JOPF n°22
1915 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1915
15/11/1915Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Loi du 14 août 1915 approuvant le décret du 22 août 1914 qui a autorisé les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation et de premières nécessité à l'entrée et à la sortie de leurs colonies respectives (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décret du 5 août 1915 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie, à admettre en détaxe en 1915-1916 (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décret du 3 septembre 1915 rendant applicables aux colonies le décret du 25 août 1915 prohibant la sortie des monnaies d'argent (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décret du 7 septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des madants-poste dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décret du 8 septembre 1915 rendant applicables, aux colonies les dispositions des lois : 1° du 17 août 1915, soumettant les marchandises d'origine ou de provenance allemande ou austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées ; 2° du 17 août 1915, relative à la répression des infractions aux dispositions réglementaires portant prohibition de sortie ou de réexprotation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement ou d'admission temporaire de certains produits ou objets (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décret du 18 septembre 1915 portant application, aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 3 septembre 1915 qui a prohibé, à la sortie de la métropole, la houille crue et la houille carbonisée (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décret du 10 septembre 1915 rendant applicables, aux colonies, les dispositions du décret du 20 août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexporation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Arrêté ministériel du 15 septembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Arrêté ministériel du 20 septembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
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Décision du 4 novembre 1915 chargeant le secrétaire général du gouvernement des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire des crédits du budget colonial pour le règlement des dépenses effectuées en vue de la mobilisation et de la mise en état de défense de la colonie au cours des années 1914 et 1915
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Arrêté du 4 novembre 1915 autorisant M. Charles Perry, forgeron, à installer un atelier de forge
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Décision du 6 novembre 1915 autorisant la Compagnie navale de l'Océanie à occuper, pour y établir un dépôt de charbon, un emplacement situé sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, contigu à celui déjà occupé par elle en vertu de divers arrêtés
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Décision du 12 novembre 1915 désignant M. Alexandre Etienne, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir les audiences de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, les 27 novembre courant et 28 décembre prochain, et de Moorea, le 11 décembre prochain
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Arrêté du 10 novembre 1915 licenciant la garde civile, pour compter du 10 novembre 1915
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Arrêté du 13 novembre 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens, de la ccommune de Papeete, pour le 3è trimestre 1915
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Arrêté du 13 novembre 1915 modifiant divers articles et paragraphes de celui du 28 août 1913 réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 13 novembre 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1915 et les rôles supplémentaires des 1er et 2è trimestre 1915, des perceptions des Marquises, groupe Nord-Ouest et Sud-Est
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Décision du 30 octobre 1915 remplaçant dans ses fonctions, le sieur Tauraatua a Amaru, mutoi dans le district de Teavaro-Teaharoa, pour compter du 1er novembre 1915, par le sieur Rui a Tehaavi
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Décision du 4 novembre 1915 nommant le sieur Taihatu a Faana, ancien chef de district, chef-adjoint de l'île Tubuai, en remplacement du sieur Moerani a Patii
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Décision du 30 octobre 1915 portant mise à la disposition de l'administrateur des Tuamotu, sur sa demande, de M. Léon Teupooaha, dit Sue, interprète-principal de 2è classe pour les langues française et tahitienne, pour remplir les fonctions de son grade dans cet archipel en remplacement de M. Yves Lucas, interprète de 2è classe, appelé à servir au chef-lieu de la colonie et le chargeant des fonctions de greffier-notaire et huissier dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 13 novembre 1915 autorisant le sieur Wong Ying, n° 1151, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 15 novembre 1915 adressant un témoignage officiel de satisfaction à M. le docteur Valleteau de Mouilliac, chef du service d'hygiène et de prophylaxie publiques
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Décision du 19 octobre 1915 affectant M. Tahuri a Teriierooiterai, en congé, ancien instituteur-stagiaire à Tautira, à Papeari en qualité d'adjoint
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Décision du 27 octobre 1915 désignant M. Tahuri a Teriierooiterai, nommé instituteur-adjoint à l'école de Papeari, pour continuer ses services à l'école de Punaauia, en remplacement de M. Teriimarotea a Tefaaora, instituteur-stagiaire, appelé à servir dans l'archipel des îles Sous-le-Vent et appelant M. Teriimarotea a Tefaaora, instituteur-stagiaire, à prendre la direction de l'école d'Iripau (Tahaa) et de remplir les fonctions de secrétaire d'état civil dans le même district, en remplacement de M. François Durietz
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Décision du 6 novembre 1915 licenciant de son emploi M. Teraitetia a Viri, nommé instituteur provisoire à Mahaena
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Erratum à l'arrêté du 8 octobre 1915 portant réorganisation du service des postes dans les Etéablissements français de l'Océanie, publié au Journal officiel n° 21 du 1er novembre 1915, à la page 444
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Dépêche ministérielle du 20 septembre 1915 au sujet des recours formés contre les décisions des commissions d'appel fonctionnant aux colonies pour le réglement des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien est sous les drapeaux
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Loi du 17 août 1915 soumettant les marchandises d'origine ou de provenance allemande ou austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées
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Loi du 17 août 1915 relative à la répression des infractions aux dispositions réglementaires portant prohibition de sortie ou de réexprotation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement ou d'admission temporaire de certains produits ou objets
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Décret du 17 août 1915 prohibant la sortie des monnaies d'argent
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Décret du 20 août 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexporation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits
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Décret du 3 septembre 1915 qui a prohibé, à la sortie de la métropole, la houille crue et la houille carbonisée
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Avis au sujet des contrebandes de guerre
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Bons de la défense nationale
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Journée du 75
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Visite de M. le gouverneur Julien aux monuments commémoratifs de l'Uranie et des autres militaires
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Licenciement de la garde civile
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