JOPF n°22
1929 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1929
16/11/1929Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi du 1er août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925 prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des jetons frappés en bronze d'aluminium lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies et pays de protectorat français (Arrêté de promulgation n° 563 du 29 octobre 1929)
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Arrêté n° 586 du 9 novembre 1929 donnant délégation à M. Gentil, secrétaire général p.i. du gouvernement pour le service de l'ordonnancement du budget local et du budget colonial
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Arrêté n° 589 du 9 novembre 1929 fixant les soldes du personnel du cadre local du secrétariat général
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Arrêté n° 592 du 9 novembre 1929 autorisant le transfert au chap. 4 du budget local des recettes "Produits divers" d'une somme de quarante-six francs soixante-dix centimes
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Arrêté n° 590 du 9 novembre 1929 portant modification de l'article 3 de l'arrêté du 10 août 1926 créant un cadre de médecins du service local
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Arrêté n° 591 du 9 novembre 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de quatre-vingt cinq francs quatre-vingt seize centimes
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Arrêté n° 594 du 9 novembre 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de deux mille soixante-dix francs vingt centimes
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Arrêté n° 593 du 9 novembre 1929 autorisant le remboursement de la somme de mille deux cent-un francs
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Arrêté n° 595 du 9 novembre 1929 portant remboursement d'une somme de trois mille cinq cent soixante-sept francs quatre-vingt-trois centimes (3.567 83) au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 599 du 9 novembre 1929 modifiant les heures de fermeture à Papeete des cafés restaurants et des établissements vendant des sorbets, pâtisseries et confiseries
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Arrêté n° 596 du 9 novembre 1929 rendant exécutoire un rôle principal de la prestation rurale de la perception des Gambier pour l'année 1929
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Arrêté n° 600 du 9 novembre 1929 répartissant par moitié entre le service local et la municipalité les dépenses relatives au traitement du médecin chargé de l'hygiène ainsi que celui du personnel placé sous ses ordres, effectuant à Papeete le service d'hygiène et de prophylaxie
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Décision n° 569 du 31 octobre 1929 désignant les membres de la commission de surveillance des épreuves du concours des 8 et 9 novembre 1929, pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 564 du 30 octobre 1929 accordant une permission d'absence de 12 jours à M. Le Gayic, pilote-major
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Décision n° 565 du 30 octobre 1929 portant promotion du chef de district de Tikahau, Rua a Taharia, de la 2è à la 1re classe de son grade
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Décision n° 566 du 30 octobre 1929 portant fermeture des bureaux le samedi 2 novembre 1929 à l'occasion des fêtes de la Toussaint et des morts
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Décision n° 567 du 30 octobre 1929 rapportant la décision n° 539 du 16 octobre 1929
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Décision n° 570 du 31 octobre 1929 autorisant M. I. E. Walker à installer à Papeete au quai du commerce, en face du magasin Leboucher, une station moderne de remplissage d'essence de gazoline et de lubrifiants pour voitures automobiles et bateaux à moteur
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Décision n° 571 du 31 octobre 1929 appelant M. Martial Aumont, rédacteur principal de 3è classe du ministère des colonies, à remplir les fonctions de chef de cabinet du gouverneur, de secrétaire archiviste du conseil d'administration et de greffier du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 573 du 31 octobre 1929 portant mise à la disposition du chef du service des douanes et contributions sur sa demande, de M. Emile Bouzer, interprète principal de 1re classe
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Décision n° 574 du 1er novembre 1929 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mme Cadousteau, infirmière à la maternité
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Décision n° 575 du 5 novembre 1929 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Pierre Manate, instituteur stagiaire à Paea
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Décision n° 576 du 5 novembre 1929 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire de l'année 1929 pour l'emploi de commis de 1re classe du cadre local de la trésorerie
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Décision n° 577 du 5 novembre 1929 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Le Guen, commis des postes du cadre métropolitain
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Arrêté n° 578 du 6 novembre 1929 admettant le détenu Marere a Tahiri, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Erratum à l'arrêté n° 536 du 17 octobre 1929
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Décision n° 587 du 9 novembre 1929 portant promotion de M. Gabriel Signoret, commis de 2è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, à la 1re classe de son grade
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Décision n° 588 du 9 novembre 1929 autorisant le gendarme Pierre Taché, à rentrer en France en vue de l'obtention d'un congé de fin de séjour colonial
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Décision n° 74 ARCHIPELS du 5 novembre 1929 fixant la date d'entrée en fonctions de MM. Joteve Aukara et Abraham Magaia, nommés présidents des conseils de districts de Taravai et d'Akamaru
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Décision n° 579 du 7 novembre 1929 acceptant la démission de Mlle Carmen Leverd, employée auxiliaire au service des douanes et contributions
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Décision n° 580 du 7 novembre 1929 portant inscription au tableau complémentaire d'avancement de l'année 1929, au titre des services militaires
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Décision n° 581 du 8 novembre 1929 autorisant, à titre exceptionnel, M. Hervé, administrateur des Tuamotu, capitaine au long cours, à faire subir dans cet archipel les examens pour le brevet de patron au bornage
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Décision n° 582 du 8 novembre 1929 portant nominations dans le conseil de district de Vahitahi (Gambier)
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Décision n° 583 du 9 novembre 1929 prononçant la fermeture complète de l'hôtel restaurant "Lafayette", sis à Haapape, à titre d'avertissement, pour une durée de quinze jours
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Décision n° 584 du 9 novembre 1929 prononçant la fermeture complète de l'hôtel restaurant "Mou Scheou", sis à Papeete, à titre d'avertissement, pour une durée de quinze jours
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Décision n° 585 du 9 novembre 1929 passant le gendarme Gilbert Beaubreuil, de la brigade de Makatea, à celle de Papeete et l'affectant au poste de Rurutu
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Décret du 19 août 1929 relevant les traitements des agents des services extérieurs de l'administration des douanes
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Arrêté plaçant, sur sa demande, M. Eugène Frogier, ingénieur-adjoint des travaux publics des colonies, dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période d'une année
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Tableau portant révision de l'ancienneté de certains fonctionnaires locaux, à la date du 1er juillet 1929, pour services militaires de paix, de mobilisation et de combattant
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Service topographique. - Avis
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Elections des conseillers de districts
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Bureau de recrutement. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Service de l'immigration. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (20è liste)
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Service des contributions. - Avis
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