JOPF n°22
1919 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1919
16/11/1919Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 28 août 1919 portant attribution, aux caporaux et soldats en service aux colonies, d'une solde égale au double de la solde d'Europe (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1919)
Page 398
Décret du 27 août 1919 rendant applicable aux Etablissements français de l'Océanie la loi du 22 décembre 1915, admettant les demandes en cassation contre les décisions des juges de paix aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1919)
Page 399
Décret du 9 août 1919 rendant applicable, aux colonies, la loi du 14 novembre 1918, sur la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1919)
Page 399
Loi du 14 novembre 1918 tendant à assurer plus complètement la répression des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
Page 400
Décret du 13 août 1919 rendant applicable, aux colonies, la loi du 5 mars 1895, relative à la caution judicatum solvi (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1919)
Page 400
Décret du 28 octobre 1919 portant application, aux colonies, de la loi du 23 octobre 1919, relative à la date de la cessation des hostilités (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1919)
Page 401
Arrêté du 24 octobre 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1919
Page 401
Arrêté du 24 octobre 1919 accordant, à la Compagnie navale de l'Océanie, une prorogation de délai de six mois pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal au sujet de recherches minières dans l'île Napuka, de l'archipel des Tuamotu
Page 402
Arrêté du 24 octobre 1919 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1918-1919
Page 402
Arrêté du 24 octobre 1919 accordant à M. Williams (Walter Johnston), propriétaire à Papeete, une prorogation de délai de six mois, pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal relatif à des recherches minières sur un terrain situé dans le district d'Atuana, archipel des Marquises
Page 403
Arrêté du 24 octobre 1919 accordant, à la Compagnie navale de l'Océanie, une prorogation de délai de six mois pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal au sujet de recherches minières dans l'île Tepoto, de l'archipel des Tuamotu
Page 403
Arrêté du 24 octobre 1919 accordant, à la Société française des îles Marquises, une prorogation de délai de huit mois, pour procéder à l'implantation du poteau-signal relatif à des recherches minières sur un terrain situé du côté Sud de l'île Nuka Hiva, de l'archipel des Marquises
Page 403
Arrêté du 24 octobre 1919 modifiant l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur les voies publiques
Page 404
Arrêté du 24 octobre 1919 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1919
Page 404
Arrêté du 24 octobre 1919 accordant, à la Compagnie navale de l'Océanie, une prorogation de délai de deux mois, pour procéder à l'implantation d'un poteau-signal au sujet de recherches minières dans l'île Puka Puka, de l'archipel des Tuamotu
Page 404
Arrêté du 24 octobre 1919 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti (îles Sous-le-Vent) et d'Atuana (Groupe Sud-Est des îles Marquises), pour les 1er et 2è trimestres 1919
Page 405
Arrêté du 27 octobre 1919 portant concession d'avances exceptionnelles de traitements au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie, dont la solde d'Europe est égale ou inférieure à 7.000 francs
Page 405
Décision du 28 octobre 1919 modifiant la décision du 12 avril 1872, relative à l'indemnité allouée aux toohitu (juges indigènes)
Page 406
Arrêté du 4 novembre 1919 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 21 décembre 1919, à l'effet de procéder au remplacement des membres du conseil municipal
Page 406
Arrêté du 4 novembre 1919 autorisant M. Ch. Brown, constructeur de navires, à installer un atelier de forge à l'angle des rues Clappier et du Marché
Page 407
Arrêté du 4 novembre 1919 autorisant M. Epeneta Paofai, forgeron, à installer un atelier de forge en face du chantier de bois de la Maison Raoulx, rue du Marché
Page 407
Arrêté du 6 novembre 1919 rapportant l'arrêté du 15 octobre 1914, sur les franchises militaires postales
Page 407
Arrêté du 6 novembre 1919 rattachant l'île Motu Iti, dite "Tupai", de l'archipel des îles Sous-le-Vent, à la circonscription d'état civil de Bora Bora
Page 407
Arrêté du 8 novembre 1919 modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 1902, portant extension des attributions des agents et sous-agents spéciaux
Page 408
Arrêté du 8 novembre 1919 modifiant les arrêtés du 30 avril 1919, portant prélèvement sur la caisse de réserve d'une somme de 117.000 francs et ouvrant divers crédits supplémentaires
Page 408
Décision n° 664 du 30 octobre 1919 infligeant un blâme avec inscription à son calepin de notes à M. Viritahi a Urima, instituteur adjoint à Mataiea
Page 409
Arrêté du 11 novembre 1919 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1919, un crédit de 25.000 francs, au titre du chapitre L bis, article unique
Page 409
Arrêté du 12 novembre 1919 relatif à la formation de la classe 1920 et à la convocation des ajournés, exemptés, réformés temporaires des classes 1918 et 1919, et des omis de toutes classes
Page 409
Décision n° 671 du 31 octobre 1919 désignant Mme Dambres, femme d'un soldat de la section des infirmiers coloniaux, pour servir à Tahiti, en conformité de la dépêche ministérielle susvisée
Page 410
Décision n° 675 du 5 novembre 1919 infligeant un blâme avec inscription à son calepin de notes à Mme Anu Maiturai a Teiva, institutrice à Hitiaa
Page 410
Arrêté n° 676 du 5 novembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tanare a Teamaru, aux fins de mariage
Page 410
Décision n° 680 du 6 novembre 1919 nommant M. Auffray, secrétaire de Me Sigogne, défenseur près les tribunaux de la colonie
Page 410
Décision n° 684 du 7 novembre 1919 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Scholermann, instituteur à Papeari
Page 410
Décision n° 685 du 8 novembre 1919 nommant Mme Tuarae a Maitere, institutrice-adjointe à Vairao, directrice de l'école de Teahupoo, pour compter du 5 novembre courant
Page 410
Décision n° 665 du 30 octobre 1919 portant ouverture d'une session extraordinaire pour l'examen du brevet local à Papeete, dans la salle de l'école communale, le lundi 22 décembre, à 8 heures du matin
Page 410
Décision n° 666 du 30 octobre 1919 rapportant la décision du 8 juillet 1919 chargeant provisoirement M. Lucas, ancien pilote, du balisage de Tahiti et Moorea
Page 410
Décision n° 669 du 31 octobre 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Gravereau, agent radiotélégraphiste rpovisoire à la station de Mahina
Page 410
Décision n° 670 du 31 octobre 1919 affectant le soldat infirmier Dambres à l'hôpital civil de Papeete, en remplacement du caporal Tourasse, rapatrié
Page 410
Loi du 22 décembre 1915 étendant le cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juges de paix
Page 399
Service des contributions. - Avis divers concernant les contribuables
Page 410
Avis d'adjudication
Page 410
Souscription publique au profit des oeuvres de guerre
Page 411