JOPF n°22
1928 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1928
16/11/1928Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 30 juillet 1928 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'accord commercial entre la France et l'Autriche (Arrêté de promulgation n° 648 du 30 octobre 1928)
Page 431
Arrêté n° 658 bis du 7 novembre 1928 réglementant la plonge au scaphandre à Hikueru
Page 432
Arrêté n° 668 du 10 novembre 1928 autorisant la Compagnie française des phophates de l'Océanie à construire, sur le terrain communal de Mamao, un hangar pour un dépôt de pétrole
Page 434
Décision n° 647 du 30 octobre 1928 désignant M. Georges Lagarde, contrôleur des douanes, comme agent percepteur pour la perception aux hangars des marchandises du port de Papeete, des droits dûs par les voyageurs sur les menus articles contenus dans leurs bagages et non destinés au commerce
Page 435
Décision n° 649 du 31 octobre 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire offerte par Mme Robson
Page 435
Décision n° 650 bis du 1er novembre 1928 portant fermeture des écoles publiques et privées et des cinématographes des districts de Tahiti, Moorea et Makatea, en raison de l'épidémie de grippe qui sévit actuellement, du 1er au 10 novembre 1928 inclus
Page 435
Décision n° 651 du 2 novembre 1928 rapportant la décision du 16 février 1926, en ce qui concerne seulement la désignation de M. Crève-Coeur, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers employés sur les chantiers du service des travaux publics et désignant M. Ludon, commis du secrétariat général, pour remplir les dites fonctions en remplacement de M. Crève-Coeur
Page 435
Décision n° 652 du 2 novembre 1928 maintenant M. Paul Guillot, instituteur de 2è classe du cadre local, dans la position de disponibilité pour une nouvelle période d'un an
Page 435
Décision n° 653 du 3 novembre 1928 prononçant des mutations dans le personnel de la gendarmerie
Page 435
Décision n° 653 bis du 3 novembre 1928 rapportant la décision du 15 mai 1928, chargeant le maréchal des logis chef Collombat, des fonctions d'agent spécial et chargeant le maréchal des logis chef de gendarmerie Marloi, des fonctions d'agent spécial à Makatea, de commissaire de police, de syndic de l'immigration et des emplois afférents aux fonctions d'agent spécial, en remplacement du maréchal des logis chef Collombat
Page 435
Décision n° 654 du 3 novembre 1928 suspendant de ses fonctions, à partir du 1er novembre 1928, M. Bernard Raynaud, commis de 4è classe de la trésorerie de Tahiti, actuellement sous le coup d'une information judiciaire, en attendant qu'une mesure définitive soit prise à son égard
Page 435
Décision n° 656 du 6 novembre 1928 désignant M. Jacques Letrosne, commissaire de 2è classe de la marine, en qualité de juge de paix ad hoc pour aller tenir des audiences foraines dans les îles de l'archipel des Tubuai et dans celle de Rapa
Page 435
Décision n° 655 du 5 novembre 1928 prorogeant jusqu'au 10 novembre 1928 inclus, le licenciement des écoles publiques et privées de Papeete, fixé jusqu'au 4 novembre inclus, par la décision susvisée du 27 octobre 1928
Page 435
Décision n° 657 du 6 novembre 1928 rapportant la décision du 3 octobre 1928 et nommant M. Robin, capitaine d'infanterie coloniale, chef du service topographique et receveur du domaine
Page 435
Décision n° 658 du 7 novembre 1928 instituant une commission chargée de donner son avis sur la question de la création et du développement du crédit agricole dans la colonie et de formuler toutes propositions utiles en vue de la coopération et de la mutualité agricoles
Page 435
Décision n° 667 du 10 novembre 1928 nommant le gendarme Creux, agent spécial de Rurutu-Rimatara en remplacement de M. Sandford, agent actif des contributions, appelé à continuer ses services au chef-lieu
Page 436
Décision n° 671 du 12 novembre 1928 licenciant de son emploi d'auxiliaire au service des douanes et contributions, Mlle Annie Teariki, pour compter du 1er janvier 1929, par suite de suppression d'emploi
Page 436
Décision n° 670 du 12 novembre 1928 licenciant de son emploi d'auxiliaire au service des douanes et contributions, Mlle Rose Ferrand, pour compter du 1er janvier 1929, par suite de suppression d'emploi
Page 436
Décision n° 659 du 7 novembre 1928 chargeant M. le Dr Noel, pendant l'absence de M. le Dr Belgy, et à compter du 2 novembre courant des tournées médicales dans les districts de Tahiti et Moorea
Page 436
Décision n° 660 du 8 novembre 1928 affectant le gendarme Fernand Creux de la brigade de Papeete, au poste de Rurutu
Page 436
Décision n° 661 du 8 novembre 1928 autorisant à titre provisoire, M. Vincent Ferrier Janeau, à ouvrir dans le district de Taravai (Gambier) une école gratuite tenue par une indigène et placée sous le contrôle de l'administration
Page 436
Décision n° 663 du 9 novembre 1928 portant prorogation de la fermeture des écoles publiques et privées de Papeete, des districts de Tahiti, Moorea et Makatea jusqu'au 17 novembre 1928 inclus
Page 436
Décision n° 664 du 10 novembre 1928 affectant M. Alexandre Drollet, interprète principal de 1re classe en service à la justice, au service des domaines et M. Berteaud, interprète principal de 2è classe, en fonctions au service topographique, au service judiciaire
Page 436
Décision n° 666 du 10 novembre 1928 nommant le gendarme Grolier, agent spécial des Marquises en remplacement de M. Granier, dont le séjour dans la colonie arrive à expiration
Page 436
Décision n° 669 du 10 novembre 1928 autorisant M. Gendre, commis principal du secrétariat général, titulaire d'un congé de convalescence, à rentrer en France par la voie des Etats-Unis, à ses frais et par le paquebot de l'USS attendu le 12 novembre, à destination de San Francisco
Page 436
Composition du nouveau cabinet
Page 431
Décret du 16 septembre 1928 déléguant M. Joseph Louis Bouge, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
Page 435
Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 2 novembre 1928
Page 434
Secrétariat général. - Avis de concours
Page 436
Service topographique. - Avis
Page 436
Service des douanes. - Avis
Page 437