JOPF n°22
1914 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1914
15/11/1914Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 1er novembre 1914 prorogeant pour une nouvelle période d'un mois la suspension des poursuites et actes d'exécution à l'égard de toutes obligations
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Arrêté du 9 novembre 1914 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1913
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Arrêté du 3 novembre 1914 autorisant l'acceptation par le service local d'une donation faite par M. Mamatui (Théophile) de la terre Tarioa, sise à Rikitea (Gambier), destinée à être affectée à l'installation d'un cimetière
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Arrêté du 9 septembre 1914 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de la ville de Papeete
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Arrêté du 3 novembre 1914 autorisant l'installation d'un cimetière à Rikitea (Gambier)
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Décision du 4 novembre 1914 rapportant les mesures sanitaires prises à l'égard des équipages et des passagers des bateaux partant de Papeete
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Arrêté du 9 novembre 1914 déterminant les circonscriptions desservies à Tahiti, Moorea et Makatea par les porteurs de contraintes
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Décision du 7 novembre 1914 déterminant le solde des quartiers-maîtres chargés d'assurer le service de la TSF
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Décision du 9 novembre 1914 nommant des porteurs de contraintes
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Décision du 4 novembre 1914 plaçant MM. Cadousteau (François) et Paoaa a Faufau, gardiens de phares, en expectative de retraite
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Décision du 12 novembre 1914 relative aux militaires en prévention de conseil de guerre
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Décision du 9 novembre 1914 nommant M. Alexandre Etienne lieutenant de juge près les tribunaux de Papeete
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Rapport du 9 novembre 1901 au Président de la République française relatif au décret réglant les relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies
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Arrêté interministériel du 2 juillet 1914 déterminant, pour les années 1914, 1915 et 1916, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles de la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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