JOPF n°22
1927 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1927
16/11/1927Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 28 août 1927 annulant et remplaçant les tarifs I (A), I (B), I (C) annexés au décret du 15 février 1927 (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927)
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Décret du 9 septembre 1927 portant modification de traitements de parité d'office (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1927)
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Décret du 20 août 1927 relatif au remboursement des dépenses d'achat d'ouvrages, revues et instruments spéciaux des médecins militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1927)
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Décret du 27 août 1927 accordant dans la limite de contingents annuels, la franchise à l'entrée en France aux cafés originaires des colonies françaises non soumis au tarif métropolitain (Arrêté de promulgation du 5 novembre 1927)
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Arrêté du 7 novembre 1927 fixant le taux de la part proportionnelle revenant à la commune de Papeete, sur le produit de l'impôt sur la propriété bâtie
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Décision du 4 novembre 1927 concernant l'organisation de la fête nationale de l'armistice du 11 novembre 1927
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Arrêté du 7 novembre 1927 fixant le taux à prélever au profit de la commune de Papeete, sur le produit des patentes
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Arrêté du 7 novembre 1927 portant organisation d'un cadre local de sages-femmes auxiliaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 7 novembre 1927 fixant le taux des prélèvements à opérer au profit de la commune de Papeete, sur la taxe des voitures automobiles et attelées
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Arrêté du 7 novembre 1927 augmentant l'encaisse de l'agence spéciale des Gambier
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Arrêté du 7 novembre 1927 autorisant le dégrèvement d'une somme de 462 fr. 20
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Arrêté du 7 novembre 1927 instituant une caisse de menues dépenses à l'école principale de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté du 7 novembre 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires des deuxième et troisième trimestres 1927, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes des perceptions d'Atuona et de Taiohae (archipel des Marquises, groupes Sud-Est et Nord-Ouest)
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Décision du 10 novembre 1927 fixant l'horaire des cours commerciaux, les conditions d'inscription, les indemnités au personnel enseignant
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Arrêté du 10 novembre 1927 créant des cours commerciaux à l'école centrale
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Décision du 10 novembre 1927 portant règlementation de l'examen du brevet d'aptitude commerciale
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Décision n° 606 du 27 octobre 1927 nommant Mlle Carmen Leverd, institutrice suppléante à l'école centrale du 11 au 31 octobre inclus, en remplacement de Mlle Moua en congé pour maladie
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Arrêté du 10 novembre 1927 ouvrant la pêche des huîtres perlières dans le lagon d'Ahe
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Arrêté n° 603 du 28 octobre 1927 admettant le détenu Mooroa a Nio dit Terii a Nio à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 607 du 27 octobre 1927 accordant une permission d'absence de 30 jours pour raison de santé à Mme Augé Daullé, directrice de l'école de Papenoo
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Décision n° 610 du 31 octobre 1927 appelant M. Bervas, opérateur télégraphiste à Mahina, détaché au poste de la "Mouette", à continuer ses services au poste d'Atuona (Marquises), en remplacement de M. Jurd, qui continuera ses services sur la "Mouette"
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Décision n° 613 du 2 novembre 1927 portant promotion de MM. Mauri a Tehamai, juge d'Iripau, île Tahaa et Tetahahe a Mapuove, juge de Vaitape, île Bora Bora, en qualité de juges de 1re classe
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Décision n° 614 du 2 novembre 1927 portant promotion en qualité de brigadier mutoi de 1re classe, de mutoi de 1re classe et de mutoi de 2è classe
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Décision n° 636 du 10 novembre 1927 nommant M. Albert Moua, pourvu du brevet local d'enseignement, instituteur suppléant à l'école centrale
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Décision n° 615 du 2 novembre 1927 portant promotion en qualité de chefs d'arrondissement de 1re classe, de chef de district de 1re classe et de chef de district de 2è classe
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Décision n° 616 du 21 octobre 1927 nommant M. Cazaban Mazerolles, onducteur de 4è classe du cadre local des travaux publics, à la 3è classe de son grade pour compter du 1er octobre 1927
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Décision n° 617 du 2 novembre 1927 portant mise en disponibilité pour deux mois, sur sa demande et sans solde, Mlle Tetua Tefaatau, directrice de l'école d'Arue, pour compter du 27 octobre 1927
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Arrêté n° 617 bis du 3 novembre 1927 admettant le détenu Eugène Alexandre à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 619 du 4 novembre 1927 nommant Mme Garet, femme de service à la maternité, infirmière de cet établissement, pour compter du 16 novembre 1927
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Décision n° 620 du 5 novembre 1927 nommant le gendarme Victor Tabellion, porteur de contraintes à Raiatea-Tahha en remplacement du gendarme Taché
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Arrêté n° 629 du 7 novembre 1927 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Teave a Tiavaehaa et à la demoiselle Atiau a Matai, aux fins de mariage
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Arrêté n° 630 du 7 novembre 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tiarere a Mahei, aux fins de mariage
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Arrêté n° 631 du 7 novembre 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Augustin Jean Saint-Mard, aux fins de mariage
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Décision n° 635 du 10 novembre 1927 instituant un conseil d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à l'agent de police Roo a Ruatefauri faisant fonctions de gardien de prison
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Instruction du 3 septembre 1927 pour l'application du décret du 20 août 1927, autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d'achat d'ouvrages, revues ou instruments qu'ils sont tenus professionnellement d'acquérir
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service du trésor. - Avis
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Souscription nationale à la fondation de la "Maison de la chimie"
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