JOPF n°22
1922 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1922
16/11/1922Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décision du 31 octobre 1922 instituant un conseil d'enquête pour examiner les faits reprochés à M. Alexandre Drollet, interprète principal de 1re classe
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Arrêté du 31 octobre 1922 modifiant la taxe des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Arrêté du 7 novembre 1922 complétant l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1922, réglementant le fonctionnement et la police des établissements cinématographiques aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 6 novembre 1922 instituant un conseil d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'agent de police Papaura a Utai
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Décision du 7 novembre 1922 désignant M. Hayem pour représenter l'administration au conseil du contentieux administratif dans l'affaire Paquier contre service local
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Décision du 7 novembre 1922 portant modification de la décision 418 du 31 octobre 1922, instituant un conseil d'enquête pour examiner les faits reprochés à M. Drollet Alexandre, interprète principal de 1re classe
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Décision du 8 novembre 1922 nommant M. Léopold-Léger, juge au tribunal supérieur, pour aller juger diverses affaires aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 8 novembre 1922 désignant les membres devant faire partie de la commission de classement du personnel de la trésorerie
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Arrêté du 9 novembre 1922 autorisant le remboursement de la somme de 33 fr. 10 au profit de Monsieur Pia, colon à Raiatea
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Arrêté du 9 novembre 1922 autorisant la création et le fonctionnement du "Cercle de l'alliance française" des îles Sous-le-Vent, dans la ville d'Uturoa (Raiatea)
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Arrêté du 10 novembre 1922 relatif à la libération du premier échelon de la classe 1922
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Décision n° 423 du 4 novembre 1922 accordant un passage pour France à bord du paquebot "Ville de Tamatave" à M. Emile Laurent, ancien soldat
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Arrêté du 10 novembre 1922 relatif à l'incorporation du deuxième échelon de la classe 1922
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Arrêté du 10 novembre 1922 interdisant pendant 10 années le séjour dans le territoire d'Avatoru (Rangiroa-Tuamotu) au sieur Ipu a Paiea
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Erratum à l'arrêté du 20 octobre 1922 portant augmentation de l'encaisse des agents spéciaux et modifiant le tarif des indemnités de responsabilité, paru au JO n° 21 du 1er novembre 1922, page 279
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Décision n° 416 du 28 octobre 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme T. a Temariiauma, directrice de l'école de Pueu
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Décision n° 419 du 31 octobre 1922 nommant M. René Gasse, agent temporaire du service des postes et télégraphes
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Arrêté n° 421 du 31 octobre 1922 admettant la détenu Araia a Tematauira, dite Terii Vahine, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Décision n° 422 du 4 novembre 1922 accordant un congé de convalescence de 3 mois au gendarme Jouanard, du détachement de gendarmerie de Tahiti et un passage en 2è classe à bord du paquebot "Ville de Tamatave"
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Décision n° 437 du 10 novembre 1922 mettant M. Tauroa a Tuanapohe, instituteur stagiaire à l'école centrale, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Service des contributions. - Avis
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Arrêté interministériel du 30 août 1922 fixant les grades et les soldes du personnel de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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