JOPF n°22
1923 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1923
16/11/1923Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 15 septembre 1923 modifiant l'organisation du détachement de gendarmerie de Tahiti (Arrêté de promulgation du 8 novembre 1923)
Page 307
Arrêté du 30 octobre 1923 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1922
Page 307
Décision n° 522 du 31 octobre 1923 appelant M. Gendre, commis de 1re classe du secrétariat général, à continuer provisoirement ses services à la trésorerie de Papeete
Page 308
Arrêté du 30 octobre 1923 portant remboursement en faveur de M. Nelson Clyde, demeurant à Papeete, de la somme de 48 francs 10 centimes
Page 308
Arrêté du 12 novembre 1923 rapportant celui du 13 août 1923, qui autorise la vente du vin dans l'archipel des Tuamotu
Page 308
Décision n° 521 du 31 octobre 1923 nommant M. Maximin Maua, commis-stagiaire du service des contributions
Page 308
Décision n° 531 du 9 novembre 1923 accordant un congé d'absence de trois mois à M. Patrice Burns, guetteur du sémaphore de Papeete et nommant M. William Amaru pour assurer le service pendant l'absence du titulaire de l'emploi
Page 309
Décision n° 526 du 5 novembre 1923 infligeant un blâme officiel à l'agent de police Pee a Rere
Page 309
Décision n° 527 du 5 novembre 1923 acceptant la démission de son emploi de gardien de la prison de Papeete offerte par le sieur Tanarua a Tavita
Page 309
Décision n° 528 du 5 novembre 1923 nommant M. Joseph Louisor, gardien de la prison en remplacement de M. Tanarua a Tavita démissionnaire
Page 309
Arrêté n° 534 du 10 novembre 1923 admettant le sieur Louis Graffe à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
Page 309
Décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d'avancement pour le personnel de la magistrature coloniale
Page 305
Avis concernant les mandats-poste périmés
Page 309
Inscription maritime. - Avis
Page 309
Journée Pasteur. - Résultat au 31 octobre 1923, de la souscription en faveur des laboratoires
Page 309
Chambre d'agriculture. - Avis
Page 310
Service des contributions. - Avis
Page 310