JOPF n°22
1931 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1931
16/11/1931Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 834 SG du 31 octobre 1931 fixant pour le 1er semestre de l'année 1932 les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (marine marchande)
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Décision n° 826 SG du 29 octobre 1931 prescrivant le remboursement par le trésor d'un pécule de 1.041 francs appartenant à l'engagé annamite Phan Van Khoa n° 439, au receveur de l'enregistrement et des domaines curateur des biens vacants
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Arrêté n° 841 SG du 31 octobre 1931 portant autorisation spéciale de dépenses et annulation de crédits disponibles au budget supplémentaire municipal de l'exercice 1931
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Arrêté n° 842 D du 31 octobre 1931 créant à Papeete un magasin général
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Arrêté n° 854 D du 13 novembre 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour l'année 1931, et les 3è trimestre et 1er semestre 1931, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Bora Bora-Maupiti et Gambier, de la prestation rurale, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur la vérification des poids et mesures
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Arrêté n° 851 SG du 13 novembre 1931 déterminant les conditions de recouvrement des diverses taxes de pilotage et autres fixées par les arrêtés locaux des 13 juillet 1926, 24 mars et 2 mai 1930, 10 juillet 1931
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Arrêté n° 853 SG du 13 novembre 1931 portant réglementation des postes privés radioélectriques
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Décision n° 827 C du 29 octobre 1931 désignant les membres de la commission chargée 1° d'étudier et de préparer un projet de refonte de l'arrêté n° 718 SG du 18 septembre 1931 fixant le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers admis en résidence dans les Etablissements français de l'Océanie ; 2° de mettre au point une instruction d'application de l'arrêté précité en attendant la promulgation de celui qui doit le remplacer
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Décision n° 828 C du 30 octobre 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis, Pierre Cury, président du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie, chargé des fonctions de procureur de la République et de chef du service judiciaire par intérim des dits Etablissements
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Décision n° 835 SG du 31 octobre 1931 chargeant le chef de circonscription des Marquises Nord, officier de l'état civil centralisateur, des fonctions d'officier de l'état civil ad hoc à Taiohae pour procéder au mariage de M. Desclaux, officier d'état civil titulaire de la dite circonscription
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Arrêté n° 829 C du 31 octobre 1931 chargeant M. Norbert Durosset, substitut du procureur de la République, des fonctions de procureur de la République par intérim
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Décision n° 830 SG du 31 octobre 1931 allouant une indemnité de monture de quatre cents francs (400 frs) l'an à M. François Ludon, commis du secrétariat général, chargé du matériel, autorisé à se servir d'une bicyclette pour les besoins du service, à compter du 1er novembre 1931
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Décision n° 831 BP du 31 octobre 1931 rapportant la décision n° 663 BP du 28 août suspendant provisoirement de ses fonctions M. Iotefa Bourne, président du conseil de district de Paea
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Décision n° 832 C du 31 octobre 1931 nommant M. Taiura a Punuataahitua, ancien combattant, agent auxiliaire du service local pour compter du 1er novembre 1931 et le désignant pour remplir provisoirement les fonctions de planton à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 833 C du 31 octobre 1931 admettant Mlle Tehea a Puni au stage d'élève sage-femme à la maternité de Papeete pour compter du 1er novembre 1931
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Décision n° 836 IP du 31 octobre 1931 portant admission des candidats à l'examen du certificat d'études local
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Décision n° 850 SG du 10 novembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de vérifier l'état des lieux et de dresser l'inventaire du poste intercolonial de TSF de Tahiti
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Décision n° 837 C du 31 octobre 1931 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics pendant la journée du 2 novembre 1931
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Décision n° 846 C du 3 novembre 1931 rapportant la décision n° 782 C du 16 octobre 1931 chargeant M. Cazaban-Mazerolles, adjoint technique principal de 2è classe des travaux publics des colonies, adjoint au chef du service d'études des travaux à effectuer sur les fonds de l'emprunt, de la direction du dit service pendant la durée de l'indisponibilité de M. Mayer, chef de ce service et du remplacement de ce dernier dans les commissions où celui-ci était appelé à siéger
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Décision n° 847 SG du 4 novembre 1931 portant composition du jury du concours prévu à l'article 17 de l'arrêté du 10 juillet 1931
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Décision n° 848 SG du 5 novembre 1931 retirant le bénéfice de demi-bourses et accordant une bourse entière de préparation au brevet élémentaire métropolitain
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Décision n° 849 IP du 7 novembre 1931 désignant les membres de la commission pour les épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique
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Décision n° 53 C (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 7 novembre 1931 portant débarquement du nommé Mahinui a Temaharo, à Apataki et le laissant à la garde du mutoi du district jusqu'au retour de la "Mouette"
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Circulaire ministérielle n° 511 du 10 septembre 1931 à Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies
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Ministère des colonies. - Avis au sujet de concours pour l'emploi de rédacteur de l'administration centrale
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Service des contributions. - Avis
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Etat récapitulatif du recensement du cheptel dans les îles de Tahiti et de Moorea
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Avis d'adjudication
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Avis d'adjudication
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