JOPF n°22
1918 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1918
15/11/1918Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret du 16 juin 1918 rendant applicables aux colonies les décrets des 8 mai 1917 et 4 avril 1918, relatifs à l'affrètement et à l'achat des navires étrangers et du droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires (Arrêté de promulgation du 7 novembre 1918)
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Arrêté du 4 novembre 1918 rapportant celui du 19 août 1914, fixant à 300 francs les dépenses à effectuer sur simple facture par la commune de Papeete
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Décision du 8 novembre 1918 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de novembre 1918
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Arrêté du 4 novembre 1918 prélevant une somme de 150.450 fr. sur la caisse de réserve, pour servir à l'achat, au profit du service local, de 8.500 fr. de rentes 4% de l'emprunt national 1918
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Décision n° 544 du 13 octobre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Hana a Toimata, aux fins de mariage
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Décision n° 543 du 9 novembre 1918 accordant un congé d'un mois, pour raison de santé, à Mme A. Aubertin, institutrice à Papeete
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Décision n° 541 du 8 novembre 1918 rapportant la décision n° 529 du 28 octobre 1918 portant nomination aux fonctions d'agent de police à Papeete, du sieur Tanematea a Tiaipoi
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Décision n° 539 du 6 novembre 1918 ordonnant des mutations dans le personnel de l'enseignement
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Arrêté n° 546 du 13 octobre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teriiemoe a Moovi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 545 du 13 octobre 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teroomaihiti a Rupe, aux fins de mariage
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Emprunt national
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Dépêche ministérielle du 14 novembre 1917 relative aux allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat (Loi du 18 octobre 1917)
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Décret du 8 mai 1917 relatif à l'affrètement et à l'achat des navires étrangers
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Décret du 4 avril 1918 relatif au droit de préemption de l'Etat pour les achats de navires
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Circulaire (Finances) du 10 novembre 1917 relative aux allocations temporaires aux petits retraités de l'Etat (Loi du 18 octobre 1917)
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Circulaire interministérielle du 23 octobre 1917 (Finances et Intérieur) relative à l'application de la loi du 18 octobre 1917, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat
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Circulaire interministérielle du 1er mai 1918 (Finances, Intérieur et Marine marchande) relative à l'application des lois des 18 octobre 1917 et 27 et 30 avril 1918, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (y compris les pensionnés de la caisse des invalides de la marine et de la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français)
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Conseil d'Etat. - Décision n° 32.130 du 6 juillet 1917 (Affaire commune de Papeete contre Coridon)
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Avis au sujet de la démonétisation des monnaies divisionnaires d'argent à l'effigie de Napoléon III lauré
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Service des postes. - Avis au sujet des paquets-poste
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Permis de recherche établis par le service des mines
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Avis concernant les négociants et patentés
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Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Avis au sujet de la communication au public des matrices des divers impôts à percevoir en 1919
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Tableau d'honneur : M. Vernaudon (Adrien Amédée), M. Milan Stephanik, M; Félix Lagarde, M. Louis Ballande, M. Georges Darsie, Pehe a Agnie, Bourne Tinihau, Tiaharue a Tauvavau a Tiaahu, Tepiia a Fatue
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