JOPF n°22
1921 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1921
16/11/1921Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décision du 31 octobre 1921 chargeant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, des fonctions de secrétaire général ad hoc, pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 5 novembre 1921
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Arrêté du 31 octobre 1921 ouvrant au service les colis postaux de 10 kilogrammes dans nos échanges avec les Etats-Unis et portant application de nouvelles taxes sur les colis expédiés
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Arrêté du 5 novembre 1921 fixant le taux des allocations diverses à payer en exécution des articles 54 et 55 du décret du 2 octobre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions militaires
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Arrêté du 5 novembre 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1921
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Arrêté du 5 novembre 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1921, et le rôle supplémentaire d'Atuona (Marquises), pour les 1er et 2è trimestres 1921
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Arrêté du 5 novembre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 33 fr. 10 à M. Nui a Hiti, demeurant à Takapoto
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Arrêté du 5 novembre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 12 fr. 10 à M. Kaua a Kaua, demeurant à Takaroa
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Arrêté du 5 novembre 1921 accordant à M. J.-A. Amédet la concession du lagon du Banc de la Minerve (Gambier)
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Décision du 12 novembre 1921 nommant M. Léopold (Léger) procureur de la République et chef du service judiciaire p.i. dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 552 du 11 octobre 1921 accordant une bourse entière à l'école centrale de Papeete, pour les années scolaires 1921-1924, à l'enfant Tapaiha a Maheahea du district de Kauehi (Tuamotu)
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Décision n° 553 du 4 novembre 1921 suspendant Me Marius Bertrand de ses fonctions de défenseur pour une période de trois mois
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Décision n° 560 du 9 novembre 1921 accordant un congé sans solde de trois mois au canotier Teao a Huri
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Décision n° 563 du 14 novembre 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Pia, institutrice de 5è classe à Avera (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 504 du 10 novembre 1921 remettant en liberté le sieur Maia a Tapare, interné à l'asile des aliénés
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Hôpital civil. - Avis d'adjudication
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Service topographique. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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