JOPF n°22
1920 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1920
16/11/1920Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 13 août 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 octobre 1919, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence effective sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1920)
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Décret du 13 août 1920 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, la loi du 25 juin 1919, relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1920)
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Décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires du personel des cadres locaux des colonies et supprimant la formalité de l'approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation du 4 novembre 1920)
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Décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 4 novembre 1920)
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Décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets du 19 octobre 1919 et du 19 avril 1920 relatifs à l'importation en France des rhums coloniaux (Arrêté de promulgation du 5 novembre 1920)
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Décret du 5 septembre 1920 réglementant les conditions d'application de l'article 89 de la loi du 25 juin 1920, sur l'importation des rhums coloniaux en France (Arrêté de promulgation du 5 novembre 1920)
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Décret du 1er septembre 1920 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en France pendant la campagne 1920-1921 (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1920)
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Erratum à l'arrêté interministériel du 17 juin 1920 déterminant, pour les années 1920, 1921 et 1922, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1920) (publié au Journal officiel de la colonie du 16 octobre 1920, page 460)
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Décision du 28 octobre 1920 nommant la commission chargée de la révision des matrices des contributions
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Arrêté du 29 octobre 1920 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1919
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Arrêté du 29 octobre 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 37.557 fr. 50
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Arrêté du 29 octobre 1920 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete (exercice 1919-1920)
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Arrêté du 29 octobre 1920 allouant une subvention complémentaire de 30.000 francs à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 29 octobre 1920 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao, pour le 3e trimestre 1920 et divers rôles supplémentaires des autres perceptions de la colonie
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Arrêté du 29 octobre 1920 portant ouverture au chapitre 14 du budget local d'un crédit supplémentaire de 100.000 francs au titre de l'exercice 1920
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Décision du 8 novembre 1920 instituant une commission à l'effet de préparer les règlements nouveaux à appliquer aux fonctionnaires et agents des corps ou services organisés par arrêtés locaux
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Arrêté du 29 octobre 1920 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3e trimestre 1920
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Arrêté du 12 novembre 1920 ouvrant et réglementant la plonge des huîtres nacrières et perlières aux Gambier
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Arrêté du 12 novembre 1920 fixant l'indemnité de zone et les indemnités de charges de famille pour les fonctionnaires et agents entretenus sur le budget local
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Décision n° 565 du 29 octobre 1920 acceptant la démission offerte par M. Terupe a Maiarii, de son emploi de gardien de l'asile des aliénés, pour compter du 1er novembre 1920 et nommant M. Alphonse Suhas, comme remplaçant
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Décision n° 576 du 5 novembre 1920 rapportant les décisions des 22 mars 1920 et 22 octobre 1919 et nommant provisoirement, MM. Georges Antier, lieutenant de juge, et Emile-Joseph-Marie de Haas, substitut du procureur de la République, respectivement président du tribunal de commerce et du tribunal de première instance
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Décision n° 580 du 6 novembre 1920 nommant Mme Elisabeth Cadousteau, infirmière auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete, en remplacement du soldat Philibert Bouyer, démissionnaire
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Décision n° 581 du 5 novembre 1920 licenciant de ses fonctions de président adjoint du conseil de district de Papenoo, M. Matarua a Teriitevaearai, pour compter du 16 octobre 1920
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Décision n° 564 du 29 octobre 1920 accordant un congé de convalescence d'un mois, à passer dans la colonie, à M. Léon Teupooaha, dit Sue, interprète principal de 2e classe au service de la justice
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Décision n° 573 du 2 novembre 1920 nommant M. Lucien Peltier, entrepreneur à Papeete, expert de la caisse agricole
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Loi du 25 juin 1920 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités
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Décret du 8 août 1920 nommant M. de Haas (Emile-Joseph-Marie) substitut du procureur de la République à Papeete
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Radiotélégrammes ministériels. - Promotion du gouverneur de Papeete au titre d'officier de la Légion d'honneur
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Radiotélégrammes ministériels. - Nomination au sein de la colonie
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Radiotélégrammes ministériels. - Félicitations
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Emprunt national - Emission de rentes 6 % (1920)
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Avis concernant les fonctionnaires et agents mobilisés du 2 août 1914 au 23 octobre 1919
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Avis d'adjudication. - Service postal de Papeete à Taravao et vice-versa, pour les années 1921 et 1922
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Service d'hygiène et de prophylaxie publiques. - Vaccination antivariolique (+ texte en tahitien)
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Service des mines. - Prorogation de permis de recherches
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Service des contributions. - Avis
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