JOPF n°22
1917 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1917
15/11/1917Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté du 2 novembre 1917 accordant une indemnité supplémentaire pour cherté de vie aux fonctionnaires des services locaux de la colonie
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Arrêté du 2 novembre 1917 portant amélioration de la situation des fonctionnaires chargés de famille
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Arrêté du 6 novembre 1917 autorisant le sieur Hop-Chong-Lung, n° 1088, à établir un dépôt d'huiles et d'hydrocarbures sur un terrain situé à Auae (district de Faaa)
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Arrêté du 14 novembre 1917 interdisant la consommation des boissons alcooliques sur la voie publique
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Arrêté du 10 novembre 1917 relatif à la traduction de la langue anglaise
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Décision n° 533 du 9 novembre 1917 nommant les nommés Tauvira a Pihaatae et Paarae a Toura, agents de police, à titre provisoire
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Arrêté n° 535 du 12 novembre 1917 accordant dispense de la production : 1° de son acte de naissance au sieur Raiaue a Teraituua et 2° de son acte de naissance à la demoiselle Ariihee a Patu, aux fins de mariage
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Décision n° 536 du 13 novembre 1917 agréant M. Temarii a Temarii, propriétaire, en qualité d'expert de la caisse agricole pour la circonscription de Tahiti et Moorea
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Décision n° 537 du 14 novembre 1917 mettant à la disposition du service des travaux publics, M. Adolphe Lommel, employé auxiliaire du secrétariat général, démobilisé
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Arrêté n° 529 du 6 novembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance : 1° au sieur Taruoura a Pani et 2° à la dame Tehinaura a Hei, aux fins de mariage
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Arrêté du 14 novembre 1917 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1915
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Décision n° 32 du 2 novembre 1917 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent chargeant M. Sidoine, agent spécial, des fonctions de maître de port à Uturoa
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Décision n° 528 du 6 novembre 1917 accordant une bourse d'internat à chacun des orphelins Guitteny, pour compter du 1er novembre 1917
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Arrêté n° 530 du 6 novembre 1917 accordant dispense de la production : 1° de son acte de naissance au sieur Jules Chevrier et 2° du consentement de sa mère à la demoiselle Maraetaata a Mehao, aux fins de mariage
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Erratum à la décision n° 318 du 29 juin 1917 infligeant un blâme avec inscription au dossier : 1° à M. Hayem, commis de 1re classe des travaus publics du cadre métropolitain ; 2° à M. Sidoine, commis-principal du secrétariat général détaché aux travaux publics ; 3° à M. Begat, chef d'atelier, publiée au Journal officiel n° 13, du 1er juillet 1917, page 264, 2è colonne
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La fin d'un corsaire
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Service des allocations militaires
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