JOPF n°22
1916 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1916
15/11/1916Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Titre V de la loi des 6-22 août 1791, pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger (Arrêté de promulgation du 11 novembre 1916)
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Article 10 du titre II de la loi du 4 germinal an II relative au commerce maritime et aux douanes de la République (Arrêté de promulgation du 11 novembre 1916)
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Arrêté du 2 novembre 1916 complétant l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1914, réglementant la prostitution
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Décision du 4 novembre 1916 portant que M. Morillot Octave, enseigne de vaisseau de 1re classe, cesse ses fonctions de commandant du détachement d'infanterie coloniale et est mis en sursis d'appel
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Décision du 8 novembre 1916 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de novembre 1916
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Arrêté du 11 novembre 1916 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Makatea, Marquises, îles Sous-le-Vent et Rurutu-Rimatara, pour les années 1916 et 1915
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Arrêté du 11 novembre 1916 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1916, et le rôle supplémentaire de la perception de Tubuai-Raivavae, pour l'année 1915
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Arrêté du 11 novembre 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1916
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Décision du 11 novembre 1916 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1916, s'élevant à la somme de 5.500 francs
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Décision n° 610 du 7 novembre 1916 licenciant de ses fonctions, le sieur Aivana a Utia, juge près le tribunal indigène de l'île de Rurutu et le remplaçant par le nommé Matau a Mara
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Décision n° 611 du 7 novembre 1916 licenciant de son emploi, le sieur Tutapu a Pito, mutoi d'Avera, île de Rurutu et le remplaçant par le nommé Varitua a Tiare
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Décision n° 612 du 8 novembre 1916 accordant une bourse d'externe surveillé, au cours préparatoire à l'école des arts et métiers du lycée de Cherbourg au fils de M. Picquenot, ancien commis-principal du secrétariat général de Tahiti, pour l'année scolaire 1916-1917
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Décision n° 614 du 11 novembre 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 25 novembre courant, et celle de Moorea le vendredi 8 décembre prochain
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Arrêté n° 622 du 11 novembre 1916 autorisant le sieur Tang Cheun, n° 1385, à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté n° 623 du 11 novembre 1916 autorisant Mme Joseph Jamet à tenir un hôtel-restaurant à Taravao
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Décision n° 624 du 15 novembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sieur Tepava Matatia a Tetohu, agent de police à Raroia, Takume
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Tableau d'honneur : M. Largeteau Gaston, M. G. Froment-Guieysse, M. François Vincent
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Paroles françaises
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Lettre de M. H. Malardé, sous-lieutenant de chasseurs à cheval
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