JOPF n°22
1930 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1930
16/11/1930Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté ministériel du 16 août 1930 convoquant les électeurs de la colonie pour le dimanche 16 novembre 1930 (Arrêté de promulgation n° 692 C du 12 novembre 1930)
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Décret du 14 août 1930 portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation n° 692 C du 12 novembre 1930)
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Arrêté du 22 septembre 1930 convoquant les électeurs des Etablissements français de l'Océanie pour élire le délégué au Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation n° 692 C du 12 novembre 1930)
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Décret du 21 septembre 1930 portant modification à titre exceptionnel au décret du 23 janvier 1929 relatif aux élections des délégués au Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation n° 692 C du 12 novembre 1930)
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Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum du montant des mandats d'articles d'argent échangés entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises d'autre part (Arrêté de promulgation n° 690 C du 12 novembre 1930)
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Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum des remboursements dont peuvent être grevés les colis postaux échangés entre la France et l'Algérie, d'une part, et les colonies françaises, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 690 C du 12 novembre 1930)
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Décret du 20 juin 1930 ayant pour objet la mise en vigueur du service d'un an (Arrêté de promulgation n° 676 C du 6 novembre 1930)
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Décret du 22 juillet 1930 approuvant des arrêtés du 2 mai 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 676 C du 6 novembre 1930)
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Décret du 4 août 1930 concernant les allocations aux familles résidant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 676 C du 6 novembre 1930)
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Décret du 24 août 1930 relatif à l'application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930, concernant l'office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 676 C du 6 novembre 1930)
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Décret du 24 août 1930 déterminant les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 676 C du 6 novembre 1930)
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Décret du 26 août 1930 portant application à l'Algérie, aux colonies et pays de protectorat et aux territoires sous mandat du décret du 7 août 1930, relatif à l'allocation du combattant (Arrêté de promulgation n° 676 C du 6 novembre 1930)
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Arrêté n° 693 SG du 13 novembre 1930 portant application du décret du 23 janvier 1929 concernant l'élection d'un délégué au Conseil supérieur des colonies
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Arrêté n° 512 PTT du 28 août 1930 portant modification des taxes postales dans les relations intérieures de la colonie
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Arrêté n° 630 D du 17 octobre 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% pour le troisième trimestre et le premier semestre 1930, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Taiohae (Marquises du Nord) et Rurutu-Rimatara
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Arrêté n° 670 bis SG du 1er novembre 1930 portant réorganisation du service de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 646 C du 22 octobre 1930 portant fixation des allocations mensuelles d'un certain nombre d'agents de police de l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 647 C du 22 octobre 1930 fixant les allocations mensuelles dues aux chefs de districts de l'archipel des Tuamotu et classant ces derniers au point de vue exclusif de l'attribution des dites allocations
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Arrêté n° 677 SG du 6 novembre 1930 instituant un service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics
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Décision n° 671 TP du 3 novembre 1930 chargeant M. François Vernaudon de la surveillance et de la direction du chantier de construction d'un bâtiment du service local, avenue du gouvernement, pendant les mois de novembre et décembre 1930
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Arrêté n° 678 SG du 6 novembre 1930 fixant la composition de la commission chargée de donner son avis sur la quotité de l'indemnité de zone en 1931
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Décision n° 666 C du 31 octobre 1930 désignant Mlle Ariitapeta a Oputu, pourvue du certificat d'études local, en, qualité de monitrice de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 668 C du 31 octobre 1930 désignant M. Roger Bourgeois en qualité d'auxiliaire au service des travaux publics avec les fonctions de comptable à la subdivision de Taravao
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Décision n° 669 C du 31 octobre 1930 désignant le nommé Chiou Foi n° 2223 pour remplir les fonctions d'aide-cuisinier à l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 670 C du 31 octobre 1930 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police Ariihoro a Manutahi
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Décision n° 672 C du 3 novembre 1930 mettant provisoirement M. Nouvel de la Flèche, administrateur-adjoint des colonies, à la disposition du secrétaire général pour le seconder dans les travaux préparatoires relatifs aux opérations électorales
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Décision n° 673 C du 4 novembre 1930 mettant M. François Durand, à la disposition du service des travaux publics pour être employé en qualité d'agent de police surveillant de l'équipe des détenus condamnés affectés à l'exploitation de la carrière d'Arue
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Décision n° 674 D du 5 novembre 1930 concédant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. Etienne Simonet
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Décision n° 679 SG du 6 novembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis sur la quotité de l'indemnité de zone à allouer en 1931 aux fonctionnaires entretenus sur les fonds du budget local en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 680 C du 6 novembre 1930 désignant pour compter du 1er novembre 1930 des dames employées auxiliaires du service local
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Décision n° 681 C du 6 novembre 1930 désignant M. Liot, pharmacien de l'hôpital colonial de Papeete, pour faire partie de la commission chargée d'étudier et de proposer les modalités de réalisation pratique de la stérilisation des eaux provenant de la Fautaua destinées à l'alimentation de la ville de Papeete
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Erratum à la décision n° 618 C du 11 octobre 1930 parue au Journal officiel du 16 octobre 1930, page 417
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Décision n° 682 SG du 6 novembre 1930 nommant provisoirement l'annamite Tran Dinh Ruong n° 196, interprète des services de l'immigration et des travaux publics à compter du 1er novembre 1930
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Décret du 7 août 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l'allocation du combattant
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Concours au sujet de l'approfondissement et élargissement de la grande passe du port de Papeete
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Avis au sujet d'un dépôt restreint de médicaments
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Détachement de Tahiti. - Avis d'adjudication
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
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Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
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Service des contributions. - Avis au sujet des dégrèvements d'impôt
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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