JOPF n°22
1913 - JOPF n° 22 N du 29 mai 1913
29/05/1913Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté du 22 mai 1913 déterminant la réglementation et les conditions dans lesquelles des bourses peuvent être accordées aux jeunes gens de la colonie à l'effet de continuer leurs études dans les établissements scolaires de la métropole
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Décision du 26 mai 1913 désignant M. Faugerat, juge p.i. au tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 22 mai 1913 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 5.000 francs, au titre du budget autonome de l'hôpital, chapitre 2 : Matériel, -art. 12 : Dépenses des exercices clos, exercice 1913
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Arrêté du 23 mai 1913 désignant M. Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, en remboursement de droits d'octroi de mer et de douane
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Arrêté du 22 mai 1913 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 133.710 francs
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Arrêté du 22 mai 1913 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Tuamotu et des îles Sous-le-Vent pour les années 1912 et 1913
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Dépêche ministérielle du 11 mars 1913. - Réorganisation du personnel des secrétariats généraux. - Instructions
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Arrêté ministériel du 10 février 1913
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Arrêté ministériel du 10 février 1913
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Réceptions de Madame Léon Géraud
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Haute cour tahitienne. - Liste des décisions des conseils de district qui seront soumises à l'examen de la Haute-cour tahitienne le 4 juin 1913
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Revendication de propriété
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