du 27 mai 1911 prescrivant le cersement à la caisse de réserve de la colonie, d'une somme de 39.645 fr. 66, provenant de la régularisation du solde créditeur du C/ "Service local S/C de fonds" (255.000 frs)
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Arrêté du 27 mai 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 65,544 fr. 70, au titre du budget local, exercice 1910
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Arrêté du 27 mai 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,230 francs, au titre du chapitre 1er, dettes exigibles, exercice 1911
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Arrêté du 27 mai 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 800 francs au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 27 mai 1911 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal supérieur de Papeete du 12 mai 1911
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Arrêté du 27 mai 1911 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1909
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Arrêté du 27 mai 1911 portant remise de l'impôt personnel et de la prestation rurale en faveur du sieur Piriri a Taute, demeurant à Tiarei pour l'année 1911
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Réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
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Décision du 29 mai 1911 nommant M. Louis Juventin mécanicien de la goélette du service local Mouette, pour compter du 20 février 1911, en remplacement de M. Eugène Tabanou, débarqué à la même date
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Décision du 30 mai 1911 nommant M. Turifaite a Vii, instituteur-stagiaire de 1re classe, instituteur titulaire de 4è classe, pour compter du 1er juin 1911
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Décision du 1er juin 1911 portant composition des commissions chargées d'examiner les candidats aux examens de l'enseignement primaire pour la session ordinaire de 1911
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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